Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre

Amendement n° 13 | Doc. 16197 | 23 juin 2025

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2025 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, première phrase, remplacer les mots «sur la base des obligations découlant de» par les mots suivants:

«tout en tenant compte de»