Les outils d'intelligence artificielle (IA) présentent des opportunités importantes et des défis majeurs pour les parlements. Selon le Rapport mondial 2024 sur l'e-Parlement de l'Union interparlementaire, près d'un tiers des parlements du monde utilisent des technologies basées sur l'IA dans leur travail quotidien. Alors que l'intégration de l'IA dans les contextes parlementaires continue de se développer, il est essentiel d'évaluer à la fois les avantages potentiels et les risques associés à son utilisation.
Le déploiement de l'IA dans les parlements peut renforcer l'efficacité, améliorer les processus décisionnels, renforcer l'impact de la participation citoyenne et améliorer la qualité de la gouvernance. Les applications basées sur l'IA utilisées pour la transcription des débats, l'analyse de grands ensembles de données et les outils d'engagement du public pourraient transformer le fonctionnement des parlements.
L'IA soulève également des questions cruciales en matière de transparence, de responsabilité, de confidentialité des données et d'éthique. Les systèmes d'IA peuvent amplifier les biais existants dans les données sur lesquelles ils sont entraînés, ce qui peut conduire à des résultats législatifs discriminatoires. La concentration de l'expertise et de l'influence technologiques au sein de quelques grandes entreprises suscite des inquiétudes quant à une influence indue et à l'érosion de la confiance du public dans les institutions démocratiques. La nature opaque des processus décisionnels de l'IA peut entraver la transparence et le contrôle démocratique. Le recours à l'IA doit être examiné de près pour s'assurer qu'il ne porte pas atteinte à l'élément humain essentiel au processus démocratique.
Il est impératif de veiller à ce que l'IA serve à renforcer, et non à saper, les fonctions démocratiques afin de maintenir la confiance du public et l'intégrité des systèmes parlementaires. L'Assemblée parlementaire devrait examiner la manière dont les parlements peuvent utiliser l'IA pour maximiser son potentiel, tout en préservant les valeurs démocratiques et l'État de droit. L'Assemblée devrait envisager d'élaborer des lignes directrices sur la base des bonnes pratiques. Cela serait également conforme à la nouvelle Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225), qui oblige les États parties à protéger l'intégrité de leurs processus et institutions démocratiques dans le contexte de l'IA.