Le Bureau prend note de la liste des candidat·es à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe 1).
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges à la suite des entretiens des candidat∙es aux postes de juges au titre de l’Andorre, de l’Arménie et de la Slovénie, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité (Doc. 16096 Add. 2).
Le Bureau, sur la base des propositions des groupes politiques, a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de soumettre ces désignations à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2025) 01 Addendum 1).
Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes turcs informant le Président de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée en 2025, à savoir M. Oğuzhan Hasipoğlu et M. Armağan Candan.
Le Bureau a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée du Kosovo* informant le Président de l’Assemblée des noms des membres de la délégation de l’Assemblée du Kosovo* pour la session ordinaire de 2025 et a approuvé la liste de la délégation:
Le Bureau a pris note de la lettre de la Présidente du Conseil de coordination du Bélarus informant le Président de l’Assemblée des membres de la délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus pour la session ordinaire de 2025 et a approuvé la liste de la délégation:
Le Bureau a pris note de la lettre du président de la commission des questions politiques et de la démocratie sur la mise en œuvre de la Résolution 2492 (2023) Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie et a décidé d’accorder à la délégation du Maroc les droits supplémentaires prévus aux sous-paragraphes 64.7.a. à 64.7.e. à compter de la partie de session de janvier 2025 de l’Assemblée (annexe 2).
Le Bureau a décidé d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc composée de 20 membres (SOC: 6; PPE/DC: 6; CEPA: 4; ADLE: 3; GUE: 1), ainsi que des deux corapporteurs de la commission de suivi ; et de conduire une mission préélectorale (sous réserve de recevoir une invitation).
Le Bureau a décidé d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc composée de 30 membres (SOC: 9; PPE/DC: 9; CEPA: 6; ADLE: 5; GUE: 1), ainsi que des deux corapporteur·es de la commission de suivi ; et de conduire une mission préélectorale (sous réserve de recevoir une invitation).
Le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer à cet événement, composée du Président de l’Assemblée, des présidents des cinq groupes politiques et d’un·e membre de chacune des commissions suivantes: commission des questions politiques et de la démocratie, commission des questions juridiques et des droits de l’homme, commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.
Le Bureau a pris note des demandes de tenir des débats sur:
Le Bureau a mis à jour l’ordre du jour de la partie de session et, compte tenu du nombre élevé d’orateurs et oratrices, a décidé de réduire le temps de parole des orateurs inscrits du lundi à deux minutes.
Le Bureau a préparé la réunion du Comité Mixte.
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 16096).
Le Bureau a pris note de la déclaration de la mission préélectorale qui a eu lieu les 16 et 17 janvier 2025 et a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 3).
Le Bureau a approuvé la liste des membres du Réseau (annexe 4).
Le Bureau a pris note du calendrier.
Le Bureau a nommé M. Tiny Kox, ancien Président de l’Assemblée, en tant que membre du jury du Prix pour un premier mandat de deux ans à compter du 1er juin 2025. Il a également pris note du communiqué de presse du lancement de l’édition 2025.
Le Bureau a pris note de la lettre de la présidente de la commission et a approuvé le mandat de l’Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l’intégrité dans le sport (annexe 5).
Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée, du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe. Il a tenu un échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
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GROUPS / GROUPES |
COUNTRY / PAYS |
CANDIDATURES |
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GROUP I / GROUPE I |
France |
Mr Bertrand BOUYX |
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Germany / Allemagne |
Mr Armin LASCHET |
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Italy / Italie |
Ms Elisabetta GARDINI |
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Türkiye |
Mr Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ |
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United Kingdom / Royaume-Uni |
Lord Don TOUHIG |
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GROUP II / GROUPE II |
Poland / Pologne |
Ms Agnieszka POMASKA |
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Spain / Espagne |
Mr Antonio GUITÉRREZ LIMONES |
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GROUP III / GROUPE III |
Azerbaijan / Azerbaïdjan |
Vacant seat / siège vacant |
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Belgium / Belgique |
Mr Andries GRYFFROY |
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Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine |
Vacant seat / siège vacant |
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Bulgaria / Bulgarie |
Vacant seat / siège vacant |
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Croatia / Croatie |
Mr Marko PAVIĆ |
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Czechia / Tchéquie |
Ms Miroslava NĚMCOVÁ |
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Denmark / Danemark |
Mr Mogens JENSEN |
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Finland / Finlande |
Ms Miapetra KUMPULA-NATRI |
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GROUP IV / GROUPE IV |
Albania / Albanie |
Ms Blerina GJYLAMETI |
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Andorra / Andorre |
Ms Bernadeta COMA |
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Armenia / Arménie |
Ms Arusyak JULHAKYAN |
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Cyprus / Chypre |
Vacant seat / siège vacant |
64.7. Sur proposition de la commission des questions politiques et de la démocratie, le Bureau peut décider d’accorder certains droits supplémentaires aux délégations de partenaires pour la démocratie qui ont obtenu des résultats remarquables dans la réalisation des objectifs du partenariat et qui participent pleinement aux travaux de l’Assemblée. La décision du Bureau est ratifiée par l’Assemblée au début d’une nouvelle session (en janvier) et reste valable pour la durée de la session (un an), avec la possibilité de la prolonger ou non à chaque session suivante en fonction des résultats obtenus et selon la même procédure. Ces droits supplémentaires pour les délégations et leurs membres peuvent inclure:
64.7.a. le droit de déposer des propositions de recommandation et de résolution, sous réserve qu’elles soient cosignées par un membre de l’Assemblée, les deux noms étant cités comme auteurs de la proposition;
64.7.b. le droit de déposer des amendements, sous réserve qu’ils soient cosignés par un membre de l’Assemblée, les deux noms étant cités comme auteurs de l’amendement;
64.7.c. le droit de demander des débats d’actualité et d’être désignés pour ouvrir ces débats. Si une telle demande émane d’un membre d’une délégation de partenaires pour la démocratie à titre individuel, elle doit être cosignée par un membre de l’Assemblée, les deux noms étant cités comme auteurs de la demande, et elle doit recueillir le soutien de 19 autres membres de l’Assemblée. Si une demande émane d’une délégation de partenaires pour la démocratie, elle doit être soutenue par un groupe politique, une délégation nationale ou une commission, conformément à l’article 53.2;
64.7.d. le droit de déposer des déclarations écrites, sous réserve qu’elles soient cosignées par un membre de l’Assemblée, les deux noms étant cités comme auteurs de la déclaration écrite;
64.7.e. le droit d’être désignés rapporteurs pour les rapports d’information qui ne contiennent pas de projet de résolution et/ou de recommandation.
Chairperson / Présidente: Ms / Mme Petra BAYR, Austria / Autriche
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
* All reference to Kosovo, whether to the territory, institutions or population shall be understood in full compliance with United Nations Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo. / Toute référence au Kosovo, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
** Pre-electoral mission / mission prélectorale.
*** Awaiting the non-conflict of interest declaration / en attente de la déclaration de non-conflit d’intérêt.
**** Members appointed in line with paragraph 14 of the Guidelines for the observation of elections by the Parliamentary Assembly / Membres désignés conformément au para. 14 des Lignes directrices pour l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire.
Chairperson / Président: Lord David BLENCATHRA, United Kingdom, ECPA / Royaume-Uni, CEPA
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PACE President/ Président de l’APCE |
Mr / M. Theodoros ROUSOPOULOUS |
Greece /Grèce |
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POL |
Mr / M. Bertrand BOUYX |
France |
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JUR |
Lord Richard KEEN |
United Kingdom / Royaume-Uni |
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MON |
Ms / Mme Zanda KALNINA-LUKASEVICA |
Latvia / Lettonie |
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SOC |
Mr / M. Frank SCHWABE |
Germany / Allemagne |
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EPP/CD |
Mr / M. Pablo HISPAN |
Spain / Espagne |
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EC/CD |
Mr / M. Ian LIDDEL-GRAINGER |
United Kingdom / Royaume-Uni |
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ALDE |
Mr / M. Iulian BULAI |
Romania / Roumanie |
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UEL |
Mr / M. Andrej HUNKO |
Germany / Allemagne |
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General Rapporteur on Democracy / Rapporteur Général sur la Démocratie |
Mr / M. George PAPANDREOU |
Greece / Grèce |
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PACE members of the Council of Democratic Elections / Membres APCE du Conseil des Elections Démocratiques |
Mr / M. Michael Georg LINK |
Germany / Allemagne |
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Ms / Mme Laura CASTEL |
Spain / Espagne |
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Mr / M. Corneliu-Mugurel COZMANCIUK |
Romania / Roumanie |
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Ms / Mme Octavie MODERT |
Luxembourg |
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Ms / Mme Blerina GJYLAMETI |
Albania / Albanie |
* Bureau member appointed by the Political Group / Membre du Bureau désigné.e par le Groupe politique.
MandatNote
Durée: février 2025 – janvier 2027