Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
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- Assemblée parlementaire
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par l’Assemblée le 23 janvier 2024 (3e séance)
(voir Doc. 15890 et addendum, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: M. Piero Fassino). Texte adopté par l’Assemblée le
23 janvier 2024 (3e séance).
1. L’Assemblée parlementaire condamne
sans équivoque et avec la plus grande fermeté l’attaque barbare menée
par le Hamas et d’autres milices contre Israël le 7 octobre 2023.
Depuis la Shoah, jamais autant de Juifs n'avaient été tués en un
seul jour. Les actes des assaillants – qui ont massacré et mutilé
des centaines de personnes, violé des femmes et pris 239 otages,
y compris des enfants, des personnes handicapées et des personnes
âgées – ne laissent aucun doute sur la nature terroriste du Hamas
et des autres milices qui ont participé à ce carnage, et ne peuvent
être justifiés pour quelque motif que ce soit. L’Assemblée exprime
son soutien à Israël face à l’attaque terroriste la plus brutale
de son histoire, affirme son droit à la légitime défense et témoigne
sa plus profonde sympathie à toutes celles et tous ceux qui ont
été touchés. L'Assemblée est fermement attachée à la protection
de la vie juive et condamne fermement le terrorisme, l'islamisme, l'antisémitisme
et l'extrémisme violent sous toutes leurs formes et leurs manifestations,
où qu’ils se produisent.
2. En réponse à cette attaque, le Gouvernement israélien a lancé
une guerre contre le Hamas, avec le double objectif déclaré d’anéantir
le Hamas et de libérer les otages. La réponse militaire d’Israël
a entraîné la perte de milliers de vies, y compris d’enfants, de
femmes et de personnes âgées, des déplacements massifs et la destruction
généralisée de biens et d’infrastructures civils à Gaza. Le bilan
humain élevé n’est pas seulement dû aux opérations militaires menées
dans des zones densément peuplées, mais aussi à l’utilisation de
la population palestinienne comme bouclier humain par le Hamas,
qui a construit un labyrinthe de tunnels souterrains et placé des
armes offensives à proximité immédiate des bâtiments civils, y compris
les écoles et les hôpitaux.
3. L’Assemblée exprime sa tristesse et sa consternation devant
le nombre alarmant de victimes innocentes dans la bande de Gaza.
L’Assemblée est également consciente du fait que, pour beaucoup,
le déplacement de la moitié de la population de Gaza, causé par
la guerre actuelle, a ravivé les souvenirs de la Nakba.
4. La situation humanitaire déjà désastreuse à Gaza a été exacerbée
par le nombre insuffisant de convois transportant de l’aide humanitaire,
des vivres, des médicaments et du carburant devant atteindre les personnes
dans le besoin depuis plusieurs semaines, en raison de la fermeture
des points frontaliers. L’évacuation par le poste frontière de Rafah
vers l’Égypte d’environ 7 000 binationaux et personnes nécessitant
des soins médicaux d’urgence, y compris des nouveau-nés, a été une
exception.
5. L’Assemblée souligne que, au-delà de Gaza, la situation en
matière de sécurité est tendue et instable dans le reste d’Israël,
en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Des manifestations violentes
ont éclaté et les épisodes de violence de colons contre des Palestiniens
se sont transformés en une tendance inquiétante, causant de nombreux
décès. En outre, depuis le 7 octobre 2023, des centaines de Palestiniens
ont été arrêtés pour des raisons de sécurité. Dans le nord, les
échanges de tirs avec le Hezbollah de l’autre côté de la frontière avec
le Liban ont causé des victimes et des déplacements de part et d’autre.
Le risque d’une extension du conflit ne peut être exclu, compte
tenu du soutien dont bénéficient le Hamas et le Hezbollah de la
part de certains acteurs régionaux, ainsi que d’autres acteurs intéressés
au-delà de la région qui s'efforcent de provoquer des perturbations
et d'accroître davantage les tensions dans le monde. L'entraînement,
le financement et l'armement du Hamas ainsi que le soutien au Hezbollah
et aux Houthis par le régime iranien jouent un rôle crucial dans
la déstabilisation de la région.
