La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 25 juin 2025 (24e séance)
(voir Doc. 16210, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteure: Mme Ingjerd
Schie Schou; et Doc. 16212, avis de la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées, rapporteur: M. Paul Galles). Texte adopté par l’Assemblée le
25 juin 2025 (24e séance).
1. L’Assemblée parlementaire exprime
sa profonde inquiétude face à l’escalade de la guerre au Moyen-Orient,
où des fronts de combat multiples sont actifs depuis l’effroyable
attaque terroriste commise par le Hamas contre Israël en octobre 2023,
que l’Assemblée a condamnée sans équivoque, et la réponse d’Israël, qui
a conduit à une situation humanitaire catastrophique et tout à fait
évitable à Gaza. Cette guerre multiforme qui se déroule actuellement
implique les forces israéliennes, ainsi que des groupes terroristes
et agissant par procuration tels que le Hamas, le Hezbollah et les
houthistes, et a causé d’immenses souffrances à la population civile,
en particulier à Gaza. La flambée d’hostilités militaires entre
Israël et l’Iran en juin 2025 et l’intervention militaire directe
des États-Unis d’Amérique dans ce conflit, ciblant des installations
nucléaires, représentent une nouvelle évolution alarmante qui pourrait
conduire à une conflagration encore plus étendue avec des conséquences
dévastatrices en termes de souffrances humaines et pour le maintien
de la paix et de la sécurité internationales, à un moment où la
politique de la force semble avoir pris le pas sur le système de gouvernance
mondiale fondé sur le droit international.
2. L’Assemblée réaffirme, conformément aux valeurs du Conseil
de l’Europe qui défend les droits humains, la démocratie et l’État
de droit, son engagement de longue date en faveur de la paix et
de la stabilité régionale au Moyen-Orient, et appelle toutes les
parties à ce conflit élargi à la désescalade. L’Assemblée réaffirme également
le besoin urgent de préserver le droit international, de respecter
la dignité humaine, de protéger les civils et de redynamiser la
diplomatie multilatérale afin d’éviter de nouvelles souffrances,
la violence, la déstabilisation et la radicalisation. La solution
aux conflits et défis multiples, profonds et anciens qui affectent le
Moyen-Orient peut être obtenue non pas par la confrontation militaire,
mais par la diplomatie et un processus politique inclusif visant
à jeter les bases d’une paix durable, de la stabilité, du respect
et de la réconciliation entre les peuples.
3. Dans ce contexte, l’Assemblée prend acte de l’annonce d’un
cessez-le-feu entre Israël et l’Iran, et exhorte toutes les parties
à s’abstenir de toute action susceptible de compromettre ces avancées
fragiles.
4. L’Assemblée reste gravement préoccupée par les activités déstabilisatrices
du régime iranien qui, outre le fait qu’il prive systématiquement
sa population des droits humains fondamentaux, joue un rôle central
en alimentant la violence et l’instabilité régionales et mondiales.
En soutenant durablement des groupes armés agissant par procuration
dans tout le Moyen-Orient, notamment le Hamas à Gaza, le Hezbollah
au Liban, des factions armées en Syrie et en Irak, et le mouvement
houthiste au Yémen, l’Iran a cherché à porter atteinte à la sécurité
régionale et a contribué à la prolongation et à l’intensification
de multiples conflits armés.
5. En outre, l’accélération du programme d’enrichissement de
l’uranium de l’Iran, au mépris des engagements internationaux, et
sa coopération croissante avec la Fédération de Russie dans ce domaine soulèvent
de sérieuses préoccupations concernant sa capacité à développer
des armes nucléaires. En fournissant des équipements militaires
à la Fédération de Russie pour que cette dernière les utilise dans
sa guerre d’agression à grande échelle contre l’Ukraine et en approfondissant
son alignement politique et stratégique avec Moscou aux niveaux
bilatéral et multilatéral, l’Iran est également apparu comme une
menace directe pour la sécurité européenne.
