Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Slovénie

Communication | Doc. 16027 | 28 août 2024

Auteur(s) :: Secrétaire Général·e de l'Assemblée parlementaire

Sommaire

1Liste et curriculum vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Slovénie

2Informations sur la procédure nationale de sélection appliquée en Slovénie pour désigner trois candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Annexe 1- Curriculum vitae d’Aleš GALIČ

Annexe 2- Curriculum vitae de Vasilka SANCIN

Annexe 3- Curriculum vitae de Boštjan ZALAR

1 Liste et curriculum vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la SlovénieNote

Lettre de M. Grega Painkihar, chargé d’affaires, Représentant permanent adjoint de la Slovénie auprès du Conseil de l’Europe, à Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en date du 9 août 2024

[…] En référence à votre lettre datée du 21 avril 2023, où la République de Slovénie était invitée à soumettre une liste de noms et de curriculum vitae de candidats à l’élection de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentés par le gouvernement, j’ai l’honneur de présenter le nom des trois candidats slovènes à la fonction de Juge représentant la République de Slovénie à la Cour.

La liste est donnée dans l’ordre alphabétique:

Dr. Aleš Galič
Dr. Vasilka Sancin
Dr. Boštjan Zalar

Nous joignons à la présente lettre le curriculum vitae des candidats et la description de la procédure nationale de sélection slovène. […]

2 Informations sur la procédure nationale de sélection appliquée en Slovénie pour désigner trois candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme

La procédure de sélection de candidatures de juges aux tribunaux internationaux, y compris la Cour européenne des droits de l’homme, est régie par une loi spéciale adoptée par l'Assemblée nationale – la loi sur la désignation des candidats de la République de Slovénie aux postes de juges aux tribunaux internationaux (Journal officiel, 64/01 et 59/02, «loi sur les candidatures»). En vertu de la loi sur les candidatures, les candidats slovènes aux fonctions de juges de tribunaux internationaux doivent répondre aux critères prescrits en République slovène pour les nominations à la Cour suprême ou à la Cour constitutionnelleNote et doivent parler couramment l’une au moins des langues officielles de la cour internationale concernée. En outre, en vertu de l’article 2 de la loi sur les candidatures, les candidats doivent également satisfaire aux conditions spécifiques énoncées dans les documents statutaires de la cour internationale concernée ou dans un traité international contraignant. La procédure comprend plusieurs étapes et fait intervenir plusieurs autorités nationales à différents stades du processus afin de garantir le plus haut degré de transparence et de cohérence.

Bref aperçu de la procédure:

Le ministère de la Justice a publié l’appel à candidatures pour la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie (à partir de juin 2025) dans le Journal officiel de la République slovène n° 58 daté du 16 mai 2023Note. En outre, une lettre officielle a été envoyée à la Cour suprême, à la Cour constitutionnelle et à toutes les facultés de droit concernées de Slovénie pour les informer de l’appel à candidatures.

Les candidats devaient montrer dans leur candidature qu'ils remplissaient les critères énoncés dans la loi sur les candidatures et à l’article 21 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils devaient soumettre un curriculum vitae détaillé, également dans l’une des langues officielles de la Cour, ainsi qu’une description complète de toutes les activités professionnelles pertinentes.

Le délai de dépôt des candidatures était de sept semaines à compter de la publication de l'appel au Journal officiel de la République slovène. Il a expiré le 15 juillet 2023. Le ministère a reçu en tout huit candidatures.

Après avoir vérifié que les candidatures étaient complètes et adressées dans les délais et que les candidats satisfaisaient à tous les critères requis, le ministère de la Justice a transféré les candidatures au Cabinet de la Présidente de la République pour la suite de la procédure.

La Présidente de la République slovène a obtenu les avis écrits du Gouvernement et du Conseil de la magistrature sur les candidatures retenues. Avant de soumettre sa proposition à l’Assemblée nationale, la Commission spéciale formée au sein du Cabinet présidentiel a fait passer des entretiens approfondis aux candidats. Cette commission, composée de cinq membres éminents jouissant de compétences et d’une crédibilité reconnues, dont quatre ayant une formation juridique, a garanti un processus d'évaluation équitable et complet. Les différents candidats étaient invités à répondre à une série de questions identiques et leur maîtrise de l'anglais et du français a été évaluée avec soin. La Commission a évalué les candidatures sur la base des critères prédéfinis. La Présidente a transmis à l'Assemblée nationale sa proposition concernant trois candidats.

En vertu de l'article 7 de la loi sur les candidatures, l’Assemblée nationale est l’autorité finale qui décide des désignations judiciaires de la Slovénie aux tribunaux internationaux. Un vote à la majorité absolue (soit un total de 46 voix au moins) est requis.

Les trois candidats à la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie ont été désignés par l'Assemblée nationale le 23 avril 2024 au terme d’un vote à bulletin secret. Les candidats sont (par ordre alphabétique):

Dr. Aleš Galič,
Dr. Vasilka Sancin,
Dr. Boštjan Zalar.

La liste comprend des candidats des deux sexes.

La procédure de désignation a aussi été évoquée à plusieurs reprises dans les médias slovènes.

Annexe 1 - Curriculum vitae d’Aleš GALIČ

I. État civil

Nom, prénom: GALIČ, Aleš

Sexe: masculin

Date et lieu de naissance: le 7 mars 1968 à Ljubljana

Nationalité: Slovène

II. Études et diplômes, et autres qualifications

1998: Doctorat (titre de la thèse: Le droit à un procès équitable dans les procédures civiles – Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des Cours constitutionnelles d'Allemagne et de Slovénie), Faculté de droit, Université de Ljubljana;
1995: Master de droit (titre du mémoire: Le jugement déclaratoire dans la procédure civile), Faculté de droit, Université de Ljubljana;
1996: Examen d'État de droit (examen du barreau);
1992: Licence en droit, faculté de droit, Université de Ljubljana.

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Juge ad hoc, Cour européenne des droits de l'homme (2016-2024);
Membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI (2006-2018): le rôle principal de la Cour est d’administrer les arbitrages de la CCI, notamment en examinant les projets de sentences arbitrales et en statuant sur les demandes de récusation d’arbitres;
Conseiller principal (référendaire) à la Cour constitutionnelle de Slovénie (1997 – 1er mars 2018): emploi à temps partiel (8-12 heures par semaine);
Stage à la Cour d'appel de Ljubljana (1995-1996);
Examen d’État de droit slovène (1996): examen du barreau;
Président du tribunal arbitral ou arbitre unique dans des procédures d’arbitrage commercial international (en vertu des règlements de la Cour d'arbitrage de la CCI, du Centre d'arbitrage international de Vienne, de la Cour permanente d’arbitrage (PCA) de la Chambre de commerce croate, de la PCA de la Chambre de commerce slovène).

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Emploi permanent (à temps plein): Faculté de droit, Université de Ljubljana:

Professeur d'université: Professeur titulaire depuis 2015; Professeur associé (2005 – 2015); Professeur adjoint (1998-2005);
Chercheur adjoint (1992-1997).

Principaux domaines d'intérêt universitaire, de recherche et d'enseignement (cours de premier cycle et de troisième cycle): Procédure civile, droit international privé, arbitrage, règlement extrajudiciaire des litiges, droit à un procès équitable dans les procédures civiles, accès à la justice pour les consommateurs.

Membre suppléant de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (2016-2020);
Depuis 2012: environ cinq fois par an, désigné comme expert juridique pour les cours de formation judiciaire organisés par le Réseau européen de formation judiciaire (programme financé par le programme Justice de l’Union européenne).

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Sans objet.

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits humains

Activités judiciaires: 20 ans d’activité en tant que conseiller auprès de la Cour constitutionnelle (voir supra) (rédaction d'arrêts et de rapports écrits, rapports lors de sessions de la «Chambre civile»; principalement concernant des recours constitutionnels, plus récemment également lors de contrôles de constitutionnalité de lois).
Juge ad hoc, Cour européenne des droits de l'homme (2016-2024).
Membre suppléant de la Commission européenne pour la démocratie par le droit; Commission de Venise (2016-2020).
Désigné comme expert scientifique par le Conseil de l'Europe pour rédiger l'avis n° 20 du Conseil consultatif de juges européens sur le rôle des tribunaux en ce qui concerne l'application uniforme de la loi. Auteur du projet d'avis et de l'étude correspondante. L'avis s'appuie largement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Recherches et publications universitaires:

a Nombreuses publications scientifiques (au moins 50 en langues slovène, anglaise, allemande et polonaise) dans le domaine des droits humains (intégrant les aspects des droits humains, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle slovène dans des publications dans le domaine de la procédure civile, du droit privé international, de l'arbitrage, du règlement extrajudiciaire des différends et du droit de la protection des consommateurs (voir infra);

b Monographie systématique et complète, la seule à ce jour, sur le droit à un procès équitable dans les procédures civiles dans la doctrine slovène (Ustavno civilno procesno pravo); analyse du droit d’accès à un tribunal, du droit à un juge indépendant et impartial, du droit à un procès dans un délai raisonnable, du droit d'être entendu, du droit à l'égalité des armes, du droit d’appel, des limites du contrôle de la Cour constitutionnelle, le tout fondé sur l'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour constitutionnelle slovène et de la Cour constitutionnelle allemande;

c Thèse de doctorat (voir supra); première recherche approfondie en Slovénie portant spécifiquement sur le droit d'accès au tribunal et le droit à un procès équitable dans les procédures civiles, qui analyse de manière exhaustive la jurisprudence pertinente de la CEDH et des Cours constitutionnelles d'Allemagne et de Slovénie; dans sa deuxième partie, la thèse analyse l’instrument du «recours constitutionnel», en particulier en essayant de définir les limites du contrôle de la Cour constitutionnelle sur les décisions des «tribunaux de droit commun»;

Enseignement:

a Mise en place du programme et enseignement du cours «Garanties constitutionnelles dans les procédures civiles» (depuis 2023: «Le droit à un procès équitable en matière civile») dans le programme L.M.D. de la Faculté de droit de l’Université de Ljubljana;

b Inclusion des sujets relatifs aux droits humains dans l’ensemble des cours enseignés à la Faculté de droit de l'Université de Ljubljana;

c Conférencier invité dans des universités étrangères, par exemple «Les droits fondamentaux européens dans les procédures civiles – rapports entre la CEDH et la Charte des droits fondamentaux de l'UE», Université d'Örebro (Suède), 12 mars 2013.

