Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire
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- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 25 juin 2024 (17e séance)
(voir Doc. 15871, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: M. Anastasios Chatzivasileiou; et Doc. 15872, avis de la commission de la culture, de la science,
de l'éducation et des médias, rapporteure: Mme Yevheniia Kravchuk). Texte adopté par l’Assemblée le
25 juin 2024 (17e séance).
1. La prise
en compte des points de vue, des attentes et des préoccupations
de la jeunesse est une condition préalable essentielle pour garantir
le bon fonctionnement de la démocratie et sa capacité à poursuivre
l'intérêt général dans une perspective à long terme. Les jeunes
apportent du dynamisme, un nouvel élan et de nouvelles idées à toute
une série de questions politiques, ce qui est crucial pour relever
les défis d'aujourd'hui et contribue à l'élaboration de politiques
efficaces, inclusives et durables.
2. Malheureusement, les jeunes sont sous-représentés dans les
parlements et ne s'engagent pas suffisamment en politique classique
en raison, notamment, d'obstacles législatifs et autres, de préjugés
et d'un manque d'opportunités. Cette situation renforce leur désaffection
pour la vie politique, nuit à la représentativité des institutions
élues et soulève des questions sur la justice intergénérationnelle.
Elle compromet également l'effectivité et la viabilité future de
la démocratie en tant que système de gouvernance, car ce sont les
jeunes qui seront les plus touchés par les décisions prises aujourd'hui
sur des questions à plus long terme, comme le changement climatique,
la protection de l'environnement et le creusement des inégalités.
3. L'Assemblée parlementaire est fermement convaincue que l'augmentation
de la participation des jeunes aux plateformes et à la prise de
décision politiques peut rendre les démocraties plus résilientes
et contribuer à lutter contre le recul de la démocratie et à renforcer
l’engagement politique des jeunes et leur représentation législative.
Elle se félicite donc vivement de la position adoptée par les chefs
d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe lors de leur 4e Sommet,
qui préconise d'inclure une perspective pour la jeunesse dans toutes
les délibérations intergouvernementales et autres du Conseil de
l'Europe.
4. L'Assemblée rappelle que le Conseil de l'Europe est pionnier,
promoteur et innovateur en matière de participation des jeunes,
notamment avec la fondation des Centres européens de la jeunesse
situés à Strasbourg et à Budapest, le Fonds européen pour la jeunesse
et le système de cogestion qui donne une voix égale aux jeunes Européennes
et Européens, représentés par le Conseil consultatif sur la jeunesse
(CCJ), et aux représentant·es des pouvoirs publics en charge des
questions de jeunesse, dans la formulation des politiques et programmes
de jeunesse de l'Organisation.
5. L'Assemblée souligne les réalisations du secteur jeunesse
du Conseil de l'Europe au cours de ses cinquante années d'existence
et les contributions individuelles et collectives que les jeunes
et leurs organisations continuent d'apporter à l'unité du continent
et au soutien de la démocratie, des droits humains et de l'État
de droit dans les États membres du Conseil de l'Europe. Elle salue
également la campagne «Démocratie ici. Démocratie maintenant.»,
qui vise à revitaliser la démocratie en renforçant la confiance mutuelle
entre les jeunes et les institutions démocratiques.
6. L'Assemblée note également que, depuis 2014, le Congrès des
pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a mis en œuvre
une initiative visant à rajeunir la vie politique en invitant les
jeunes à participer à ses sessions en qualité de délégués jeunes,
à s'exprimer dans les débats et à échanger avec les membres du Congrès
sur les questions à l'ordre du jour.