6. Des mouvements ont été signalés à Téhéran et dans d’autres
régions d’Iran, où de nombreuses personnes ont traversé la frontière
vers des pays voisins, y compris des États membres du Conseil de
l’Europe. De même, les bombardements ont contraint des habitants
d’Israël et des territoires palestiniens à se réfugier ailleurs
dans la région et, dans certains cas, à l’étranger. Tout doit être
mis en œuvre pour éviter qu’une nouvelle crise des réfugiées ne
s’installe, car il n’y a pas de solution rapide à cette situation.
L’Assemblée rappelle qu’avec l’escalade du conflit des besoins humanitaires
supplémentaires apparaîtront dans une région accueillant déjà des
millions de personnes réfugiées et déplacées à l’intérieur de leur
propre pays, et constate les risques importants que cela comporte
pour ces personnes d’être exploitées et de devenir victimes de la traite
des êtres humains. Elle craint que, si le conflit persiste, les
populations réfugiées existantes, principalement originaires d’Afghanistan,
soient également confrontées à une nouvelle incertitude et à des difficultés
encore plus importantes.
7. Face à l’escalade sans précédent en Iran, centré sur ses ambitions
nucléaires inacceptables, et à la menace qui en découle pour la
sécurité mondiale, la communauté internationale ne doit pas perdre
de vue le sort dramatique de la population civile de Gaza et celui
des otages retenus par le Hamas et d’autres milices terroristes.
L’Assemblée est convaincue que l’élargissement des hostilités dans
la région ne doit pas détourner l’attention de la nécessité urgente
de mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza, ni de la détérioration
de la situation en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est, ni de
la nécessité urgente de faire respecter le droit international et
de garantir l’obligation de rendre des comptes.
8. L’Assemblée rappelle ses résolutions, en particulier la
Résolution 2582 (2025) «La
nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire
concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza», qui ont appelé
à un cessez-le-feu permanent et inconditionnel, et à un effort renouvelé
pour parvenir à une solution politique à Gaza. Tout en se félicitant
de la médiation qui a conduit à un cessez-le-feu temporaire le 19 janvier 2025,
l’Assemblée déplore que, malgré ces efforts et d’autres expressions
de la volonté de la communauté internationale, les forces israéliennes
poursuivent leurs attaques disproportionnées contre Gaza, avec des conséquences
effroyables pour la population civile. L’Assemblée exprime son horreur
et sa condamnation la plus ferme concernant le bilan dévastateur
de plus de 55 000 morts, selon les chiffres communiqués au Bureau des
Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, dont
15 000 enfants selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).
Elle est tout autant horrifiée par les attaques israéliennes signalées contre
des civils cherchant de l’aide, l’obstruction à l’aide humanitaire,
les déplacements massifs de populations, la pénurie d’eau, le risque
croissant de famine et la destruction généralisée d’infrastructures civiles,
notamment des habitations, des hôpitaux, des écoles et des sites
religieux et culturels, et les condamne. Ces actes ne sauraient
être justifiés sous prétexte de la légitime défense et semblent
constituer de graves violations du droit international humanitaire.
9. Les modèles d’acheminement de l’aide approuvés par le Cabinet
de sécurité israélien, prétendument conçus pour contourner les canaux
contrôlés par le Hamas, ont violé les principes humanitaires fondamentaux et
ont exposé les civils et les personnels humanitaires à des dommages
importants. L’accès humanitaire demeure largement insuffisant dans
un contexte d’hostilités et de restrictions opérationnelles. Les
hôpitaux de Gaza, pris pour cible par les bombardements israéliens,
sont soit totalement détruits, soit complètement débordés, confrontés
à une pénurie critique de médicaments et de fournitures essentiels.