Formation judiciaire: fréquemment engagé comme conférencier dans des programmes de formation judiciaire (organisés par le Centre de formation judiciaire), couvrant ainsi fréquemment des sujets concernant l’art. 6 de la CEDH et la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle slovène; les sujets relatifs aux droits humains sont également incorporés dans les programmes de formation au sein du «Réseau européen de formation judiciaire».
Travail d'expert à l'étranger: travail d'expert et de consultant concernant l'accès à la justice pour les consommateurs (Égypte, Monténégro, Kosovo) et le droit à un procès équitable dans la procédure civile (Jordanie) et l'arbitrage (Kirghizstan).
Pendant les années d'études:

a Participation à un projet organisé par le professeur Boštjan M. Zupančič sur la «liberté d'association», qui a abouti à la publication du premier traité complet sur ce sujet en Slovénie (1989);

b A suivi avec succès un cours de deux semaines sur le droit international humanitaire, organisé par le Comité international de la Croix-Rouge, Varsovie (1992).

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

Sans objet.

b. Mandats électifs

Sans objet.

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

Sans objet.

VI. Autres activités

Législatives, 1997-2014: Membre de nombreux groupes d'experts chargés de rédiger des textes législatifs (Slovénie: Loi de 1999 sur la procédure civile, loi sur la santé mentale, loi sur l'exécution des décisions de justice, loi sur la protection de la concurrence, modifications de la loi de 2002 et de 2008 sur la procédure civile (auteur principal des premiers projets et des exposés des motifs), loi sur le travail et les tribunaux sociaux, loi de 2008 sur l'arbitrage, loi de 2017 sur les réclamations collectives, règlement du Centre d'arbitrage de Ljubljana; Monténégro: Loi sur la protection des consommateurs, Règlement d’arbitrage de la Cour d'arbitrage rattachée à la Chambre d'économie du Monténégro);
Fonction judiciaire, 2005-2018: Expérience pratique de l'arbitrage commercial international: Président (arbitre président): 6 (1, Cour d'arbitrage de la CCI, 2 – Centre d'arbitrage de Ljubljana, 1 – Cour permanente d’arbitrage (PCA) – Chambre de commerce croate, 1 – Centre d'arbitrage international de Vienne – VIAC), arbitre unique: 1 (PCA-Chambre de commerce croate, co-arbitre 3 (1- Cour d'arbitrage de la CCI, 1- VIAC, 2 Centre d'arbitrage de Ljubljana);
Formation judiciaire, depuis 2013: Expert juridique pour la principale plateforme et promoteur de la formation et de l'échange de connaissances du pouvoir judiciaire européen – le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), conférencier à temps plein à environ 5 séminaires d'une semaine (plus rarement de trois ou deux jours) par an pour les juges européens (dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale et de la coopération judiciaire en matière de droit de la famille; dans (de nombreux lieux, à plusieurs reprises), en coopération avec les écoles judiciaires nationales de Tartu (Estonie), de Bucarest (Roumanie), de Barcelone (Espagne); de Bruxelles (Belgique), de Budapest (Hongrie), de Lublin (Pologne), de Sofia (Bulgarie), de Vienne (Autriche), de Cracovie (Pologne), de Kromeriž et de Prague (République tchèque), de Naples (Italie), de Riga (Lettonie), de Vilnius (Lituanie), de Recklinghausen (Allemagne), de Thessalonique (Grèce), de Lisbonne (Portugal), de Zagreb (Croatie). À titre d'exemple, liste des engagements du Prof. Galič pour les activités du REFJ en 2023 (des listes similaires s'appliqueraient aux années entre 2013 et 2022 ainsi qu’à 2024):

a 21-22 février 2023: Centre de formation des juges lettons (LJTC), Riga (Lettonie) – CI/2023/01 Projet de droit civil du REFJT procédure civile européenne; Conférence: Procédure européenne d'injonction de payer; atelier n° 1: Études de cas et exemples pratiques concernant le règlement Bruxelles I (travail en sous-groupes); atelier n° 2: Travail en sous-groupes: Procédure européenne de règlement des petits litiges;

b 19-21 avril 2023: Académie hongroise de la justice, Budapest (Hongrie) – Formation en langue juridique dans le domaine de la coopération en droit de la famille; Mercredi: 11h15-13h00: Introduction générale à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille; Introduction à la terminologie clé. Exercices; 14h30-16h00: Divorce – Compétence, droit applicable, reconnaissance et exécution; Jeudi: 9h00-10h45: Responsabilité parentale – Compétence, droit applicable, reconnaissance et exécution; Présentation et discussion avec un expert juridique; 14h30-15h45: Enlèvement d'enfants – Interface entre le règlement Bruxelles II et la Convention de La Haye du 25 octobre 1980; Présentation et discussion avec un expert juridique; Vendredi: 9h00-10h45: Aliments – Compétence, droit applicable, reconnaissance et exécution sur les régimes matrimoniaux et les conséquences économiques des partenariats enregistrés – Présentation et discussion avec un expert juridique; 14h00-14h45: Tâches à accomplir – Présentations au sein des groupes;

c 6-10 mars 2023: Escuela Judicial, Barcelone (Espagne) – Formation en langue juridique dans la coopération en matière civile; Lundi, 11h15-13h00: Coopération judiciaire civile au sein de l’Union européenne. Le portail e-justice, l'Atlas judiciaire civil, le Réseau judiciaire européen – Civil et la base de données Curia; 14h00-15h45: Règlement 2020/1783. Obtention des preuves (révision) – présentation et exercices pratiques sur l'atlas judiciaire par un expert juridique; mar. 9h00-10h45: Règlement 1215/2012 (Bruxelles I révisé). Compétence judiciaire en matière civile et commerciale; présentation et exercices avec un expert juridique; 14h00-15h45: Règlement 1215/2012 (Bruxelles I révisé). Reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. Présentation et exercices avec un expert juridique; mercredi: 9h00-10h45: Règlement 2020/1784. Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires (règlement révisé); présentation et discussion avec un expert juridique; 14h00-14h45: Règlement 1896/2006. Procédure européenne d'injonction de payer. Présentation avec un expert juridique; Jeudi, 9h00-10h45: Règlements 2019/1111 (Bruxelles II bis révisé – Compétence, reconnaissance et exécution en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale) et 4/2009 aliments (Compétence, reconnaissance et exécution). Présentation et discussion avec un expert juridique (1ère partie); 14h00-15h45: Règlement 2019/1111 (Bruxelles II bis révisé – Compétence, reconnaissance et exécution en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale) et 4/2009 aliments (Compétence, reconnaissance et exécution). Présentation et discussion avec un expert juridique (partie 2); ven. 9h00-13h00: Affectation des tâches – Présentations au sein des groupes;

d 8-12 mai 2023: École nationale de la magistrature et du ministère public de Lublin (Pologne) École d’été: formation en langue juridique en coopération dans les affaires civiles; lundi – vendredi; même programme que ci-dessus (Barcelone, Escuela Judicial);

e 18-19 mai 2023, Zagreb, Croatie: «CI/2023/07 Notification des documents et obtention des preuves à l'étranger avec un accent sur la numérisation»; Conférence n° 1: «Le règlement de l'UE sur l'obtention des preuves; – Formes et exigences – Obtention directe de preuves par la juridiction requérante/par la juridiction requise – Jurisprudence de la CJUE»; Conférence n° 2: «Témoins dans d'autres États membres – Formes de témoignage (oral/écrit) – Convocation et interrogation des témoins – Enregistrement vidéo. visioconférence et par «Skype» – Les défis posés par la pandémie de COVID-19»; atelier: Préparation d'une étude de cas sur l'obtention de preuves à l'étranger;

f 14-16 juin 2023, Budapest, Hongrie: Académie hongroise de la justice Programme du concours THEMIS 2023 SEMI-FINALE C Procédure civile européenne et de l'Union européenne; membre du jury (le concours THEMIS est ouvert aux stagiaires judiciaires de tous les membres du REFJ ou aux observateurs);

g 3-7 juillet 2023, École nationale de la magistrature et du ministère public, Cracovie (Pologne): Formation en langue juridique en coopération dans les affaires civiles; lundi-vendredi; Programme identique au précédent; à Barcelone, Escuela Judicial).

