Réguler les réseaux sociaux: un impératif démocratique

Proposition de résolution | Doc. 16127 | 12 mars 2025

Signataires :

M. Didier MARIE, France, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; M. Denis BEGIC, Suède, SOC ; M. Jone BLIKRA, Norvège, SOC ; M. François BONNEAU, France, ADLE ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; M. Christophe CHAILLOU, France, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; Mme Miapetra KUMPULA-NATRI, Finlande, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Dimitrios MANTZOS, Grèce, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; Mme Fiona O'LOUGHLIN, Irlande, ADLE ; Mme Kate OSBORNE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Tatjana PAŠIĆ, Serbie, SOC ; Mme Valérie PILLER CARRARD, Suisse, SOC ; Mme Lucia PLAVÁKOVÁ, République slovaque, ADLE ; Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche, SOC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; Mme Sandra REGOL, France, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Liliana TANGUY, France, ADLE ; Mme Susanna VELA, Andorre, SOC ; Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Depuis plusieurs années, les risques politiques et sociétaux inhérents au développement des réseaux sociaux n’ont cessé de se développer, entraînant une prise de conscience. Ils sont devenus le nouveau champ d’affrontements idéologiques, permettant de déployer des narratifs alternatifs à l’État de droit et à la démocratie libérale.

Le contrôle de la quasi-totalité de ces médias par des oligarques du numérique participe à la dégradation de la diversité des opinions et du débat démocratique.

Les plateformes et réseaux ne sont plus seulement les supports de la propagation d’idées contestant nos valeurs, ils manipulent leurs propres algorithmes pour diffuser l’opinion de leurs dirigeants et déstabiliser les processus démocratiques.

Nous avons pu le constater en Roumanie où l’élection présidentielle, faussée par l’utilisation d’un de ces réseaux, a dû être annulée. On le voit aussi en Allemagne et en Grande-Bretagne.

Les principales plateformes, en abandonnant leurs obligations de régulation, mettent en cause les politiques d’encadrement de leur activité au nom de leur vision de la liberté d’expression.

L’Assemblée parlementaire, qui défend l’État de droit et l’équité des processus démocratiques, doit inciter les États membres du Conseil de l’Europe à prendre les mesures nécessaires pour ériger un modèle de référence afin de peser sur la scène internationale.