La guerre d'agression illégale que mène actuellement la Fédération de Russie contre l'Ukraine, lancée en 2014 avec la tentative d'annexion de la Crimée, a mis en évidence les limites et les ambiguïtés du droit international humanitaire (DIH). Les forces militaires russes ont commis de multiples atrocités et des violations flagrantes des droits humains et du DIH, notamment dans de nouveaux domaines comme la cyberguerre et les armes autonomes. Les cyberattaques contre les infrastructures civiles et le déploiement de systèmes automatisés en temps de guerre, dont l’Assemblée parlementaire a débattu dans sa Résolution 2485 (2023), présentent des défis que le DIH, dans son état actuel, ne peut traiter de manière adéquate.
Ces domaines émergents comprennent aussi la protection de l'environnement contre les actes d'écocide, la définition claire des responsabilités en matière de sécurité des acteurs humanitaires dans les zones de conflit, ainsi que la modernisation et l'application effective des normes régissant le traitement des prisonniers de guerre. Chacun de ces domaines nécessite un examen détaillé et une mise à jour potentiellement importante des cadres juridiques existants, y compris des Conventions de Genève, afin que le DIH reste un outil efficace pour appréhender les complexités des conflits contemporains, de telle sorte que les principes humanitaires soient respectés en toutes circonstances.
Par ailleurs, il est crucial de renforcer les mécanismes d'application pour veiller non seulement à documenter les violations du DIH mais aussi à prendre des mesures décisives à leur sujet. À cette fin, l’Assemblée devrait plaider en faveur de l’élaboration d’instruments juridiques solides, du renforcement de la coopération judiciaire entre les juridictions et de la mise en place de régimes de sanctions plus efficaces.
L'Assemblée devrait également souligner l'importance d'associer une large coalition d'acteurs internationaux – gouvernements, société civile, éminents spécialistes et entreprises du secteur des technologies notamment – au processus de modernisation du DIH. En tant qu'organisation de premier plan dans le domaine des droits humains, le Conseil de l’Europe est bien placé pour piloter ces efforts et mener les réformes nécessaires à l’évolution du DIH, afin de relever les défis de la guerre moderne et de renforcer l’application du droit pour protéger la dignité humaine et garantir la justice.