Travail d'expert et de consultant, 2005-2023: expert juridique dans des projets financés par l'Union européenne à l'étranger:

a «Mise en place d'un système judiciaire indépendant, fiable et opérationnel et renforcement de la coopération judiciaire dans les Balkans occidentaux» 2005-2007 (8-10 décembre 2005, 22-24 janvier 2006, 29-31 mai 2006, 28-30 juin 2006, 25-28 septembre 2006, 20-22 mars 2007): expert juridique sur une courte durée, projet judiciaire régional CARDS, cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, Réf. du projet n° 07/10-04/301, 2005-2023: expert juridique dans des projets financés par l'Union européenne à l'étranger: c. n° 07/10-04/301, TIN 4030004522932, Centre de compétence juridique (CLC), Monténégro, R.F.Y. de Macédoine, Albanie, Serbie, Croatie;

b «Mise en œuvre d'instruments extrajudiciaires de règlement des conflits tenant compte de la dimension de genre (ADR)» (20-22 novembre 2014, 5-6 décembre 2014): services professionnels (préparation du projet de règlement d'arbitrage du Centre d'arbitrage du Monténégro); projet parrainé par l'Union européenne et la GIZ GmbH, Projet n° 12.2467.4-001.00, Podgorica, Monténégro;

c «Développement économique et action en faveur de l'emploi au Monténégro» 2010-2011 (4-10 octobre 2010, 13-17 décembre 2010, 7-11 février 2011, 9-13 mai 2011, 18-22 juillet 2011): expert sur une courte durée; règlement extrajudiciaire des différends concernant la consommation, rédaction de règlements, composante – Accès au marché intérieur (AIM – PN 06.2124.3-003.00) 06.2124.3-003.00, GIZ, Podgorica, Monténégro;

d «ZAP de Serbie; réforme de l’administration / intégration européenne / protection des consommateurs» 2008-2009 (8-15 septembre 2008, 15-19 septembre 2009): expert juridique sur une courte durée, rédaction du chapitre sur le règlement extrajudiciaires des différends dans le projet de loi serbe sur la protection des consommateurs, PN:06SER01/09/002, GTZ, Eurecna, Belgrade, Serbie;

e «Rapprochement des politiques de l'Union européenne en matière de commerce et de marché unique, République du Monténégro» 2008-2009 (13-18 avril 2008, 26-31 août 2008, 5-10 décembre 2008, 3-8 mars 2009): expert juridique sur une courte durée; Règlement terajudiciaire des différends liés à la consommation, rédaction de règlements, TRIM_MNE (PN:TRIM_MNE, 06MON01 06 006), Eurecna, Podgorica, Monténégro;

f «Renforcement du cadre de protection des consommateurs en Égypte et amélioration des capacités de l'Agence de protection des consommateurs» 2013 (6-13 avril 2013, 8-15 novembre 2013, 7-18 janvier 2013): expert juridique sur une courte durée, PN: EG10/ENP-AP/HE/15 – Agence de protection des consommateurs; B.&S.U. (Beratungs- und Service-Gesellschaft Umwelt mbH), Le Caire, Égypte;

g «Assistance technique pour l’harmonisation et la mise en œuvre de l'acquis du marché intérieur de l’UE» – EuropeAid/137978/IH/SER/ME (protection des consommateurs: recours collectifs et règlement extrajudiciaire des différends), 31 mai 2019 – 25 novembre 2020 (23 jours ouvrables), Expert indépendant, IBF International Consulting SA, Bruxelles, Belgique, Podgorica, Montenegro;

h «Soutien à la libre circulation des biens» (protection des consommateurs, règlement extrajudiciaire des différends, recours collectifs), contrat de service n° 2017/393-799, novembre-décembre 2019, financé par la Commission européenne, réalisé par IBF Consulting, Priština, Kosovo;

i «Assistance technique à la modernisation des infrastructures et des procédures de la justice civile et commerciale en Jordanie (CJO 1073 03 / AMM-2020-132)». Formation sur la preuve en matière civile et commerciale – livraison de la formation et des programmes, 11-17 octobre 2021, Expertise France, financé par la Commission européenne, Amman, Jordanie;

j «Programme État de droit en République kirghize – 2ème phase (ROLPRO 2)», Expertise France, financé par la Commission européenne, 24 septembre – 2 octobre 2022, Bichkek, Kirghizstan.

Fonction consultative, 2009-2021: Membre de la Commission nationale de règlement extrajudiciaire des différends (Slovénie);
Fonction judiciaire, depuis 2006: Membre de la Présidence du Centre d'arbitrage de Ljubljana (également connu sous le nom de Cour permanente d'arbitrage rattachée à la Chambre de commerce et d'industrie slovène);
Fonction judiciaire, depuis 2022: Président du Centre d’arbitrage de Ljubljana;
Universitaire, 2007-2009: Chef du département de droit civil, Faculté de droit de Ljubljana;
Universitaire, 1-28 février 2008: Professeur invité, Université d'Uppsala, Suède;
Universitaire, 1-30 avril 2009: Professeur invité, Université de Zurich, Suisse;
Universitaire, 1-30 décembre 2009: Professeur invité, Université de Podgorica, Monténégro;
Universitaire, 20 avril – 5 mai 2015: Professeur invité, Université de Vienne, Autriche;
Universitaire, 5-12 février 2014: Professeur invité, Université de Tartu, Estonie;
Universitaire, 5-12 mai 2018: Professeur invité, Université de Vilnius, Lituanie;
Universitaire, 20-27 décembre 2017: Professeur invité, Université arctique de Tromsø, Norvège;
Universitaire, 20 avril – 5 mai 2017: Professeur invité, Université de Vienne, Autriche;
Universitaire, depuis 2005: Membre de l'Association internationale de droit procédural;
Universitaire, 2008-2012: Membre du comité de l'Association de droit international sur les litiges d'intérêt public;
Fonction judiciaire, 2015-2018: Quatre nominations par des tribunaux autrichiens en tant qu’expert désigné par le tribunal pour le droit slovène (par exemple: Décision du tribunal de grande instance de Vienne (Autriche) en matière civile 59 Cg 68/15a);
Universitaire, mai 2024: professeur invité, Université catholique Peter Pazmany, Budapest, Hongrie.

VII. Travaux et publications

Le nombre total de publications atteint 350 environ.

Outre les ouvrages en slovène, il y a eu des publications en anglais (une soixantaine), en allemand (13), en serbe (9), en croate (10), en monténégrin (3), ainsi que des traductions en russe (3), en polonais (2), en français (1), en italien (1) et en hongrois (1).

Mes travaux ont été souvent et largement cités dans les arrêts de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle de Slovénie, ainsi que dans les décisions de juridictions de première instance et d’appel.

Bibliographie complète disponible à l'adresse suivante: https://bib.cobiss.net/biblioweb/search/si/eng/conor

Titres les plus importants dans le domaine pertinent:

a. En slovène

Galič A., Ustavno civilno procesno pravo: ustavna procesna jamstva, ustavna pritožba – meje preizkusa in postopek. [Procédure civile constitutionnelle: garanties procédurales constitutionnelles et recours constitutionnel – limites du contrôle et procédure] 1st edn, Ljubljana: GV založba, 2004. Page count: 564. ISBN 86-7061-357-3.
Galič A., in: Šturm, Lovro (Ed.). Komentar Ustave Republike Slovenije, komentar člena 23 (pravica do sodnega varstva) ter 22. Člena (pravica do enakega varstva pravic). [Commentaire sur la Constitution de la République slovène; l’article 22 (garanties d’un procès équitable), l’article 23 (droit d’accès à un tribunal)], Fakulteta za državne in evropske študije, Kranj, 2011, pp. 274-325 et 337-385.
Galič A., Pravica do izjavljanja in pravica do enakega obravnavanja v novejši praksi Evropskega sodišča za človekove pravice [Garantie du droit d’être entendu et du droit à un procès équitable dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme]. Pravosodni bilten, ISSN 1318-1459, 2014, Year 35, Vol. 1, pp. 77-93.

b. En anglais

GALIČ, Aleš. The Inconsistency of Case Law and the Right to Fair Trial. V: Uzelac (ed.), Rhee, C. H. van (ur.). Revisiting procedural human rights: fundamentals of civil procedure and the changing face of civil justice, (Ius commune europaeum, 157). Cambridge: Intersentia. cop. 2017, pp. 17-51.
Galič A., The Aversion to Judicial Discretion in Civil Procedure in Post-Communist Countries: Can the Influence of EU Law Change it?, In Bobek M. (Ed.), Central European Judges Under the European Influence, The Transformative Power of the EU Revisited, Hart Publishing, Oxford, 2015, pp. 99-124.
Galič A., Civil Procedure in Slovenia, Monograph, International encyclopaedia of laws, Civil Procedure, suppl. 49). [The Hague]: Kluwer Law International, 2019; 2nd Ed., page count: 242.
Galič A., From Kudla to Lukenda: Legal Remedies Against Undue Delay in Civil Proceedings in Slovenia., in: Gudowski, Jacek (ur.), Weitz, Karol (ur.). Aurea praxis aurea theoria: księga pamiątkowa ku czci profesora Tadeusza Erecińskiego. Tom 1. Warszawa: LexisNexis, 2011, pp. 1453-1476. ISBN 978-83-7620-685-1.
Galič A., Does a Decision of the Supreme Court Denying Leave to Appeal Need to Contain Reasons?, in: Burkhard Hess, Stephan Kolmann, Jens Adolphsen, Ulrich Haas (Ur.), Festschrift für Peter Gottwald zum 70. Geburtstag, Beck, München, 2014, pp. 159-174, ISBN 978‑3‑406‑65744-3.
Galič A., Disclosure of Documents in Civil Procedure: the Privilege Against Self-Incrimination or a Quest for Procedural Fairness and Substantive Justice, in: Van Rhee C.H., Uzelac A., Evidence in Contemporary Civil Procedure, Series: Ius Commune Europaeum, Intersentia, Antwerpen, 2015, pp. 33-56.
Galič A., Open Issues Concerning the Non-Mandatory Character of the Cross-Border Taking of Evidence Regulation, ERA Forum (Journal of the Academy of European Law), Vol. 18, No. 2, 2017, pp. 213-228. 66)
Galič A., A Civil Law Perspective on the Supreme Court and its Functions. V: The functions of the Supreme Court: issues of process and administration of justice. Warszawa: Wydawnictwa Uniwersytetu Warszawskiego, cop. 2019. pp. 44-86. Studia Iuridica, 81.

