L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe reconnaît les avantages et les risques potentiels liés à l'intelligence artificielle (IA) et souligne la nécessité d'une réglementation juridique pour les gérer efficacement. Soulignant l'importance des principes éthiques tels que la transparence, la justice, la responsabilité, la sécurité et la protection de la vie privée, l'Assemblée soutient la création du projet de convention-cadre sur l'IA, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, élaboré par le Comité du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle. L'Assemblée appelle à une réglementation complète et contraignante, incluant à la fois les acteurs étatiques et privés, afin de s'assurer que les technologies de l'IA ne portent pas atteinte aux institutions démocratiques, aux droits de l'homme ou à l'État de droit. Les amendements proposés visent à renforcer la convention, en couvrant divers aspects tels que la préservation de l'environnement, la protection des lanceurs d'alerte et le contrôle parlementaire. L'Assemblée s'est engagée à sensibiliser le public et à promouvoir la ratification de la convention, à poursuivre ses travaux sur les questions liées à l'IA et à participer aux examens en cours et aux activités normatives.