Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique

Réponse à Recommandation | Doc. 16066 | 15 octobre 2024

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1509e réunion des Délégués des Ministres (9 octobre 2024). 2024 - Commission permanente de novembre (Luxembourg)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2273 (2024)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2273 (2024) de l'Assemblée parlementaire «Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique» et l'a transmise au Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe («Convention de Berne») pour information et commentaires éventuels. Le Comité se réfère tout d'abord à la Déclaration de Reykjavík, dans laquelle les États membres ont souligné l'urgence de prendre des mesures coordonnées pour protéger l'environnement en luttant contre la triple crise planétaire liée à la pollution, au changement climatique et à la perte de biodiversité.

2. Le Comité partage l'avis de l'Assemblée selon lequel la préservation de la biodiversité des mers et des océans est l'un des objectifs de la Convention de Berne et que cette convention constitue une bonne base pour contribuer à une meilleure protection des mers et des océans autour de l'Europe. Il note que le Comité permanent de la Convention de Berne mène une grande variété d'activités dans le domaine de la préservation de la biodiversité des mers et des océans, en étroite coopération avec les organisations internationales et les acteurs de la société civile concernés.

3. En ce qui concerne le paragraphe 3.1 de la recommandation, le Comité informe l'Assemblée de sa décision du 10 juillet 2024 (voir CM/Del/Dec(2024)1504/4.1) portant création du Groupe multidisciplinaire ad hoc sur l'environnement («GME») et adoptant son mandat. Le Comité a chargé le GME de préparer un projet de stratégie du Conseil de l'Europe sur l'environnement et un plan d'action connexe pour sa mise en œuvre, conformément à la Déclaration de Reykjavík. Le Comité prend note de la recommandation de l'Assemblée de tenir compte de la nécessité d'assurer une protection globale, efficace et effective des océans et des mers lors de l'élaboration de ces documents.

4. En ce qui concerne la recommandation de l'Assemblée de donner la priorité à la perspective des droits humains dans le développement des travaux du Conseil de l'Europe sur l'environnement (paragraphe 3.2), le Comité se réfère à la Déclaration de Reykjavík qui reconnaît que les droits humains et l'environnement sont intimement liés et qu'un environnement propre, sain et durable est essentiel au plein exercice des droits humains des générations actuelles et futures.

5. En ce qui concerne la recommandation du paragraphe 3.4 d'assurer une coopération étroite avec les acteurs de la société civile, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales concernées, le Comité assure l'Assemblée que cela se fait systématiquement dans le cadre des activités normatives, de suivi et de coopération, comme en témoignent, entre autres, les travaux du Comité permanent de la Convention de Berne et le mandat du Groupe multidisciplinaire ad hoc sur l'environnement.