Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:
Nous nous référons à la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre 2024-2029, qui promeut l'égalité d'accès à la justice, en particulier pour les femmes.
Le 23 juin 2025, le président Kassym-Jomart Tokayev a promulgué une loi d'amnistie bénéficiant à plus de 15 000 personnes condamnées. Environ 2 000 d'entre elles seront libérées, les autres verront leur peine réduite. Cette mesure, fondée sur le principe de l'humanisme, vise à humaniser la politique criminelle du Kazakhstan.
L'amnistie s'applique aux personnes condamnées pour des infractions de faible ou moyenne gravité, en particulier celles qui sont issues de groupes vulnérables, notamment les femmes avec enfants, les mineurs et les personnes âgées. Elle exclut les individus condamnés pour des crimes constituant une grave menace pour la sécurité publique ou la sécurité de l'État. Les critères d’éligibilité sont le caractère non violent de l’infraction commise, l’absence de préjudice ou l’indemnisation du préjudice dans l’affaire concernée, ainsi que la vulnérabilité sociale.
Nous saluons les efforts continus déployés par le Kazakhstan pour faire avancer les réformes démocratiques, protéger les droits humains et libéraliser le système judiciaire. L'adoption de cette loi d'amnistie constitue une mesure constructive, qui peut servir de modèle à l'ensemble de la région d'Asie centrale.
À l'occasion du 30e anniversaire de la Constitution du Kazakhstan, nous encourageons le pays à poursuivre sur la voie des réformes démocratiques.