6. Le 22 novembre 2023, à travers la médiation de l’Égypte, du
Qatar et des États-Unis, un accord a été conclu entre Israël et
le Hamas qui a permis une pause de quatre jours dans les hostilités,
au cours de laquelle le Hamas devait libérer 50 otages israéliens
en échange de la libération de 150 détenus palestiniens, principalement
des femmes et des enfants dans les deux cas. L’accord a été prolongé
à plusieurs reprises; au total, 110 otages ont été libérés en échange
de 240 détenus. Un certain nombre de convois humanitaires ont été
autorisés à entrer dans Gaza. Tout en se félicitant de l’accord,
l’Assemblée appelle au lancement immédiat d'initiatives similaires,
car un soutien humanitaire accru est nécessaire pour répondre aux
besoins fondamentaux de la population civile. L'Assemblée salue
et encourage l'initiative de Chypre de créer un couloir maritime
pour acheminer l'aide humanitaire à Gaza.
7. L’Assemblée craint que cette guerre – comme beaucoup d’autres
flambées de violence ayant précédé – ne réussisse pas à briser la
spirale de la haine et ne suffise pas à parvenir à une paix et à
une sécurité durables et viables au Moyen-Orient. Pour atteindre
ces résultats, il est nécessaire que les Israéliens et les Palestiniens
s’engagent en faveur d’une solution à deux États, qui permettra
aux deux peuples d’exercer leur droit à l’autodétermination et de
vivre dans la dignité. La communauté internationale doit être unanime,
résolue et cohérente en appuyant ce plan d’action. Il est également
nécessaire que les dirigeants politiques des deux côtés s’abstiennent
d’utiliser une rhétorique incendiaire qui déshumanise le peuple
adverse, nie ses droits et empêche toute perspective de réconciliation
future.
8. À la lumière de ces considérations, l’Assemblée:
8.1 appelle à un cessez-le-feu permanent
et à la reprise des efforts en vue d'une solution politique, à condition
que tous les otages bénéficient d’une libération immédiate et inconditionnelle,
et que l'organisation terroriste Hamas soit démantelée;
8.2 demande un accès rapide, sûr et sans entrave à l'aide
humanitaire pour la population de Gaza;
8.3 appelle toutes les parties aux hostilités à respecter
strictement le droit international et le droit international humanitaire,
conformément aux principes de distinction, de nécessité, de proportionnalité et
de précaution, et rappelle leur obligation de respecter et de protéger
le personnel humanitaire.
9. L’Assemblée appelle à la reprise des négociations de paix
sur la base d’une solution à deux États, avec la participation des
parties prenantes concernées et l’appui de la communauté internationale,
pour parvenir à une paix juste et durable dans la région. Dans ce
contexte, l’Assemblée:
9.1 rappelle
les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies
et la nécessité pour toutes les parties de s’acquitter de leurs
obligations et de leurs responsabilités juridiques en vertu du droit
international;
9.2 réitère d’urgence son appel à toutes les parties à s’abstenir
de toute mesure unilatérale qui compromette les perspectives du
processus de paix;
9.3 appelle les autorités israéliennes à s’engager d’urgence
et résolument à prévenir la violence des colons et à s’abstenir
de construire de nouvelles colonies et d’étendre les anciennes,
de démolir des habitations, d’expulser des personnes par la force
et de confisquer des terres dans les territoires occupés;
9.4 souligne que l'Autorité palestinienne est un interlocuteur
essentiel dans les négociations de paix;
9.5 appelle l’Autorité palestinienne à s’engager à prévenir
toutes formes de violences dans les territoires sous sa responsabilité.
10. Soutenant la Cour pénale internationale comme partie intégrante
de l’ordre international fondé sur des règles et en tant qu’institution
centrale dans la lutte contre l’impunité et dans la poursuite de
la justice, qui sont des éléments essentiels d’une paix, d’une sécurité
et d’une réconciliation durables, l’Assemblée appelle toutes les
parties concernées à coopérer aux enquêtes sur l'attaque terroriste
du 7 octobre 2023 et sur les crimes présumés commis à Gaza, à Jérusalem-Est
et en Cisjordanie.
