Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre
Amendement n° 13
| Doc. 16197
| 23 juin 2025
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2025 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 10, première phrase, remplacer les mots «sur la base des obligations découlant de» par les mots suivants:
«tout en tenant compte de»
