«Covid longue» et accès au droit à la santé
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- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 31 janvier 2025 (9e séance)
(voir Doc. 16088, rapport de la commission des questions sociales, de
la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Carmen
Leyte). Texte adopté par l’Assemblée le 31 janvier
2025 (9e séance).
1. L’Assemblée parlementaire note
que la «covid longue», caractérisée par la poursuite des symptômes ou
l’apparition de nouveaux symptômes trois mois après l’infection
initiale par le SARS-CoV-2 (ayant provoqué la pandémie de covid-19)
et la persistance de ces symptômes pendant au moins deux mois sans
aucune autre explication, affecte un nombre important et croissant
de personnes à travers l’Europe et le monde, et qu’elle a des impacts
considérables sur la santé publique, l’économie et la qualité de
vie des personnes atteintes.
2. Cette maladie, qui se manifeste par une variété de symptômes
tels que la fatigue chronique, les troubles neurologiques, et d’autres
complications physiques et mentales, peut être comparable, dans
certains cas, à l’encéphalomyélite myalgique ou syndrome de fatigue
chronique. Elle impose des défis physiques et mentaux majeurs, impacte
les relations sociales et professionnelles, et conduit à une détresse
psychologique accrue. Les patients se trouvent souvent confrontés
à une compréhension limitée de leur condition dans le milieu médical
et leur entourage, ce qui rend leur expérience encore plus difficile
à vivre.
3. L’Assemblée exprime sa préoccupation face aux impacts socio-économiques
de cette maladie qui peut être massivement invalidante pour des
millions de personnes et se manifester par un handicap visible ou
non. Les responsables politiques et le secteur de la santé s’étant
attachés initialement à endiguer la pandémie de covid-19 puis à
éviter qu’elle ne se reproduise, et aujourd’hui se concentrant sur
d’autres problèmes de santé émergents, les millions de patients
atteints de «covid longue» sont devenus un énorme angle mort.
4. L’Assemblée déplore le fait qu’il n’existe pas, à ce jour,
de définition unique et consensuelle de la «covid longue», bien
que la plupart des pays adhèrent largement aux directives internationales.
Une définition plus claire et plus détaillée de la «covid longue»
pourrait contribuer à améliorer la gestion clinique et à mieux cibler les
politiques.
5. L’Assemblée regrette également qu’aucune solution n’ait été
trouvée à ce jour pour assurer le rétablissement et la guérison
des patients, car la recherche en est encore à ses débuts pour comprendre
les causes et les conséquences de la maladie.
6. L’Assemblée s’inquiète face à un accès aux soins limité pour
les personnes atteintes de la «covid longue», résultant d’investissements
insuffisants dans la recherche biomédicale et de systèmes de santé affaiblis.
Elle rappelle que l’article 11 de la Charte sociale européenne (
STE no 35 et
STE no 163
(révisée)) garantit le droit à la protection de la santé.
7. L’Assemblée rappelle sa
Résolution
2373 (2021) «La discrimination à l’égard des personnes
atteintes de maladies chroniques et de longue durée» dans laquelle
elle exhortait les États membres du Conseil de l’Europe «à renforcer
les capacités de dépistage et de prévention concernant les maladies
chroniques et de longue durée, et à adopter une approche holistique,
régulièrement réexaminée et ajustée, impliquant tous les secteurs
de l’administration pour le bien-être des individus, la lutte contre
les inégalités et la prise en compte des vulnérabilités. Les autorités
doivent lutter contre l’errance diagnostique afin que, passé une
certaine durée, qui ne serait pas supérieure à un an, chaque malade
soit en mesure d’exercer de nouveau ses droits sans entrave».
8. Reconnaissant la nécessité d’adopter une approche fondée sur
les droits humains dans la lutte contre la «covid longue», l’Assemblée
demande aux États membres du Conseil de l’Europe:
8.1 d’assurer un financement suffisant
pour la recherche biomédicale afin qu’une définition et une terminologie
communes soient établies et que des traitements efficaces soient
disponibles afin de garantir un rétablissement adapté, sûr et durable
qui réduise les incapacités à long terme;
8.2 d’adopter des politiques publiques coordonnées au niveau
national et définies en collaboration avec les personnes souffrant
de la «covid longue» pour répondre à leurs besoins médicaux, sociaux
et professionnels;
8.3 de mettre en place des centres de compétences transdisciplinaires
pour le diagnostic, le traitement et la prévention afin de faciliter
l’accès aux soins des personnes souffrant de la «covid longue»;
8.4 de travailler de concert avec le secteur de la santé pour
diffuser des informations et dispenser au personnel médical des
formations spécifiques sur la «covid longue»;
8.5 de mener, en partenariat avec la société civile, des campagnes
de sensibilisation sur la «covid longue» auprès du grand public,
afin de parvenir à une compréhension de la maladie qui, à son tour, permettra
aux personnes touchées par celle-ci de mener une vie aussi normale
que possible, à l’abri de la stigmatisation et dans le plein respect
de leurs droits et libertés;
8.6 de reconnaître que la «covid longue» devrait entrer dans
le champ d’application de la Convention des Nations Unies relative
aux droits des personnes handicapées afin de permettre un accès
à la sécurité sociale, aux prestations d’invalidité et aux aides
de compensation;
8.7 d’assurer un accès équitable aux soins de santé pour les
personnes souffrant de «covid longue», en particulier les enfants
et les jeunes, et, pour les États parties à la Convention pour la
protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain
à l’égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention
sur les droits de l’homme et la biomédecine(STE no 164,
Convention d’Oviedo), de prendre les mesures nécessaires pour donner
effet aux dispositions de son article 3;
8.8 de promouvoir des politiques flexibles pour les malades
de la «covid longue», tant sur le lieu de travail que dans les établissements
éducatifs, garantissant des adaptations leur permettant de continuer leur
travail ou leur parcours scolaire dans des conditions adaptées;
8.9 d’encourager la coopération internationale dans la lutte
contre cette maladie.
9. Enfin, l’Assemblée réitère également ses vifs encouragements
aux États membres du Conseil de l’Europe n’ayant pas encore ratifié
la Charte sociale européenne révisée à le faire dans les meilleurs
délais.