11. En ce qui concerne le rôle des États membres du Conseil de
l’Europe, l’Assemblée les appelle:
11.1 à aider Israël à fournir une assistance spécialisée aux
familles de celles et ceux qui sont encore détenus en captivité,
ainsi qu’aux otages libérés, prenant en compte les besoins particuliers
de certains groupes, y compris les enfants;
11.2 à renforcer l’aide humanitaire à la population civile
de Gaza et à soutenir les initiatives pertinentes de l’Organisation
des Nations Unies, de ses institutions spécialisées, du Comité international
de la Croix-Rouge et d’autres acteurs humanitaires;
11.3 à désigner le Hamas comme organisation terroriste et à
prendre les mesures appropriées pour contrecarrer sa capacité opérationnelle,
à faire obstacle au soutien et au financement du Hamas provenant
du territoire d’États membres et de la République islamique d'Iran
et des Gardiens de la révolution, et à lutter contre la diffusion
de fausses informations sur l'attaque barbare par des acteurs proches
du régime autoritaire iranien;
11.4 à prêter leur plein appui diplomatique à une solution
à deux États et à la création des conditions préalables à une paix
durable et viable au Moyen-Orient.
12. Profondément préoccupée par la recrudescence alarmante des
incidents antisémites en Europe depuis le début de la guerre en
cours, l’Assemblée souligne son rejet de toutes les formes d’incitation
à la violence et déplore la haine et l’intolérance sous toutes leurs
formes, y compris l’intolérance religieuse, le racisme, la xénophobie,
l’antisémitisme et l’islamophobie, en Europe et dans le monde. L’Assemblée
renvoie à sa
Résolution 2447
(2022) «La prévention et la lutte contre l’antisémitisme
en Europe» et réitère toutes ses recommandations, y compris son
appel aux États membres pour qu’ils adoptent des stratégies et mesures nationales
de lutte contre l’antisémitisme. L'Assemblée affirme son soutien
aux travaux du Bureau du Représentant spécial de la Secrétaire Générale
du Conseil de l’Europe sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans
et toute forme d’intolérance religieuse ainsi qu'à ceux de la Commission
européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur cette question,
y compris la Recommandation de politique générale no 9 révisée
en 2021 sur la prévention et la lutte contre l’antisémitisme.
13. Ayant pris note du fait que certains États membres du Conseil
de l’Europe ont interdit les manifestations organisées par des groupes
propalestiniens pour éviter les troubles publics, l’Assemblée appelle
à la mise en œuvre scrupuleuse de la Convention européenne des droits
de l’homme (STE no 5) et de la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté
d’expression et de liberté de réunion. Elle appelle également à
la prudence et à la diligence dans le traitement des manifestations
non autorisées, afin d’éviter des excès qui risqueraient d’alimenter
les tensions. Cela étant, l’Assemblée appelle à la vigilance et
à une intervention constitutionnelle lorsque les manifestations
sont utilisées pour appeler à l'extermination des Juifs ou pour
banaliser la Shoah.
14. En ce qui concerne ses propres activités, l’Assemblée:
14.1 encourage les membres de la
Knesset et du Conseil national palestinien à poursuivre leur engagement
dans les travaux de l’Assemblée, en particulier dans le cadre de
la sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe, en utilisant
la position unique de l’Assemblée qui est de disposer à la fois
d’une délégation israélienne d’observateurs et d’une délégation
palestinienne partenaire pour la démocratie;
14.2 intensifiera ses efforts pour promouvoir le dialogue entre
la Knesset, le Conseil national palestinien et les parlements des
États membres du Conseil de l’Europe;
14.3 cherchera à intensifier ses relations avec les parlements
et les institutions dans la région;
14.4 devrait continuer à suivre la situation au Moyen-Orient
et, en particulier, les progrès du processus de paix israélo-palestinien
et la situation des droits humains, de la démocratie et de l’État
de droit dans la région.