7. Par ailleurs, l'Assemblée note avec satisfaction les initiatives
prises par l'Union interparlementaire (UIP) et l'Assemblée parlementaire
de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
pour débattre des défis auxquels les jeunes sont confrontés et de
leurs intérêts, pour renforcer la participation des jeunes dans
les parlements et pour faire en sorte que les jeunes parlementaires
participent pleinement à leurs travaux. Elle note avec satisfaction
que les plateformes mises en place par ces parlements internationaux,
qui regroupent leurs membres les plus jeunes, contribuent grandement
à inclure une perspective pour la jeunesse dans leur processus décisionnel
et à faire en sorte que les questions liées à la jeunesse figurent
en bonne place dans leur ordre du jour.
8. À la lumière de ces considérations, l'Assemblée décide de
mettre en place un mécanisme visant à garantir qu’une perspective
pour la jeunesse soit systématiquement prise en compte dans ses
délibérations. Le mécanisme de participation de la jeunesse-APCE
envisagé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
s'appuierait sur la participation de membres de l'Assemblée et des
jeunes Européens, représentés par le CCJ et d’autres structures
du Conseil de l’Europe dans le secteur jeunesse. Le mécanisme fonctionnerait
comme suit:
8.1 chacune des commissions
générales de l'Assemblée (à l'exception de la commission sur l'élection
des juges à la Cour européenne des droits de l'homme) devrait désigner,
parmi ses membres titulaires ou remplaçants, un rapporteur ou une
rapporteure pour la jeunesse, qui serait chargé·e de présenter le
point de vue des jeunes dans les débats sur les rapports en cours
d'élaboration au sein de la commission, et qui, à cette fin, assurerait
la liaison avec les membres du CCJ et d’autres structures du secteur
jeunesse du Conseil de l’Europe qui travaillent sur des dossiers
spécifiques. Le mandat de la ou du rapporteur·e pour la jeunesse
ne devrait pas dépasser deux ans et serait renouvelable une fois;
8.2 lors de la désignation de la ou du rapporteur·e pour la
jeunesse, outre les critères de compétence et de disponibilité,
de représentation équitable des groupes politiques (sur la base
du système D'Hondt), de représentation équilibrée des hommes et
des femmes, d'équilibre géographique et national, les commissions
devraient également tenir dûment compte de l'âge des candidats,
afin de garantir que les jeunes membres de l'Assemblée bénéficient
d'une visibilité appropriée dans le cadre de ses travaux. Lors de
leur désignation, les rapporteur·es pour la jeunesse devraient faire
une déclaration d'intérêts;
8.3 lors des débats en plénière, le ou la rapporteur·e pour
la jeunesse de la commission saisie pour rapport devrait avoir le
droit de prendre la parole après les représentant·es des groupes
politiques;
8.4 chaque année, les rapporteur·es de l'Assemblée pour la
jeunesse devraient organiser une réunion avec le CCJ pour débattre
des rapports de l'Assemblée en cours d'élaboration, identifier de nouvelles
questions à examiner et envisager des initiatives communes et des
activités de coopération (la session annuelle du mécanisme de participation
de la jeunesse-APCE). Les débats pourraient porter sur toutes les
questions de fond et ne se limiteraient pas aux politiques de jeunesse;
8.5 chaque année, le Bureau de l’Assemblée devrait être invité
à procéder à un échange de vues stratégique avec les Bureaux conjoints
du CCJ et du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ),
avec la participation des rapporteur·es pour la jeunesse de chaque
commission;
8.6 une fois par an, l’Assemblée devrait tenir un débat sur
un thème spécifique convenu lors de l’échange de vues stratégique
susmentionné, avec la participation des membres du CCJ;
8.7 le mécanisme de participation de la jeunesse-APCE fonctionnerait
dans le cadre d'une interaction accrue entre l'Assemblée et le secteur
jeunesse: dans la mesure du possible, les membres du CCJ, d'autres
structures du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe et les organisations
de jeunesse devraient être invités à contribuer à l'élaboration
de rapports, en participant à des auditions et à des échanges, et
en présentant des contributions au niveau des commissions. Ce processus
devrait inclure un échange annuel, par exemple en début d’année,
sur les priorités actuelles et les questions à traiter à l'avenir
dans chaque commission. Parallèlement, la participation des rapporteur·es
de l'Assemblée pour la jeunesse et d'autres représentant·es de l'Assemblée
aux réunions et aux activités du secteur jeunesse du Conseil de
l'Europe devrait être encouragée.
