L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe exprime sa profonde inquiétude face aux risques que représente l'utilisation croissante des enterprises militaires et de sécurité privées (EMSP) pour les droits de l'homme et l'État de droit. Soulignant les informations faisant état de graves violations des droits de l'homme liées à ces entités, l'Assemblée appelle à une réglementation plus stricte de ce secteur afin de garantir la responsabilité et la réparation des victimes. Elle exhorte le Comité des Ministres à envisager l'élaboration d'une convention juridiquement contraignante qui traite de l'octroi de licences, de la surveillance et des recours effectifs pour les victimes, tout en approuvant le Document de Montreux sur les obligations internationales relatives aux EMSP, au nom du Conseil de l'Europe. L'Assemblée souligne la nécessité d'un cadre régional solide pour compléter les efforts en cours des Nations Unies et renforcer la confiance dans le rôle du Conseil de l'Europe en tant que défenseur des valeurs démocratiques et des droits de l'homme.