De surcroît, plus de 50 000 femmes enceintes sont exposées à des
risques sanitaires croissants, tels que des fausses couches, des
mortinaissances et des conditions qui peuvent entraîner la malnutrition
des nouveau-nés. Toute une génération risque d’être sacrifiée. Les
frappes sur les sites de distribution et l’absence de mesures de protection
adéquates ont fait de nombreuses victimes et tué plus de 460 personnels
humanitaires depuis octobre 2023.
10. L’extension des opérations militaires israéliennes à Gaza
en mai 2025 a suscité l’opposition d’une grande partie de la communauté
internationale, et le Gouvernement israélien a été invité à plusieurs
reprises à respecter ses obligations au titre du droit international,
notamment le droit international humanitaire. Dans ce contexte,
l’Assemblée rappelle également les mesures provisoires indiquées
par la Cour internationale de justice et la délivrance de mandats
d’arrêt par la Cour pénale internationale à l’encontre de hauts
responsables israéliens, ainsi que d’un haut dirigeant du Hamas.
Les violations systémiques d’obligations fondamentales requièrent
que leurs auteurs aient à en rendre compte.
11. Tout en déplorant la situation catastrophique à Gaza, l’Assemblée
rappelle la lourde responsabilité du Hamas dans la guerre, dans
son rejet des nombreux efforts de médiation en vue d’un cessez-le-feu
qui permettrait de mettre fin au conflit et dans son refus de libérer
les personnes encore retenues en otage. En entretenant le conflit,
le Hamas non seulement menace la sécurité d’Israël, mais prolonge
également les souffrances et les épreuves effroyables du peuple
palestinien, et met à mal le projet palestinien de paix et d’État.
12. L’Assemblée souligne que la prolongation des hostilités, l’intensification
des violations du droit humanitaire international, l’obstruction
des négociations de cessez-le-feu et le maintien en captivité des
otages infligent des souffrances intolérables aux civils et compromettent
toute perspective réaliste de rétablir la stabilité et de parvenir
à un règlement politique viable. La nature prolongée du conflit,
combinée au mépris des normes juridiques et humanitaires établies,
sape l’efficacité de l’ordre international fondé sur des règles
et représente une menace pour la paix et la sécurité mondiales.
13. L’Assemblée se déclare particulièrement alarmée par l’approbation
par le Cabinet de sécurité israélien de l’opération «Chariots de
Gédéon», qui prévoit le déplacement forcé de la population palestinienne
de Gaza ainsi que l’occupation militaire de ce territoire. Elle
souligne que de tels actes constitueraient une violation grave du
droit international humanitaire et des droits humains, y compris
de la Convention de Genève relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre du 12 août 1949 (Convention de Genève
IV), ainsi qu’un crime grave au regard du droit international. L’Assemblée
souligne que la protection des populations civiles doit rester une
préoccupation primordiale et que toute politique visant à l’ingénierie
démographique ou au transfert forcé de population est totalement
inacceptable.
14. De plus, l’Assemblée reste profondément préoccupée par la
situation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, où la violence des
colons, la fermeture de tous les points de contrôle et les arrestations
et détentions massives se sont accélérées depuis le début des hostilités
directes entre Israël et l’Iran le 13 juin 2025. L’Assemblée réaffirme
son soutien indéfectible à une solution négociée fondée sur la solution
à deux États, seule voie viable vers une paix et une sécurité durables.
Elle souligne en outre que l’expansion continue des colonies israéliennes
en Cisjordanie occupée, qui demeurent illégales au regard du droit
international, compromet systématiquement cet objectif, attise les
tensions et contribue à la déstabilisation plus générale de la région.
