Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique

Recommandation 2273 (2024)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 18 avril 2024 (12e séance) (voir Doc. 15956, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Yuliia Ovchynnykova). Texte adopté par l’Assemblée le 18 avril 2024 (12e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2546 (2024) «Vers des stratégies du Conseil de l’Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique», et souligne l’objectif stratégique de faire du lien entre droits humains et environnement une priorité visible du Conseil de l’Europe à travers le Processus de Reykjavík. Le Conseil de l’Europe a entrepris d’apporter ses propres réponses à la triple crise planétaire de la pollution, de la perte de la biodiversité et du changement climatique en lançant le Processus de Reykjavík et en reconnaissant, au niveau politique, à l’occasion du 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement, le droit à un environnement sain, propre et durable. Un environnement sain passe par des mers et des océans sains. Le Conseil de l’Europe doit contribuer à la mise en réseau de partenaires animés du même esprit et offrir un forum à la société civile et à la jeunesse.

2. L’Assemblée se félicite de l’intention de renforcer les outils dont dispose le Conseil de l’Europe en matière de protection de l’environnement dans le cadre du Processus de Reykjavík, en assurant leur pérennité par la mobilisation de ressources stables. Les États membres devraient consolider les capacités du Conseil de l’Europe dans ce domaine et les soutenir par un financement adéquat à long terme dans le cadre du suivi des décisions du Sommet de Reykjavík. Le Conseil de l’Europe devrait conjuguer ses forces avec celles d’autres organisations internationales, notamment l’Union européenne, aux fins de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, en particulier de l’ODD 14 qui vise à conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines, pour faire face de manière globale à une multitude de menaces directes et indirectes, notamment la pollution par les matières plastiques et d’autres formes de pollution marine, le réchauffement des océans, l’eutrophisation, l’acidification et l’effondrement des pêcheries et de la biodiversité.

3. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

3.1 de tenir compte de la nécessité d’assurer une protection complète, efficace et effective des océans et des mers lors de l’élaboration de documents stratégiques (tels que la stratégie pour l’environnement et le plan d’action qui s’y rapporte) et d’autres travaux pertinents concernant par exemple les activités de coopération et d’assistance technique, y compris avec les pays voisins;

3.2 dans le cadre des travaux du Conseil de l’Europe sur l’environnement, de garder à l’esprit la perspective des droits humains, notamment le droit à un environnement sain, en tenant compte des besoins de l’ensemble des différentes parties prenantes de la société, y compris les générations futures;

3.3 de profiter du statut d'observateur du Conseil de l'Europe auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour sensibiliser le public à la perspective des droits humains;

3.4 de coopérer étroitement avec les acteurs de la société civile, les organisations non gouvernementales qui œuvrent à la protection des mers et au sauvetage de vies en mer, et les organisations internationales compétentes comme l’OMI.