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
Langue	Très bien	Bien	Assez bien	Très bien	Bien	Assez bien	Très bien	Bien	Assez bien
a. 1e langue: slovène	X			X			X
b. Langues officielles:
Anglais	X			X			X
Français			X			X			X
c. Autres langues:
Allemand	X			X			X
Croate	X			X			X
Serbe	X			X			X
Italien		X				X		X

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat

Je confirme (pour le français).

X. Autres éléments pertinents

Sans objet.

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu juge à la Cour

Je confirme.

Annexe 2 - Curriculum vitae de Vasilka SANCIN

I. État civil

Nom, prénom: SANCIN, Vasilka

Sexe: féminin

Date et lieu de naissance: le 22 mars 1979 à Ljubljana

Nationalité: slovène

II. Études et diplômes, et autres qualifications

a. Études

2007: Doctorat en droit international (université de Ljubljana, faculté de droit);
2003: Examen de compétence pour les fonctionnaires (École d'administration, Ljubljana);
2002: Licence en droit (université de Ljubljana, faculté de droit).

b. Formation professionnelle complémentaire

Exemples:

Séminaire mondial Raphael Lemkin pour la prévention du génocide, Institut d'Auschwitz pour la paix et la réconciliation, Auschwitz-Birkenau, Pologne, 6-13 novembre 2016;
Séminaire avancé de droit international humanitaire pour les professeurs d'université, octobre 2015, CICR, Genève, Suisse;
Séminaire de droit international, Office des Nations Unies à Genève, 9-27 juillet 2007, Genève, Suisse;
Académie de droit international de La Haye, juillet-août 2004, La Haye, Pays-Bas.

c. Diplômes universitaires

Professeur titulaire de droit international – depuis 2021

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

2019-2022: membre du Comité des droits de l'homme de l’ONU (2021-2022: vice-présidente) – j'ai participé à la rédaction et à l'adoption de décisions (points de vue et opinions individuelles) dans le cadre des procédures relatives aux communications émanant de particuliers adressées au Comité – il s'agissait parfois des mêmes affaires que celles qui étaient soumises à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Comité se réfère aussi largement à la jurisprudence de la Cour. Cette expérience d'activité quasi judiciaire m'a permis d'acquérir des connaissances et des compétences transférables et utiles pour le travail judiciaire à la Cour. Lorsque, pour accélérer le processus décisionnel, les travaux du groupe de travail sur les communications émanant de particuliers étaient organisés en trois sous-groupes linguistiques (anglais, français et espagnol), je participais au sous-groupe anglais et au sous-groupe français;
Depuis 2022: juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l'homme (j’ai siégé en cette qualité dans l’affaire Bavčar c. Slovénie, requête n° 17053/20);
2019-2025: arbitre et membre du Bureau de la Cour de conciliation et d'arbitrage, OSCE, Genève, Suisse;
Depuis 2022: sélectionnée par l'Union européenne comme candidate apte à être nommée arbitre pour le règlement des différends nés des accords commerciaux auxquels l'Union européenne est partie;
En 2005: stagiaire au Département des affaires juridiques de la Cour internationale de justice, rédaction de certains passages d'arrêts pour la Cour.

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Activités universitaires:

Depuis 2003, je suis professeure à plein temps à la faculté de droit de l'université de Ljubljana, où je donne des cours et mène des recherches dans le domaine du droit international, y compris le droit international des droits de l'homme, au sein du département de droit international. Universitaire reconnue, j'ai notamment supervisé nombre de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat, qui portaient aussi sur les activités et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. En plus de superviser des thèses dans mon université d'origine, j'en supervise à l'étranger (à Vienne et Athènes, par exemple) et je suis membre de commissions pour les études doctorales (par exemple, Scuola Superiore Sant'Anna; University of the Witwatersrand, Johannesbourg; faculté de droit, université de Rijeka, Croatie). De plus, j’ai été – et je continue à être – cheffe de projet ou membre de projets de recherche nationaux dans le domaine des droits de l'homme. Exemples:

1 J5-50168 (Re)Conceptualisation of the Legal Paradigm on Climate Change: Developing New Legal Normality to Achieve Sustainable Practices [(re)conceptualisation du paradigme juridique sur le changement climatique: établir une nouvelle normalité juridique pour parvenir à des pratiques durables] (2023-2026);

2 J5-3107 Development and use of artificial intelligence in the light of negative and positive obligations of a State to ensure the right to life [développement et utilisation de l’intelligence artificielle à la lumière des obligations négatives et positives incombant à l’État d’assurer le droit à la vie] (2021-2024);

3 J7-1821 Legal and economic analysis of regulatory changes as a consequence of ageing of population [analyse juridique et économique des changements réglementaires entraînés par le vieillissement démographique] (2019-2022);

4 V5-1921 Structural discrimination as the obstacle in achieving the goal of life in dignity for all [la discrimination structurelle, obstacle empêchant d’atteindre l’objectif d’une vie digne pour toutes et tous] (2019-2021);

5 V5-1920 Barriers for decent life of members of Roma settlements in the areas defined in the EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020 [obstacles à une vie décente pour les Roms habitant dans les zones définies dans le Cadre de l'Union européenne pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020] (2019-2021);

6 V5-1632 The National Assembly's Autonomy in All Aspects of Its Manifestations [les multiples aspects de l’autonomie de l’Assemblée nationale] (2016-2018);

7 Legal Challenges of Information Society [les défis juridiques de la société de l’information] (depuis 2012);

8 et des projets internationaux. Exemple: COST Action: CA18228: Global Atrocity Justice Constellations.

2018: Professeure invitée à la faculté de droit de l'UCLA, Los Angeles, États-Unis (j'étais responsable du cours sur le droit de la mer et j'ai contribué aux activités de l'institut Promise sur les droits de l'homme);
Depuis 2021: Université de Vienne, faculté de droit, Vienne, Autriche (professeure responsable du cours sur les systèmes et mécanismes des Nations Unies en matière de droits de l'homme dans le cadre du programme de master «Droits de l'homme» et chargée de la supervision de mémoires de master);
2024 (janvier-février): professeure invitée à l'université Flinders, Adélaïde, Australie (travaux sur les questions de migration internationale et de droit international);
J’ai enseigné et mené des recherches dans de nombreuses universités étrangères. Exemples: université de Johannesbourg, Afrique du Sud, 2010, 2012 et 2014; université de Séville, Espagne, 2010; université d’Istanbul, Türkiye, 2010; université de Marmara, Istanbul, Türkiye, 2012; université de Belgrade, Serbie, 2008; University College Victory, Pristina, Kosovo, 2011; université de Lisbonne, Portugal, 2013; université d’Akita et université de Kyoto, Japon, 2013; université d’Augsbourg, Allemagne, 2013; université de Vienne, Autriche, 2013; université de Chypre, Nicosie, Chypre, 2014; université d’Islande, 2014; université du Monténégro, 2015 et 2018; université George Washington, Washington D.C., 2016; Sungyunkwan University, Séoul, Corée du Sud, 2016; East China University of Politics and Law, Shanghaï, Chine, 2016; université d’Itauna et université de Belo Horizonte, Brésil, 2016; université de Catane, Italie, 2017; faculté de droit de l’UCLA, Los Angeles, États-Unis, 2018; KU Leuven, Belgique, 2018; Freie Universität, Berlin, Allemagne, 2019; William & Mary Law School, Virginie, États-Unis, 2021; Houston University Law Centre, États-Unis, 2022; université Pompeu Fabra, Espagne; université de Liverpool, faculté de droit, Liverpool, Royaume-Uni, 2023; université de Zambie, Lusaka, Zambie, 2023. J’ai aussi donné des conférences dans le cadre de séminaires, de formations et de congrès, en Slovénie et à l’étranger;
J’ai donné des conférences et j’ai été membre de l’équipe chargée de l’organisation dans le cadre de la Straniak Academy for Democracy and Human Rights, en 2013, 2014, 2015, 2016, 2018, 2019 et 2023;
J’ai donné des conférences dans le cadre de la Liverpool Summer School sur le droit du Conseil de l'Europe, dont l’édition 2023 (3-14 juillet 2023) avait pour thème: «The Council of Europe: Resilience in Troubling Times». J’ai aussi assuré un cours général lors de la session d’été de l’Académie de droit public européen sur le thème «Current Challenges of Human Rights Law» (août-septembre 2023);
De plus, je suis membre du comité éditorial de plusieurs revues de droit et j'exerce régulièrement la fonction de relectrice, notamment pour l’European Convention on Human Rights Law Review.