9. L'Assemblée invite son Bureau à prendre les mesures nécessaires
pour que le Règlement et les textes complémentaires de l'Assemblée
soient modifiés de manière à tenir compte du paragraphe 8 et de
ses alinéas ci-dessus.
10. Consciente que le renforcement d’une perspective jeunesse
dans la prise de décision politique requiert un large éventail de
mesures et l’implication de nombreux acteurs, l'Assemblée invite
les délégations nationales:
10.1 à
garantir et à accroître la présence de jeunes parlementaires parmi
leurs membres;
10.2 à réserver un certain nombre de sièges aux jeunes parlementaires
et à prendre des mesures pour encourager leur participation active
aux travaux de l'Assemblée;
10.3 à envisager de réserver un «siège jeunesse» à un membre
de leur parlement national qui représente également une organisation
de jeunesse.
11. L'Assemblée invite ses groupes politiques à étudier les moyens
d'accroître la participation des jeunes à leurs travaux, notamment:
11.1 en conviant régulièrement des
représentant·es de la jeunesse à participer à leurs réunions et
en soutenant et facilitant leur participation;
11.2 en donnant aux jeunes membres une plus grande visibilité
et des possibilités de participer activement aux travaux de l'Assemblée;
11.3 en appelant activement leurs partis politiques nationaux
respectifs à entreprendre des réformes institutionnelles pour accroître
la représentation des jeunes, notamment des jeunes femmes, en concevant
notamment de nouvelles stratégies de recrutement, en finançant les
jeunes candidats et en soutenant activement leur candidature électorale,
et en donnant plus de moyens d’action aux sections jeunesse des
partis politiques.
12. Dans le but de renforcer la perspective jeunesse dans la prise
de décision politique au niveau national, l'Assemblée invite les
parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe à
créer les conditions d'une participation aussi large que possible
des jeunes, notamment des jeunes femmes, à la prise de décision politique
et, à cet effet:
12.1 à lever les
obstacles législatifs qui empêchent les jeunes de se présenter aux
élections, notamment en alignant l'âge du droit de vote sur l'âge
requis pour se présenter aux élections;
12.2 à intensifier la coopération avec les conseils nationaux
de la jeunesse et les organisations et réseaux de jeunesse, notamment
en organisant conjointement des réunions pour procéder à des débats thématiques
sur des questions d'actualité, permettant ainsi aux jeunes de faire
part de leurs idées, de leurs points de vue et de leurs solutions;
12.3 à mettre en place, s'ils ne l'ont pas encore fait, des
mécanismes participatifs permettant d'intégrer une perspective jeunesse
dans les travaux du parlement;
12.4 à constituer un réseau informel de jeunes parlementaires.
13. L'Assemblée est favorable à l’instauration de quotas de jeunes
par les partis politiques et encourage ces derniers à réaliser une
étude de faisabilité à cette fin.
14. L’Assemblée fait référence à la
Résolution 2378 (2021) «Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention
et le règlement des conflits». Elle reconnaît la difficulté à laquelle
les jeunes et les jeunes parlementaires doivent faire face dans
les pays où ils souffrent des conséquences dévastatrices d’une guerre et
dans les régions en proie à un conflit gelé. Elle reconnaît également
qu’ils doivent se voir confier un rôle plus important dans la promotion
du dialogue et de la compréhension mutuelle. De ce fait, elle s’efforcera
d’offrir à tous les jeunes parlementaires de l’Assemblée des occasions
plus nombreuses de travailler ensemble et de contribuer aux efforts
de l’Assemblée en faveur de la prévention et du règlement des conflits.
