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Un avenir démocratique pour le Bélarus

Amendement n° 7 | Doc. 15892 | 23 janvier 2024

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Origine
2024 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 12.8, insérer le paragraphe suivant:

«prend note de l’Avis intérimaire urgent sur la réforme constitutionnelle au Bélarus du 21 février 2022 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et de ses observations sur le projet de Constitution du Bélarus élaboré par les forces démocratiques du Bélarus, et encourage la Commission de Venise, conformément à son statut, à continuer de fournir son expertise en matière de réforme constitutionnelle au Bélarus et à poursuivre la coopération sur le renforcement de la capacité des forces démocratiques à traiter des questions liées à la législation et à la pratique judiciaire;»