Activités de juriste:

2022-2025: Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme de l’ONU (membre du Bureau en tant que rapporteure en 2023 et vice-présidente en 2024); membre de groupes de travail: incidence des nouvelles technologies visant à protéger le climat; promotion de la justice raciale et de l’égalité; neurotechnologies et droits de l'homme; incidences sur les droits de l'homme des technologies nouvelles et émergentes dans le domaine militaire;
2017-2029 (deux mandats): Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) – experte du Mécanisme de Moscou de l'OSCE sur les droits de l'homme (l'une des trois spécialistes qui ont élaboré le rapport – couvrant la période du 1er avril au 25 juin 2022 – sur les violations du droit international humanitaire et du droit des droits humains, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Ukraine);
2021-2022: Conseil de l'Europe, Groupe de travail sur l’environnement et le droit pénal (CDPC-EC), membre;
Depuis 2024: membre du conseil consultatif des Réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN);
Depuis 2015: Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Vienne, Autriche – membre du réseau universitaire contre la corruption (ACAD) de l'ONUDC;
Depuis 2003: experte consultante pour le ministère des Affaires étrangères de la République de Slovénie sur des questions de droit international (également enseignante et examinatrice pour le cours de droit international et de droit de l'Union européenne préparant à l'EXAMEN DIPLOMATIQUE); 10/2002 – 10/2003 – juriste débutante au département de droit international du ministère des Affaires étrangères de la République de Slovénie; conseillère juridique pour la Slovénie dans le cadre des procédures consultatives devant la Cour internationale de justice (par exemple, obligations des États en matière de changement climatique; conséquences juridiques des politiques et pratiques d'Israël dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est);
Depuis 2020: Médiatrice pour les droits de l'homme (Slovénie), membre expert du Conseil des droits de l'homme;
2005-2023: membre de la Commission nationale interministérielle des droits de l'homme;
Depuis 2002: membre du Comité national interministériel pour la mise en œuvre et la diffusion du droit international humanitaire et membre du Groupe permanent de coordination pour la mise en œuvre du droit international humanitaire;
Depuis 2006: Association de droit international (ADI) – membre du Conseil exécutif de l'ADI (présidente de la branche slovène); depuis 2021 – coprésidente de la commission sur les migrations internationales et le droit international; 2006-2022 – membre de la commission sur les armes nucléaires, la non-prolifération et le droit international contemporain;
Depuis 2021: membre du conseil consultatif scientifique de l'Institut Ludwig Boltzmann pour les droits fondamentaux et les droits de l'homme (LBI-GMR);
2006: stagiaire au Département des affaires juridiques de la Cour internationale de justice;
2003: organe national de la Slovénie pour la Conférence de La Haye de droit international privé;
Correspondante nationale (Slovénie) pour un certain nombre d'études financées par l'Union européenne (par exemple, étude visant à contribuer à la préparation d'une étude d'impact concernant une initiative politique potentielle de l'Union européenne relative à des mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter l'exercice du droit des citoyens de l'Union européenne à la protection consulaire – donneur d’ordre: Direction générale de la justice et de la protection des consommateurs de la Commission européenne (février-août 2021) – référence du contrat: contrat spécifique JUST/2020/COMM/FW/EQUA/0108 au titre des contrats-cadres JUST/2020/PR/03/0001);
Membre d'associations professionnelles internationales:

1 ADI – Association de droit international (membre du Conseil exécutif et présidente de la branche slovène);

2 Société européenne de droit international (SEDI) – membre à vie;

3 AAA – Association des auditeurs et anciens auditeurs de l'Académie de droit international de La Haye;

4 Institut de droit européen (ELI);

5 Forum de Vienne pour la démocratie et les droits de l'homme;

6 Union internationale pour la conservation de la nature (UICN);

7 Association européenne des femmes juristes (EWLA), branche slovène.

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Ci-dessous figurent des exemples de mes fonctions d'encadrement et de direction:

Université de Ljubljana, siège, Ljubljana, Slovénie: Présidente du conseil de programme du programme doctoral interdisciplinaire en protection de l'environnement (depuis 2022); membre depuis 2014; juriste négociatrice, au nom de l'université, des statuts de l'association EUTOPIA (alliance de 10 universités européennes partageant les mêmes idées); membre de la commission universitaire pour l'assurance qualité (2018-2022); évaluatrice spécialisée des programmes d'études de la faculté des sciences sociales dans les domaines des relations internationales, des études européennes et des sciences politiques, en vue de l'accréditation nationale;
Université de Ljubljana, faculté de droit, Ljubljana, Slovénie: vice-doyenne chargée de l'assurance qualité (2014-2018); présidente de la commission d'assurance qualité (2014-2018); directrice du département de droit international (depuis 2015); directrice de l'Institut de droit international et de relations internationales (depuis 2013);
Vice-Présidente de la Croix-Rouge slovène (depuis 2023);
Centre de droit international et de droit des affaires, Ljubljana, Slovénie: directrice (janvier 2009-2021).
Association slovène pour les Nations Unies, Ljubljana, Slovénie – Vice-Présidente (2005-2008).

Centre pour les droits civils et politiques (CCPR Centre), Genève, Suisse:

en qualité d'experte, j'ai effectué des missions sur le terrain pour assurer le suivi de recommandations du Comité des droits de l'homme de l'ONU (par exemple, au Kazakhstan en 2019; au Nicaragua/Costa Rica en 2022; en Zambie en 2023);
consultations en ligne (par exemple, pour le Guatemala et l'Eswatini);
atelier sur le renforcement des capacités des organisations de la société civile, Ljubljana, 2023.

Fondation PARUS, membre de la commission (qui compte 3 membres) chargée de sélectionner les candidats à des bourses d’études de troisième cycle à l’étranger (depuis 2016).

Conseil néerlandais de la recherche (NWO) – membre de la commission spécialisée en droit et administration publique pour la variante M (édition 2022) du concours ouvert dans le domaine des sciences sociales et des sciences humaines (SSH OC M 2022).

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits humains

La plupart des activités décrites ci-dessus relèvent du domaine des droits humains, mais je tiens à insister particulièrement sur les catégories d'activités suivantes:

Membre du Comité des droits de l'homme de l’ONU (2019-2022) et vice-présidente (2012-2022);
Membre du comité consultatif du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (mandat en cours) et rapporteure (2023) et vice-présidente (2024);
Depuis 2022: juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l'homme ((j’ai siégé en cette qualité dans une affaire – qui n’a pas encore été rendue publique – en juin 2023);
Depuis 2020: Médiatrice pour les droits de l'homme (Slovénie), membre du Conseil des droits de l'homme;
Professeure de droit international public, notamment de droit international des droits de l'homme (enseignement, recherche, direction de thèses) et organisatrice principale et présidente de conférences internationales dans le domaine du droit international des droits de l'homme;
Responsable universitaire d'équipes participant à des concours de plaidoiries dans le domaine du droit international des droits de l'homme (sur la base, entre autres, de mon expérience personnelle en tant que membre d'une équipe d'étudiants qui a remporté le concours européen de plaidoiries sur la CEDH en 2002);
Autrice de publications dans le domaine du droit international des droits de l'homme;
Membre de la Commission nationale interministérielle des droits de l'homme (2005-2023).

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

Sans objet.

b. Mandats électifs

2022-2025: Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (membre du Bureau en qualité de rapporteure);
2019-2022: Membre du Comité des droits de l’homme de l'ONU;
2019-2025: Arbitre et membre du Bureau de la Cour de conciliation et d'arbitrage, OSCE, Genève, Suisse: mandat de 6 ans;
depuis 2023: Vice-Présidente de la Croix-Rouge slovène.

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

Sans objet.

VI. Autres activités

Voir sections III, IV et V ci-dessus.

VII. Travaux et publications

J'ai publié un grand nombre d'ouvrages, d'articles, d'études, etc. La liste complète (qui comporte actuellement 1 056 travaux, dont toutes les thèses que j’ai dirigées et les conférences que j’ai données) est disponible à l’adresse suivante: https://cris.cobiss.net/ecris/si/en/researcher/17772

Voici simplement quelques exemples de travaux importants (et récents) dans le domaine du droit des droits de l’homme:

