Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes
Réponse à Recommandation
| Doc. 16069
| 07 novembre 2024
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée lors de la
1510e réunion des Délégués des Ministres
(23 octobre 2024). 2024 - Commission permanente de novembre (Luxembourg)
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 2263
(2023)
1. Le Comité des Ministres
a examiné avec attention la
Recommandation 2263 (2023) de l’Assemblée parlementaire «Santé mentale et bien-être
des enfants et des jeunes adultes» et l’a communiquée aux diverses
instances concernées pour information et commentaires éventuels
Note. Le Comité des
Ministres salue l'initiative de l'Assemblée concernant la santé
mentale et le bien-être des enfants et des jeunes adultes et convient
de son importance et de sa pertinence dans tous les États membres.
Cela est d'autant plus important que les enfants et les jeunes adultes
qui cherchent à obtenir des soins de santé mentale sont également souvent
stigmatisés par leur famille, leur école et leur cercle social,
car les problèmes de santé mentale ne sont toujours pas abordés
ouvertement et sont négligés, malgré leur impact important sur le
développement positif, le bien-être et le développement futur des
enfants.
2. Dans la recommandation, l'Assemblée mentionne à juste titre
les travaux du Comité directeur pour les droits humains dans les
domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) dans ce domaine
important. Le Comité des Ministres souligne que, dans le cadre de
l'objectif stratégique «Protéger les droits des personnes ayant
des problèmes de santé mentale» de son Plan d'action stratégique
sur les droits de l'homme et les technologies en biomédecine (2020-2025),
le CDBIO reconnaît que «la question de la santé mentale constitue
l'un des plus grands défis auxquels les systèmes de soins de santé
seront confrontés à l'avenir». Le plan stratégique du CDBIO souligne
que «les soins de santé mentale ne devraient pas être traités différemment
des soins de santé physique, et dans les deux cas, une approche
fondée sur les droits humains devrait être adoptée. Il est essentiel
que soient promus les droits et l’auto-détermination de tous les
patients, y compris les personnes ayant des problèmes de santé mentale,
et qu’elles puissent activement participer, autant que possible,
à toutes les décisions relatives à leurs traitements et leurs soins.
Dans ce contexte, le développement et le recours aux mesures et
aux pratiques volontaires dans le domaine des soins en santé mentale
devraient être encouragées.
3. Au paragraphe 2 de la recommandation, l'Assemblée fait spécifiquement
référence au Guide sur la participation des enfants aux décisions
concernant leur santé. Ce guide a été adopté par les commissions compétentes
en novembre 2023. Comme le préconise l'Assemblée, ce guide suit
une approche fondée sur les droits et prend dûment en compte les
normes internationales pertinentes, notamment les orientations pertinentes
publiées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le Comité
des Ministres invite l'Assemblée à contribuer à une large diffusion
de ce guide.
4. En ce qui concerne la protection plus générale des droits
humains dans les soins de santé mentale, le CDBIO a élaboré en 2020
un recueil de bonnes pratiques visant à promouvoir les mesures volontaires
dans le domaine des soins de santé mentale et a organisé, en novembre
2023, une conférence destinée à présenter ces pratiques et à démontrer
qu'une approche fondée sur le droit, y compris des alternatives
à la coercition, est possible. À cette occasion, les besoins en
matière de formation et de sensibilisation, y compris en ce qui concerne
les questions de santé mentale des enfants et des adolescents, ont
été soulignés.
5. En ce qui concerne plus particulièrement le paragraphe 3,
dans le cadre du mandat qui lui a été confié par le Comité des Ministres,
le CDBIO a élaboré un projet de protocole additionnel à la Convention
d'Oviedo relatif à la protection des personnes à l’égard du placement
et du traitement involontaires dans les services de soins de santé
mentale et a publié un rapport sur la jurisprudence pertinente de
la Cour européenne des droits de l'homme.
6. Les travaux du CDBIO se poursuivent également en ce qui concerne
un projet de recommandation qui vise à garantir le respect de l'autonomie
dans la prestation de soins de santé mentale et à prévenir le recours à
la coercition. Lors de sa 4e réunion
en novembre 2023, le CDBIO a décidé de soumettre un projet de recommandation
sur le respect de l'autonomie dans les soins de santé mentale, en
tant que document de travail, à une consultation ciblée, en vue
de finaliser et d'approuver le projet de recommandation d'ici à
la fin de l'année 2024. Les dispositions du projet de recommandation
s'appliquent aux enfants (alors que celles du projet de protocole
additionnel ne s'appliquent pas). Comme le souligne le Guide sur
la participation des enfants aux décisions concernant leur santé
(physique ou mentale), lorsque les enfants n'ont pas la capacité juridique
de donner leur consentement, leur opinion doit néanmoins toujours
être recherchée, dûment examinée et dûment prise en compte, en fonction
de l'évolution de leurs capacités. L'Assemblée est informée que
les organisations représentatives des personnes ayant une expérience
vécue continuent d'être associées aux travaux du CDBIO dans le domaine
de la santé mentale.
7. Outre les travaux du CDBIO, le Comité des Ministres rappelle
également les autres travaux pertinents menés dans le domaine des
droits de l'enfant et en particulier par le Comité directeur pour
les droits de l'enfant (CDENF). À cet égard, il souligne que la
Stratégie
du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022‑2027) fait référence à la préoccupation croissante, y compris
des enfants eux-mêmes, relative à leur accès aux services de santé
mentale. En ce qui concerne la manière dont les soins de santé mentale
sont administrés, et conformément à un objectif stratégique qui
est au cœur de la Stratégie pour les droits de l'enfant, il convient
de tenir dûment compte de l'importance de l'autonomisation des enfants
et des jeunes adultes dans les processus de prise de décision qui
les concernent, en particulier en ce qui concerne leur santé et
leur bien-être.
8. La mise en œuvre de la Stratégie pour les droits de l'enfant
est en bonne voie, le CDENF évaluant l'accessibilité des enfants
à des soins de santé mentale de qualité dans les États membres,
en identifiant les risques et les obstacles ainsi que les pratiques
prometteuses. L'étude cartographique, qui a été entreprise en vue
de formuler des recommandations sur la manière dont les États membres
peuvent relever les défis rencontrés dans ce contexte, a été approuvée
par le CDENF en mai 2024 et sera publiée à l'automne.
9. Le Comité des Ministres souhaite également attirer l'attention
sur la situation actuelle, dans laquelle des enfants en Europe sont
directement ou indirectement exposés à des conflits armés. Il appelle
les États membres à veiller, de toute urgence, à ce que tous les
enfants vivant en Europe aient rapidement accès à des services de
soins de santé mentale préventifs, généraux et spécifiques appropriés,
y compris par le biais d'une thérapie et d'un traitement tenant
compte des traumatismes, le cas échéant, étant donné que les enfants concernés
feront face à un risque accru de comportements addictifs. À cet
égard, le Comité des Ministres encourage les États membres à utiliser
au mieux les différents projets de coopération gérés par la Division
des droits de l'enfant visant à développer du matériel de formation
pour les professionnels sur la mise en place d'un soutien psychologique
aux enfants affectés par un traumatisme.