15. Au vu de l’escalade de la guerre au Moyen-Orient, l’Assemblée:
15.1 exprime sa vive préoccupation
quant aux hostilités directes entre Israël et l’Iran et à l’implication des
États-Unis d’Amérique, et appelle toutes les parties à la désescalade
et à la retenue immédiates;
15.2 prend acte de l’annonce d’un cessez-le-feu entre Israël
et l’Iran, et exhorte les parties à prendre les mesures visant à
garantir sa mise en œuvre;
15.3 demande instamment à tous les États de s’abstenir de toute
action pouvant provoquer une conflagration régionale et de suivre
des voies diplomatiques pour instaurer la stabilité dans la région;
15.4 souligne qu’en vertu du droit international humanitaire
toutes les parties doivent prendre toutes les précautions possibles
pour épargner les populations civiles et pour limiter au minimum
les souffrances et les pertes humaines parmi ces populations;
15.5 exprime sa profonde préoccupation face à la poursuite
des opérations militaires israéliennes en Syrie, qui risquent de
déstabiliser davantage une transition politique fragile, et appelle
toutes les parties à respecter l’intégrité territoriale de la Syrie
et à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver les tensions
régionales;
15.6 appelle à un retour à un engagement multilatéral, en particulier
par l’intermédiaire des Nations Unies et des acteurs régionaux concernés,
pour faire face aux crises interconnectées qui sévissent au Moyen-Orient;
15.7 appelle ses États membres à envoyer un message plus fort
de soutien politique et de solidarité aux Iraniens qui luttent pour
la démocratie et les droits humains, notamment en inscrivant le
Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations
terroristes;
15.8 appelle les États membres à apporter un soutien coordonné
aux États voisins de l’Iran qui font partie du Conseil de l’Europe
et qui pourraient être appelés à faire face à une crise humanitaire
due à l’arrivée en masse de personnes fuyant la région, notamment
en assurant la planification rapide de couloirs humanitaires, de
programmes de relocalisation équitables, la protection contre l’exploitation
et les risques de traite, et un soutien aux États situés en première
ligne, en garantissant un partage équitable des charges entre tous
les États membres;
15.9 réaffirme les obligations juridiques découlant de la Convention
européenne des droits de l’homme (STE no 5)
et de la Convention des Nations Unies relatives au statut des réfugiés
de 1951, et appelle les États membres à respecter le principe de
non-refoulement, le droit d’asile et le droit à un traitement humain,
même en cas de pression migratoire accrue.
16. En ce qui concerne les efforts visant à trouver une solution
politique à Gaza, l’Assemblée:
16.1 réitère
son appel urgent à la libération immédiate et inconditionnelle de
tous les otages encore détenus à Gaza;
16.2 appelle à un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza
pour mettre fin aux pertes incessantes parmi les populations civiles
et à la destruction généralisée d’habitations et d’infrastructures,
et pour permettre à l’aide humanitaire d’urgence d’atteindre sans
délai et sans entrave toutes les personnes qui en ont besoin;
16.3 demande instamment à toutes les parties d’engager une
action constructive de médiation afin de parvenir à un cessez-le-feu
global et de faire libérer tous les otages;
16.4 affirme qu’il n’est pas possible d’instaurer une paix
et une stabilité durables à Gaza tant que le Hamas et d’autres groupes
désignés comme des organisations terroristes conserveront un rôle
au pouvoir ou en matière opérationnelle.