SANCIN, Vasilka. The ECHR and the ICCPR: a human rights-based approach to the protection of the environment and the climate system. European convention on human rights law review, 2024, vol. 5, pp. 1-8. ISSN 2666-3236. https://brill.com/view/journals/eclr/aop/article-10.1163-26663236-bja10097/article-10.1163-26663236-bja10097.xml, DOI:10.1163/26663236 bja10097.
SANCIN, Vasilka. UN Security Council membership as a litmus test for Slovenia’s commitment to R2P. Nordic journal of human rights. 2024, pp. 1-17. ISSN 1891-814X. https://www.tandfonline.com/doi/epdf/10.1080/18918131.2024.2313906?needAccess=true, DOI: 10.1080/18918131.2024.2313906.
SANCIN, Vasilka, KOVIČ DINE, Maša. Strukturna diskriminacija v mednarodnem pravu in pravu Evropske unije (discrimination structurelle et droit international et droit de l’UE), in: ŠUMI, Irena, UREK, Mojca (dir.). Od dehumanizacije do diskriminacije: vztrajne socialne problematike v Sloveniji. Ljubljana University Press, 2024, pp. 37-115. ISBN 978-961-297-293-6.
SANCIN, Vasilka. The role and impact of the OSCE Moscow mechanism reports following the Russian invasion of Ukraine. International and Comparative Law Review. 2023, vol. 23, n° 1, pp. 210-227. ISSN 2464-6601. https://sciendo.com/article/10.2478/iclr-2023-0009, DOI: 10.2478/iclr-2023-0009.
SANCIN, Vasilka. The intensification of international efforts towards strengthening of human rights of older persons in response to covid-19 pandemic. In: DUGAR, Gregor (dir.), BERK SKOK, Aleš. Reforma institutov prava varstva starejših. Ljubljana: Pravna fakulteta Univerze v Ljubljani, Založba Pravne fakultete, 2023, pp. 44-56, 325, 347. ISBN 978-961-7162-10-3.
SANCIN, Vasilka, JUHART, Miha. The right to safe drinking water in international law and in Slovenia’s legal framework and implementation. Journal of agricultural and environmental law. 2023, vol. 18, no. 34, pp. 106-124. ISSN 1788-6171.
SANCIN, Vasilka. Responsabilidade de proteger, in: VICENTE, Dário Moura (dir.) et al. Enciclopédia luso-brasileira de direito internacional. 1.a ed. Alfragide: Dom Quixote, 2023. pp. 1025-1028. ISBN 978-972-20-7651-7, ISBN 972-20-7651-5.
SANCIN, Vasilka. General comments and recommendations, in: BINDER, Christina (dir.) et al. Elgar encyclopedia of human rights. Cheltenham (UK); Northampton (MA): E. Elgar, cop. 2022. Vol. 2, pp. 311-321. ISBN 978-1-78990-362-1, ISBN 978-1-78990-361-4.
SANCIN, Vasilka, HRVATIČ, Sergeja, KEVORKIJAN, Lena, KORENJAK LALOVIČ, Eva. Covid-19 travel certificates: balancing the freedom of movement and protection of public health. Studia iuridica Cassoviensia. 2022, vol. 10, n° 1, pp. 114-132. ISSN 1339-3995.
SANCIN, Vasilka. The contributions of UN human rights treaty-bodies to realization of "Green ambitions and sustainable development", in: KLUČKA, Ján (dir.), BAKOŠOVÁ, Lucia (dir.). Green ambitions for sustainable development: past, present and futur: collection of scientific papers. 1re édition. Praha: Leges, 2022, pp. 43-57. ISBN 978-80-7502-635-4.
SANCIN, Vasilka. Functioning of the UN Human Rights Committee (CCPR) in the 21st Century. In: DIMITRIJEVIĆ, Duško (dir.), MILESKI, Toni (dir.). International Organizations: Serbia and Contemporary World. Vol. 1. Belgrade: Institute of International Politics and Economics; Skopje: Faculty of Philosophy of the University of St. Cyril and Methodius, 2022. pp. 298-312. ISBN 978-86-7067-304-5, ISBN 978-86-7067-305-2. [COBISS.SI-ID 131641091]
SANCIN, Vasilka, KRAJNC, Marko. The elusive notion of "peoples" in the context of post-colonial selfdetermination claims: the case of Nagorno-Karabakh. La Comunità internazionale. 2021, vol. 76, n° 3, pp. 493-519. ISSN 0010-5066.
SANCIN, Vasilka, KOVIČ DINE, Maša, TURŠIČ, Domen. (Ne)primernost uporabe kriterija avtohtonosti za urejanje položaja Romov v Sloveniji (caractère (in)approprié du critère d’autochtonie dans la réglementation relative au statut des Roms en Slovénie). Razprave in gradivo: revija za narodnostna vprašanja, 2021, n° 87, pp. 47-68. ISSN 0354-0286.
LORENZMEIER, Stefan, SANCIN, Vasilka (dir.). Contemporary issues of human rights protection in international and national settings. 1. Aufl. Baden-Baden: Nomos; [Oxford]: Hart, 2018. ISBN 978-3-8487-2128-3, ISBN 978-1-5099-2175-1.

VIII. Langues

Langue	Lire			Écrire			Parler
Langue	Très bien	Bien	Assez bien	Très bien	Bien	Assez bien	Très bien	Bien	Assez bien
a. Langue première: slovène	X			X			X
b. Langues officielles:
anglais	X			X			X
français	X				X			X
c. Autres langues:
croate/ serbe/ bosniaque/ monténégrin	X				X		X
italien		X				X		X
allemand		X				X			X
espagnol			X						X

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élue juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat

Bien que je considère avoir le niveau de compétence requis en français, je serais toujours ravie d'améliorer mes connaissances en suivant des cours supplémentaires.

X. Autres éléments pertinents

J'ai reçu plusieurs distinctions: par exemple, le titre de juriste la plus influente de Slovénie et celui de juriste de l'année, c'est-à-dire chercheuse la plus performante de la faculté de droit de l'université de Ljubljana.

XI. Veuillez confirmer que vous vous installerez de manière permanente à Strasbourg si vous êtes élue juge à la Cour

Je confirme que je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élue juge à la Cour.

Annexe 3 - Curriculum vitae de Boštjan ZALAR

I. État civil

Nom, prénom: ZALAR, Boštjan

Sexe: masculin

Date et lieu de naissance: le 19 août 1965 à Ljubljana

Nationalité: slovène

II. Études et diplômes, et autres qualifications

1990: Licence délivrée par le président du département de droit international, Faculté de droit, Université de Ljubljana;
1994: Maîtrise en sociologie de la gestion, Faculté des sciences sociales (FSS), Université de Ljubljana;
1 janvier – 31 mars 1997: Visiteur d’études, Commission européenne des droits de l’homme, Strasbourg;
1998: Thèse de doctorat sur l’ «Évaluation des réformes de privatisation en Slovénie du point de vue de la législation sur les droits humains», Faculté des sciences sociales, Université de Ljubljana;
1994-2004: Chercheur à l’Institut des sciences sociales de l’université de Ljubljana dans le domaine des droits humains;
1999-2007: Professeur adjoint, Faculté des sciences sociales, Université de Ljubljana;
2007 – octobre 2023: professeur à la faculté des sciences sociales de l’université de Ljubljana (processus de réélection en 2024);
1999-2004: Expert associé principal, Cour administrative de la République de Slovénie;
Depuis 2004: Haut magistrat à la Cour administrative de la République de Slovénie (le plus haut magistrat de la Cour depuis juillet 2010);
Depuis 2010: Juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme (Vaskrsic c. Slovénie; Lekić c. Slovénie – Grande Chambre; S.S. c. Slovénie);
Depuis 2018: Président du chapitre européen de l’Association internationale des juges du droit des réfugiés et des migrations;
Depuis 2019: Membre du pool d’experts en matière d’immigration légale établi par la Commission de l’Union européenne;
Depuis 2022: Membre du réseau d’experts nationaux de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne) sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;
Depuis 2023: Coprésident (avec la professeure Mme Maria-Teresa Gil Bazo de l’université de Navarre) du groupe d’intérêt particulier (GIP) sur les droits fondamentaux à l’Institut de droit européen (ELI) à Vienne.

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Dès le début de ma carrière de juge élu en 2004, j’ai été affecté à la section de la Cour administrative de la République de Slovénie, qui traite des litiges spécifiques relatifs aux droits fondamentaux. J’ai ainsi acquis de l’expérience en matière de jugement dans des domaines tels que: l’asile; le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier; les permis de séjour et de travail; les droits de l’enfant; le regroupement familial; la détention administrative; la protection des données personnelles; le droit d’accès à l’information publique; le droit à l’aide juridique gratuite; le contrôle judiciaire des décisions administratives de la Commission pour la prévention de la corruption; le contrôle judiciaire des décisions administratives de l’Avocat du principe d’égalité; les élections locales; l’extradition; l’accès à l’éducation; les concessions sanitaires; le droit de l’environnement; et les décisions concernant les carrières des fonctionnaires, notamment des procureurs et des juges. La section du tribunal administratif où j’exerce mes activités a aussi pour rôle d’apporter une protection juridictionnelle efficace dans les cas d’actions individuelles (matérielles) des autorités de droit public (ou privé) qui portent atteinte aux droits fondamentaux des individus, à condition que le requérant n’ait pas d’autre accès à la protection juridictionnelle (devant les tribunaux civils ou les tribunaux du droit du travail). Au cours de la période allant de 2004 à 2023, j’ai principalement statué en collège de trois juges. Entre 1999 et 2024, en tant qu’expert associé principal (1994-2004) puis en tant que juge rapporteur, j’ai rédigé environ 2600 jugements/décisions, ce qui représente environ 8 jugements par mois, y compris les décisions sur les mesures provisoires (à l’exclusion de deux périodes de six mois où j’ai pris des congés parentaux pour mes deux enfants). En outre, j’ai été membre d’un collège de trois juges dans environ 4760 autres affaires; dans certaines d’entre elles, j’ai siégé à titre de président de séance. À la Cour administrative de la République de Slovénie, les jugements (décisions) sont rédigés par le juge rapporteur, puis revus et signés par le président du collège.

