Le respect de l'État de droit, qui implique que les actions des autorités doivent être fondées sur la loi et rester dans le cadre de la loi, est la pierre angulaire d'une société européenne démocratique et relève de la responsabilité collective des pouvoirs publics.
Il est profondément préoccupant que l'État de droit ait été violé à de nombreuses reprises en Pologne ces dernières semaines. La plus grave violation a été l'arrestation des députés Mariusz Kaminski et Maciej Wasik, qui, alors qu'ils occupaient des sièges parlementaires et étaient protégés par l'immunité parlementaire, ont été privés de leur liberté et placés dans des établissements pénitentiaires le 9 janvier 2024 sur ordre des autorités.
Ces faits se sont produits alors que le Président de la République de Pologne, Andrzej Duda, faisant usage de la prérogative présidentielle que lui confère l'article 139 de la Constitution polonaise, a accordé une mesure de clémence aux personnes susmentionnées, le 16 novembre 2015, les exonérant de toute responsabilité pénale pour abus de pouvoir en 2007 lorsqu'elles dirigeaient le Bureau central anticorruption, chargé de lutter contre la corruption dans les hautes sphères du pouvoir.
La légitimité de la conduite du Président a été confirmée par trois arrêts du Tribunal constitutionnel – qui ont force contraignante générale en Pologne et qui sont définitifs.
Malgré cela, le Président de la Diète de Pologne, Szymon Hołownia, a mis fin aux mandats parlementaires des députés susmentionnés. Il a ensuite, en violation des règles de procédure de la Cour suprême, renvoyé les recours des députés contre cette décision à une chambre particulière de la Cour suprême qui n'était pas compétente pour statuer sur cette question. Par ces agissements, il a contribué à l'arrestation des parlementaires.
L'Assemblée parlementaire devrait enquêter sur les violations de l'État de droit et appeler à la solidarité internationale pour protéger les valeurs européennes et défendre les principes du régime démocratique.