17. En ce qui concerne la situation humanitaire catastrophique
à Gaza, l’Assemblée:
17.1 rappelle
que le droit international humanitaire comprend un ensemble de règles
universelles et contraignantes destinées à protéger les personnes
et les biens de caractère civil, et restreint les moyens et les
méthodes de guerre autorisés;
17.2 demande qu’Israël respecte strictement ses obligations
au titre du droit international humanitaire et des droits humains,
et souligne l’importance de traduire en justice toutes les personnes
responsables de violations;
17.3 condamne fermement l’utilisation de la famine parmi la
population civile comme méthode de guerre, l’instrumentalisation
de l’aide humanitaire et le refus illégal de l’accès humanitaire,
qui constituent des crimes au regard du droit international;
17.4 affirme résolument qu’il ne doit y avoir ni transfert
illégal ni déplacement forcé de Palestiniens depuis Gaza, ni tentative
de modifier le territoire de la bande de Gaza, que ce soit notamment
par réduction ou par annexion;
17.5 insiste sur l’obligation de ne pas priver la population
civile de Gaza de biens indispensables à sa survie, y compris en
entravant délibérément l’acheminement des secours et l’accès humanitaire;
17.6 demande à Israël de prendre toutes les mesures effectives
qui s’imposent pour assurer, sans délai et en coopérant pleinement
avec les Nations Unies, la fourniture sans entrave et à grande échelle, par
tous les acteurs concernés, des services de base et de l’aide humanitaire
requis de toute urgence, ce qui inclut la nourriture, l’eau, l’électricité,
le carburant, l’hébergement, l’habillement, l’hygiène et des installations
sanitaires, ainsi que le matériel médical et les soins médicaux,
à la population palestinienne dans toute la bande de Gaza, notamment
en augmentant la capacité et le nombre de points de passage terrestres
et en les maintenant ouverts aussi longtemps que nécessaire, et
condamne toute entrave délibérée de ces mesures;
17.7 demande que les attaques meurtrières menées près des sites
de distribution de nourriture fassent l’objet d’une enquête complète,
indépendante et transparente;
17.8 demande que les journalistes internationaux et les médias
indépendants qui mènent des enquêtes à Gaza puissent y avoir immédiatement
et pleinement accès, ce qui permettra d’améliorer l’indépendance
et l’objectivité des informations.
18. En ce qui concerne le rôle des États membres et observateurs
du Conseil de l’Europe, l’Assemblée appelle ces derniers:
18.1 à respecter et à faire respecter
les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment
à soutenir les travaux des organes et des agences des Nations Unies
et de la Cour internationale de justice, et à veiller au respect
des règles prévues par les Conventions de Genève en toutes circonstances;
18.2 à s’abstenir d’entraver le travail de la Cour pénale internationale
et, pour les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale,
à coopérer pleinement avec celle-ci;
18.3 à continuer de contribuer, de manière suffisante et adéquate,
au financement de l’aide humanitaire et à la fourniture d’une aide
humanitaire à la population de Gaza;
18.4 à faciliter les évacuations médicales, y compris la fourniture
de traitements et de moyens de transport, en accordant une attention
particulière aux enfants et à leurs familles, ainsi qu’aux femmes enceintes
et à leurs familles;
18.5 à prêter leur plein appui diplomatique à une solution
à deux États et à la création des conditions préalables indispensables
à une paix durable et viable au Moyen-Orient, fondées sur la confiance,
la justice et la réconciliation;
18.6 à utiliser tous les moyens en leur pouvoir, y compris
leur influence économique et politique, pour rétablir le droit international
et à discuter des progrès réalisés au sein du Comité des Ministres.
19. Réaffirmant son attachement à une paix juste et globale fondée
sur la solution à deux États, l’Assemblée:
19.1 réitère d’urgence son appel à toutes les parties à s’abstenir
de toute mesure unilatérale qui compromette les perspectives du
processus de paix;
19.2 appelle les autorités israéliennes à s’engager d’urgence
et de manière résolue à prévenir la violence des colons et à s’abstenir
de construire de nouvelles colonies et d’étendre les anciennes,
de démolir des habitations, d’expulser des personnes par la force
et de confisquer des terres dans les territoires occupés;
19.3 souligne que l’Autorité palestinienne est une interlocutrice
essentielle dans les négociations de paix;
19.4 soutient les efforts internationaux qui préparent l’horizon
politique de la solution à deux États, notamment ceux de l’Alliance
internationale pour la mise en œuvre de la solution à deux États,
établie par la Norvège, l’Union européenne et l’Arabie saoudite
en marge de la session de l’Assemblée générale des Nations Unies
en 2024.
20. Convaincue que les jeunes et les enfants d’Israël et de Palestine
méritent un avenir meilleur, l’Assemblée demeurera engagée à offrir
une plateforme de dialogue dans le but de rétablir la confiance
et de concevoir un avenir pacifique possible.