En outre, les activités judiciaires suivantes présentent un certain intérêt dans le cadre de ma candidature:

En 2006, j’ai été nommé, ainsi que Peter Nedwed, juge à la Cour administrative supérieure, coprésident du Groupe de travail «Asile et immigration» de l’Association des juges administratifs européens (AEAJ) par le Conseil d’administration de l’AEAJ (fonction que j’ai exercée jusqu’en 2011);
En 2007, j’ai été nommé pour agir en tant que chef du Bureau du droit européen à la Cour administrative de la République de Slovénie par le Président de la Cour administrative (jusqu’en 2020/2021);
Depuis 2013, je représente le pouvoir judiciaire slovène au sein du Réseau des cours et tribunaux de l’Agence européenne pour l’asile (AUEA), sur nomination des présidents de la Cour suprême et de la Cour administrative;
En 2017, j’ai été nommé par l’AUEA membre du Comité de sélection des formateurs judiciaires du réseau EASO (Bureau européen d’appui en matière d’asile) et de l’AUEA (en vertu du mandat de l’article 8 du règlement de l’AUEA);
Depuis 2018, je suis élu président de la section européenne de l’Association internationale des juges du droit des réfugiés et des migrations (IARMJ-Europe), qui compte environ 300 membres (juges individuels) et fait partie du réseau mondial de l’IARMJ (qui comprend les sections américaine, africaine et Asie-Pacifique);
Depuis 2021, je suis membre élu du Conseil en matière de déontologie judiciaire, de l’Association slovène des juges;
Depuis 2009, je suis mentor de stagiaires judiciaires en Slovénie;
En 2024, j’ai été nommé par le président de la Cour administrative chef du bureau de suivi de la jurisprudence et des questions juridiques contentieuses dans les litiges administratifs;
Je figure sur la liste des formateurs pour les juges (et les avocats) d’institutions et de réseaux tels que: le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA), l’Académie de droit européen (ERA, Trèves), l’Agence européenne pour l’asile (AUEA), le HCR, le programme TAIX d’assistance technique et d’échanges d’informations de la Commission de l’Union européenne, l’Association des juges administratifs européens (AEAJ), l’Association internationale des juges du droit des réfugiés et des migrations (IARMJ) et de certains centres/écoles de formation judiciaire nationaux, par exemple en République tchèque, en Grèce, en Italie, en Hongrie, en Croatie, à Chypre, en Ukraine, en Russie, en Biélorussie, en Bulgarie, en Macédoine du Nord, au Monténégro, en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Slovénie. À cet égard, au cours des 23 dernières années, j’ai présenté 142 exposés sur invitation pour des juges et des avocats dans quelque 33 pays, principalement européens, et 48 pour les juges et les avocats de Slovénie;
Parmi les nombreuses activités judiciaires liées à l’organisation et à la conceptualisation de conférences/séminaires/réunions judiciaires internationales destinées exclusivement aux juges, je voudrais souligner qu’avec mon collègue britannique à la retraite, M. Hugo Storey, nous sommes les «pères fondateurs» de l’idée de réunions tripartites biennales entre la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et l’IARMJ-Europe à Strasbourg ou à Luxembourg. Ainsi, depuis 2012, nous organisons ces réunions qui visent à promouvoir le dialogue judiciaire entre la CJUE, la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales. Ces réunions sont actuellement soutenues par l’AUEA sur le plan organisationnel et financier. La prochaine réunion tripartite se tiendra en 2025 dans les locaux de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

b. Description des activités juridiques non judiciaires

En tant que professeur à l’Université de Ljubljana (de 1999 à octobre 2023), j’ai une solide expérience pédagogique d’enseignement, acquise auprès de la faculté des sciences sociales et de la faculté de droit de l’université de Ljubljana, de la faculté de droit de l’université de Maribor et de la faculté d’études gouvernementales et européennes postdoctorales de Brdo pri Kranju, pour des cours portant sur les thèmes: «Théorie et pratique de l’État providence» et «Migrations et droit d’asile» (module Jean Monnet);
Depuis 2002, j’agis à titre de mentor pour les étudiants et suis également conférencier invité aux cliniques juridiques sur le droit d’asile et des migrations, selon un accord de collaboration entre la faculté de droit de l’université de Ljubljana et la Cour administrative;
Depuis avril 2022, je suis membre du McLaughlin College, de l’université York à Toronto;
Je suis à l’origine de l’édition de l’ouvrage «Cinq défis pour les tribunaux européens: l’expérience des tribunaux allemands et slovènes» (2004), publié par la Cour suprême de la République de Slovénie; je suis également co-éditeur de numéros spéciaux de revues périodiques publiées par la faculté des sciences sociales de l’université de Ljubljana et par la faculté d’études gouvernementales et européennes postdoctorales;
Je dirige l’évaluation par des pairs d’articles soumis à des revues scientifiques telles que: «International Journal of Refugee Law» (Presses universitaires d’Oxford), «Journal of the Institute of Social Sciences» (Zagreb), et «Zbornik znanstvenih razprav» («Ljubljana Law Review», faculté de droit de l’université de Ljubljana);
Je suis membre des comités de rédaction des publications suivantes: revue «Diritto, Immigrazione e Cittadinanza», et bulletins «European Asylum Issues for Judges» (NEAIS) et «European Migration issues for Judges» (NEMIS), université Radboud, Centre du droit des migrations («Centre for Migration Law»), Nimègue, Pays-Bas;
Voir également le point II de ce CV, où je mentionne mon appartenance au pool d’experts dans le domaine de l’immigration légale (Commission européenne), mon appartenance au réseau d’experts nationaux sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (de l’Agence des droits fondamentaux ou FRA) et mon rôle en tant que co-président du groupe d’intérêt particulier (GIP) sur les droits fondamentaux, de l’Institut de droit européen (ELI);
Mes travaux publiés sont réunis dans une bibliographie couvrant la période de 1995 à 2024, qui comprend 264 publications (les travaux figurant aux points 162, 165, 179 et 240 ne sont pas les miens et sont inclus par erreur) sur divers aspects de la législation relative aux droits humains. Sur ces 264 publications bibliographiques, 212 sont des articles scientifiques ou professionnels publiés, des chapitres de livres et des études (voir https://bib.cobiss.net/bibliographies/si/webBiblio/bib201_20240509_113732_a4196451.html).

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Je n’exerce pas d’activités professionnelles non juridiques.

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits humains

De fait, toutes mes activités et l’ensemble de mon expérience professionnelle et scientifique à partir de 1995 concernent le domaine de la législation des droits humains, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme (à partir de 2003), en conjonction avec la législation des droits humains au regard de la législation de l’UE (voir ma bibliographie 1995-2024, sous le dernier point de la section III/b de la présente demande). J’ai commencé à publier et à mener des recherches sur différents aspects de la législation en matière de droits humains, notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il y a 29 ans. Depuis 2003, je concentre mes activités extrajudiciaires sur la question du dialogue judiciaire et de l’interaction entre le droit européen, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit (constitutionnel) national, ainsi que sur la transposition effective des normes européennes dans les jurisprudences nationales.

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

Depuis le début de ma carrière judiciaire en 1999, je n’ai jamais occupé de fonction publique en dehors ou sans rapport avec mes activités judiciaires, à l’exception de mes fonctions de chercheur et de professeur à l’université de Ljubljana. Les fonctions et responsabilités publiques suivantes sont directement liées à mon travail judiciaire: depuis 2010, j’exerce en tant que juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme; en 2013, j’ai été nommé (conjointement par la Cour suprême et la Cour administrative) et exerce toujours en tant que représentant du pouvoir judiciaire slovène au sein du Réseau des cours et tribunaux de l’Agence européenne pour l’asile; en 2005 j’ai été nommé membre de la Commission d’État pour l’examen du barreau (qui relève du ministère de la Justice); en 2012, j’ai été nommé président de la Commission du ministère de la Justice pour l’examen des avocats spécialistes du droit d’asile; enfin, dans la deuxième partie de 2024, un processus de réélection aura lieu pour le poste de professeur à l’université de Ljubljana.

b. Mandats électifs

Je n’ai jamais occupé de fonction élective en rapport avec des activités de droit public, si ce n’est que j’ai été élu juge à la Cour suprême par l’Assemblée nationale et professeur assistant puis titulaire par le Sénat de l’Université de Ljubljana (autorité de droit public).

J’ai été élu deux fois président de l’IARMJ-Europe, deux fois membre du Conseil de l’Institut de droit européen et, en 2023, j’ai été élu (avec le professeur Mme Maria-Teresa Gil-Bazo, de l’université de Navarre) coprésident du groupe d’intérêt particulier, composé de juges, d’universitaires, d’avocats et de notaires, sur les droits fondamentaux, qui opère au sein de l’Institut de droit européen (à Vienne); en 2021, j’ai été élu membre du Conseil en matière de déontologie judiciaire par les membres de l’Association slovène des juges, mais il ne s’agit pas d’activités de droit public.

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

Je n’ai jamais occupé de fonction au sein d’un parti ou d’un mouvement politique et je n’ai jamais signé de pétition.

VI. Autres activités

En tant que juge suppléant soumis à certaines limitations (y compris en matière de déontologie) liées à l’apparence nécessaire d’indépendance et d’impartialité, je n’exerce pas d’autres activités qui ne soient au moins mentionnées dans la présente demande. En cas de questions particulières relatives à ma présente candidature, je vous soumettrai volontiers et sans délai une version exhaustive de mon CV, comportant des informations complètes telles que, notamment, tous les titres pertinents de mes présentations et les lieux, dates et projets associés, sur 52 pages (liste bibliographique 1995-2024 non comprise).

