Suivi du 4e cycle de recommandations du GRECO sur les parlementaires

Proposition de résolution | Doc. 16157 | 09 avril 2025

Signataires :

Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; M. Gergely ARATÓ, Hongrie, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Camilla FABRICIUS, Danemark, SOC ; Mme Sascha FAXE, Danemark, SOC ; M. Fabian FUNKE, Allemagne, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Zita GURMAI, Hongrie, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Dimitrios MANTZOS, Grèce, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; Mme Valérie PILLER CARRARD, Suisse, SOC ; Mme Filiz POLAT, Allemagne, SOC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN, Suède, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, France, SOC ; Mme Derya TÜRK-NACHBAUR, Allemagne, SOC ; Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) a consacré son 4e cycle d'évaluation aux parlementaires, aux juges et aux procureurs. Les recommandations et conclusions de ce cycle ont été extrêmement utiles pour améliorer les normes éthiques dans les parlements des États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que dans d'autres États membres du GRECO. Au moment où le GRECO entame ses 5e et 6e cycles, il reste encore à assurer le suivi des recommandations et conclusions du 4e cycle relatives aux parlementaires.

Afin de continuer à défendre l'excellent travail accompli par le GRECO dans ce domaine et de s'assurer qu'il bénéficie d'un suivi parlementaire suffisant, il importe que l'Assemblée parlementaire analyse dans quelle mesure les recommandations du 4e cycle du GRECO ont été suivies d'effets et mises en œuvre pour les parlementaires (par opposition aux recommandations relatives aux procureurs et aux juges). Elle devrait ensuite formuler des recommandations à l'intention de l'Assemblée et des parlements nationaux – aussi bien des recommandations générales que des recommandations particulières à l'intention de certains parlements nationaux – afin de maintenir l'attention sur cet important sujet et de renforcer les normes parlementaires de lutte contre la corruption, de manière à préserver et à accroître la confiance des citoyens dans nos institutions démocratiques.