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Réponse au troisième Rapport de l'O.E.C.E.

Rapport | Doc. 17 | 27 mai 1952

Commission
Commission des questions économiques et du développement
Rapporteur :
M. Roger MOTZ, Belgique
Origine
Voir 4e Session, 1952 : Doc. 7 (3e Rapport do l'O. E. C. E.). 1952 - 4e session - Première partie
Thesaurus

A Projet de réponse au troisième Rapport de l'Organisation Européenne de Coopération Économique

1. L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe désire d'abord exprimer sa conviction que les questions monétaires constituent le noeud de la situation économique actuelle : alors que le redressement européen a d'abord posé des problèmes de production, alors qu'au lendemain de la guerre de Corée on pouvait se demander si des pénuries de matières premières ne risquaient pas de paralyser certaines industries, le problème principal est actuellement d'ordre monétaire. Ce sont des difficultés de balances de paiements qui ont remis en question certains des résultats acquis dans le domaine de la libération des échanges. Ce sont des difficultés de balances des paiements qui freinent l'évolution vers le marché unique, objectif à long terme de la politique économique européenne.
2. De ce point de vue, l'Assemblée Consultative désire attirer l'attention sur un certain nombre de principes :
a Il résulte clairement de l'expérience des dernières années que la stabilité financière intérieure de chaque État membre est une condition indispensable à l'intensification des échanges commerciaux. Il est de l'intérêt de tous que chaque État membre maintienne sa stabilité financière intérieure, et en ce sens le Conseil de Direction de l'U. E. P. devrait avoir le droit, lorsque la situation financière intérieure d'un État membre menace de se détériorer, d'analyser aussitôt ses difficultés et de recommander les mesures à prendre de façon que la situation puisse être rétablie avant que les autres États membres aient eu à en souffrir.
b L'U. E. P. a joué un rôle essentiel dans l'intensification des échanges commerciaux entre ses membres et son importance justifie les sacrifices que doivent faire les États membres pour renforcer ses réserves. Ce faisant, il importe de tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouvent les pays créditeurs permanents, aussi bien que les débiteurs permanents.. A plus longue échéance, il convient non seulement de maintenir, mais de renforcer les attributions de l'U. E. P. qui, servant de cadre à la coordination des politiques monétaires des pays membres, doit devenir progressivement une véritable autorité monétaire européenne.
c A longue échéance, toute action en vue de faciliter les mouvements de capitaux à court terme n'est concevable que si elle s'accompagne d'une action parallèle tendant à faciliter les mouvements de capitaux à moyen et long terme. La situation des débiteurs permanents de l'U. E. P., par exemple, n'est susceptible d'amélioration que si ces pays reçoivent les capitaux nécessaires à leur développement. Au moment, d'autre part, où diverses Autorités spécialisées vont prendre forme successivement, il importe que la répartition des capitaux, entre les différents secteurs de l'économie européenne, s'effectue en fonction d'une vue d'ensemble de ses besoins. L'Assemblée Consultative tient à souligner le rôle qu'aurait à jouer en ce sens une Banque Européenne d'Investissements.
d Plus généralement, il conviendrait de rendre leur souplesse aux mécanismes monétaires : la réouverture de marchés à terme et la cotation intérieure des devises, par exemple, pourraient contribuer à préparer le retour à la convertibilité des monnaies, objectif que de nombreux gouvernements membres se sont fixé, mais qui ne saurait être réalisé de façon durable que par une politique coordonnée de tous les pays membres de l'U. E. P.
3. Une telle politique suppose également la collaboration des pays de la zone dollar, et en ce sens l'Assemblée Consultative accueille avec satisfaction l'association plus étroite des États-Unis et du Canada aux travaux de l'O. E. C. E. Elle ne peut s'empêcher cependant de noter avec inquiétude la persistance du déficit en dollars et les obstacles grandissants que rencontrent les exportations européennes à destination des États-Unis. Un nombre croissant de producteurs américains tant industriels qu'agricoles réclament, en effet, en application de la clause échappatoire du G. A. T. T., une évaluation des droits de douane qui les protègent. Une telle évolution porte le plus grave préjudice aux intérêts européens et à l'équilibre des échanges mondiaux. L'Europe ne peut en effet payer les produits qu'elle doit importer de la zone dollar que si la zone dollar accepte les produits européens en échange.
4. Dans les conditions actuelles, l'Europe doit donc développer au maximum sur son sol la production des biens qu'elle a pu se procurer jusqu'ici dans la zone dollar. Cet effort doit se porter notamment clans les deux secteurs-clés du charbon où l'Allemagne et l'Angleterre sont en mesure de fournir une contribution particulièrement importante et des produits agricoles où un effort intense de tous les pays membres sera nécessaire pour porter la production au niveau nécessaire.
5. Les pays d'outre-mer ayant avec l'Europe des liens constitutionnels et participant par son entremise à l'U. E. P. devraient également considérer la possibilité de pratiquer une telle politique tendant à développer systématiquement les productions susceptibles d'économiser ou de procurer des dollars.
6. Enfin, il conviendrait de reconsidérer dans son ensemble la politique commerciale suivie jusqu'à maintenant vis-à-vis des pays de l'Est, delimiter aux seuls produits d'importance vraiment stratégique les restrictions que peuvent commander des considérations militaires, et de ne négliger aucun effort pour réaliser avec ces pays des échanges mutuellement avantageux.