Toutefois, parmi mes activités diverses, il convient de mentionner que, en 2007, sur la base d’une proposition de la faculté des sciences sociales de l’université de Ljubljana et de la faculté des études gouvernementales et européennes postdoctorales (à Brdo pri Kranju), le président de la République de Slovénie a sollicité le Parlement en vue de me faire élire juge à la Cour constitutionnelle de la République de Slovénie. Je n’ai pas obtenu suffisamment de voix. En 2015, après une procédure de sélection en trois phases de 182 candidats issus de 51 pays différents, le Conseil de justice interne des Nations Unies (présidé par M. Ian Binnie C.C.QC., ancien juge à la Cour suprême du Canada) m’a recommandé avec 7 autres candidats pour une nomination par l’Assemblée générale des Nations Unies à des fonctions judiciaires au sein du Tribunal d’appel des Nations Unies (4 postes à pourvoir). Sur les sept candidats, trois, dont je faisais partie, n’ont pas recueilli suffisamment de voix à l’Assemblée générale des Nations Unies.

a. Domaine

Sans objet.

b. Durée

Sans objet.

c. Fonctions

Au moment de la révision de mon CV aux fins de la présente candidature, mes activités judiciaires étaient les suivantes:

Je dirige l’équipe chargée du projet de l’Institut de droit européen (ELI) de mise à jour de sa publication de 2017 intitulée: «Rétention des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière et État de droit: aide-mémoire et normes européennes» («Detention of Asylum Seekers and Irregular Migrants and the Rule of Law: Checklists and European Standards»). L’équipe comprend notamment deux experts du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme. Les travaux seront achevés au milieu de l’année 2024.
En tant que président de l’IARMJ-Europe, j’exerce mes responsabilités habituelles concernant cette association internationale de juges; en particulier, je mène des activités préparatoires pour la prochaine conférence de l’IARMJ-Europe, qui aura lieu à Dublin (du 8 au 10 septembre 2024) avec la participation de représentants de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.
En tant que coprésident nouvellement élue du Groupe d’intérêt particulier de l’ELI sur les droits fondamentaux, qui comprend environ 50 membres (juges, avocats, universitaires, notaires), avec la coprésidente, la professeure Mme Maria-Teresa Gil-Bazo (Université de Navarre), nous essayons de revitaliser le groupe d’intérêt et de mobiliser ses membres par le biais de webinaires sur divers sujets concernant la protection efficace des droits humains en Europe, notamment sur la nouvelle législation de l’Union européenne relative à l’intelligence artificielle. Les anciens présidents de ce groupe d’intérêt étaient M. Sabino Cassese et Sir Francis Jacobs.
En tant que représentant du pouvoir judiciaire slovène et représentant de l’IARMJ-Europe au sein du réseau des cours et tribunaux de l’AUEA, je participe à la phase préparatoire de la mise sur pied du nouveau mécanisme de suivi de la mise en œuvre effective et efficace du régime d’asile européen commun par les États membres (articles 13-15 du règlement (UE) n° 2021/2303), déjà en vigueur, et qui affecte les pouvoirs judiciaires des États membres depuis janvier 2024 afin de préserver et de faire respecter le principe de l’indépendance judiciaire.
Je suis membre actif du comité consultatif du projet de l’Institut de droit européen «Normes internationales d’indépendance judiciaire du Mount Scopus», qui vise à collecter toutes les nouvelles normes sur l’indépendance judiciaire, notamment la nomination, la sélection, la promotion, la révocation, la procédure disciplinaire et l’évaluation des performances – normes développées dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme après la crise de l’État de droit en Europe. Ce projet sera achevé au milieu de l’année 2024.
En tant que président de l’IARMJ-Europe, j’aide le HCR à préparer un programme de formation des juges (y compris les juges de la Cour suprême) au Kazakhstan sur l’utilisation des critères de la Convention de 1951 dans les procédures de détermination du statut de réfugié (30‑31 mai 2024).
J’encadre deux étudiants de la faculté de droit pour leur mémoire de maîtrise (lié au droit d’asile) et deux autres dans le cadre des cliniques juridiques sur le droit d’asile et des migrations.
Je finalise actuellement le dernier chapitre d’un ouvrage collectif intitulé «Liberté d’expression des juges: perspectives européennes et nationales» («Freedom of Expression of Judges: European and National Perspectives»), éditions Routledge, à paraître.
Étant donné que la section de la Cour administrative où j’exerce mes activités se trouve à un tournant et que des décisions stratégiques devront être prises en vue de parvenir à un meilleur équilibre entre la quantité et la qualité de la gestion des services de la Cour, il va sans dire que je me consacre essentiellement à mes fonctions judiciaires régulières au sein de la Cour administrative de la République de Slovénie.

VII. Travaux et publications

Dans ma bibliographie personnelle 1995-2024, il y a 268 (le nombre correct est 264) œuvres systématisées. Voici une sélection de 10 de mes œuvres publiées avec une certaine importance internationale dans l'ordre chronologique:

Zalar Boštjan, 2008, «Le concept d’intérêt général dans le champ des services sociaux et de santé en Slovénie: Implications normatives et politiques», Gouvernance et intérêt général dans les services sociaux et de santé, (sous la dir. De Bernard Enjolras), CIRIEC, P.I.E. Peter Lang, 207-225.
Zalar Boštjan, 2013: «Comments on the Court of Justice of the EU’s Developing Case Law on Asylum», International Journal of Refugee Law, Oxford University Press, 25, 2, 377-381.
Zalar Boštjan, 2013: «Basic Values, Judicial Dialogue and Rule of Law in the Light of the Charter of Fundamental Rights of the EU: Judges Playing by the Rules of the Game», ERA Forum, Springer, 14, 3, 319-333.
Zalar Boštjan, 2015, «From Discourse on Communist Legacy towards Capacity Building to Better Manage the Rule of Law» in: Bobek., M., (ed.), Central European Judges under the Influence: The Transformative Power of the EU Revisited, Hart Publishing Oxford, pp.149-162.
Zalar Boštjan, Pamela MCormick, SergoMananashvili, Maria-Teresa Gil Bazo et al., 2017, «Detention of Asylum Seekers and Irregular Migrants and the Rule of Law: Checklists and European Standards», European Law Institute, Vienna.
Zalar Boštjan 2020, «Impact of Judicial Dialogue(s) on Development and Affirmation of the Right to Effective Legal Remedy from Articles 13 and 14 of the Return Directive» in: Moraru, M., Cornelisse, G., N., De Bruycker, P., (eds.), Law and Judicial Dialogue in the Implementation of the Return Directive, Hart Publishing Oxford, pp. 369-395.
Zalar Boštjan, 2021, «Prohibition of Collective Expulsion and Its Interplay with Non- Refoulement and Access to Asylum – Basic Judicial Check-List(s) under European Law», in: M.M., Bosma& O van Loon, (eds.), 20 jaarVreemdelingenwet 2000, Boomjuridisch, pp. 125-146.
Zalar Boštjan, 2022, «Presumption of Innocence and Its Legal Implications in International Protection Cases on Exclusion Clauses: the European Law Perspective», in: Simeon, James (ed.) Serious International Crimes, Human Rights, and Forced Displacement, Routledge, pp. 55-75.
Zalar Boštjan, 2022, «Judicial test(s) in the field of asylum-related disputes for assessing deficiencies in another member State affecting the fundamental rights of an individual under the principles of mutual trust (EU law) and presumption of equivalent protection (ECHR)», in: Filzwieser, C., Kasper, L., (eds.) Asyl und FremdenrechtJahrbuch 7. Edition, NWV Verlag, pp. 309-325.
Zalar Boštjan, 2024, «Public Health and Fundamental Rights between Old and New Vulnerabilities: Is a Conciliation Possible? The Role of Supranational Courts» in: Iamiceli Paola, Cafaggi, Fabrizio (eds.), Covid-19 Litigation: The Role of National and International Courts in Global Health Crisis, Università di Trento, Facoltà di Giurisprudenza, pp. 93-115.

VIII. Langues

Langue	Lu			Écrit			Parlé
Langue	Très bien	Bien	Assez bien	Très bien	Bien	Assez bien	Très bien	Bien	Assez bien
a.Langue maternelle: slovène
b.Langues officielles:
Anglais	C2			C1/C2			C1/C2
Français	C1/C2					B1/B2		B2/C1
c. Autres langues
Croate/serbe/ bosnien/ monténégrin	C2 (non cyrillique)			C1/C2 (non cyrillique)			C1/C2
Italien		B2				A1			A2

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat

X. Autres éléments pertinents

J’ai étudié le français pendant quatre ans au cours de mes études secondaires à Ljubljana. Pendant mes études universitaires, j’ai suivi plusieurs cours de français à Ljubljana. J’ai vécu trois mois à Strasbourg en 1997, lorsque j’étais visiteur d’études à la Commission européenne des droits de l’homme. Au cours des quatre dernières années, j’ai suivi des cours individuels de conversation en langue française une fois par semaine et ai l’intention de continuer à suivre ces cours à l’avenir. En 2023, j’ai participé à la classe de conversation en ligne en français organisée par le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) à raison d’une heure par semaine entre le 27 septembre et le 29 novembre 2023.

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu juge à la Cour

Oui, je le confirme.