Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine

Recommandation 2296 (2025)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 10 avril 2025 (17e séance) (voir Doc. 16129, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Antonio Gutiérrez Limones). Texte adopté par l’Assemblée le 10 avril 2025 (17e séance).

1. L’Assemblée parlementaire attire l’attention du Comité des Ministres sur sa Résolution 2603 (2025) «Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine», dans laquelle elle souligne que l’Europe et l’Amérique latine partagent des liens multidimensionnels et les mêmes valeurs fondamentales: l’universalité des droits humains, le caractère irremplaçable de la démocratie et la primauté de l’État de droit sur la loi du plus fort.

2. Les liens qui existent entre l’Europe et l’Amérique latine sont particulièrement pertinents dans le contexte géopolitique actuel, instable et incertain. L’ordre international fondé sur des règles est attaqué et, parallèlement, les défis mondiaux nécessitant une réponse internationale commune fondée sur le multilatéralisme et la coopération se multiplient: les conflits géopolitiques et les menaces à la sécurité internationale, le changement climatique et la dégradation de l’environnement, la transition énergétique et la gestion des ressources naturelles y afférentes, les migrations de masse, les risques pour la santé, et l’utilisation de l’intelligence artificielle.

3. L’Assemblée reconnaît que le Conseil de l’Europe a déjà institutionnalisé des relations et établi des contacts avec plusieurs organisations et institutions régionales en Amérique latine:

3.1 un mémorandum d’accord a été signé entre le Conseil de l’Europe et l’Organisation des États américains (OEA) en 2011;

3.2 la Cour européenne des droits de l’homme, conjointement avec la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a adopté en 2018 la Déclaration de San José, qui établit le Forum permanent de dialogue institutionnel;

3.3 des activités de dialogue et de coopération ont été mises en place avec le système ibéro-américain et ses organisations sectorielles;

3.4 un accord de coopération a été signé en 2008 entre l’Assemblée et le Parlement latino-américain et caribéen (Parlatino).

4. L’Assemblée estime qu’il est plus important que jamais pour l’Europe de renforcer ses liens avec les régions qui partagent ses valeurs. La région d’Amérique latine devrait être considérée comme un allié naturel. S’il convient de renforcer les partenariats existants avec des organisations multilatérales et des pays d’Amérique latine, le Conseil de l’Europe devrait également chercher à développer le dialogue et de nouvelles formes de coopération dans cette région. Compte tenu de ce qui précède, et s’appuyant sur la Déclaration de Reykjavík, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:

4.1 à renforcer les relations du Conseil de l’Europe avec les organisations multilatérales pertinentes en Amérique latine, en particulier l’OEA et le système ibéro-américain, par le biais de réunions à haut niveau, d’accords sectoriels, d’activités de coopération technique, d’échange d’expertise et d’événements conjoints, en vue:

4.1.1 de défendre le multilatéralisme et le respect du droit international;

4.1.2 de promouvoir et de protéger les droits humains;

4.1.3 de lutter contre le recul de la démocratie;

4.1.4 de promouvoir les principes de l’État de droit;

4.1.5 de s’attaquer aux effets de la pollution, du changement climatique et de la perte de biodiversité;

4.1.6 de s’attaquer aux effets des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle;

4.2 à engager un dialogue avec les États de la région d’Amérique latine afin de promouvoir les normes et l’expertise technique du Conseil de l’Europe, et d’encourager leur adhésion aux accords élargis, aux accords partiels élargis et aux conventions qui sont ouvertes aux États non membres du Conseil de l’Europe, tels que la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE no 225), la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), le Groupe de coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou), ainsi que l'accord partiel élargi sur le tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, après sa création.