Recul vers une dérive autoritaire en Géorgie

Déclaration écrite No. 819 | Doc. 16230 | 19 août 2025

Signataires :

M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Knut ABRAHAM, Allemagne, PPE/DC ; M. Mehmet AKALIN, Türkiye, ADLE ; M. Richard BAKER, Royaume-Uni, SOC ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. François BONNEAU, France, ADLE ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; M. Christophe BRICO, Monaco, PPE/DC ; Baroness Sal BRINTON, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Cat ECCLES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Autriche, PPE/DC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Paul GALLES, Luxembourg, PPE/DC ; Lord Michael GERMAN, Royaume-Uni, ADLE ; M. Stephen GETHINS, Royaume-Uni, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Gustaf GÖTHBERG, Suède, PPE/DC ; M. Andries GRYFFROY, Belgique, ADLE ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Stephanie KRISPER, Autriche, ADLE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; Mme Hanah LAHE, Estonie, ADLE ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. James MacCLEARY, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Perran MOON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Louise MOREL, France, ADLE ; Mme Oana MURARIU, Roumanie, ADLE ; M. Marko PAVIĆ, Croatie, PPE/DC ; Mme Manuela PERTEGHELLA, Royaume-Uni, ADLE ; M. Ryszard PETRU, Pologne, ADLE ; Mme Lucia PLAVÁKOVÁ, République slovaque, ADLE ; M. Dean PREMIK, Slovénie, ADLE ; Mme Marijana PULJAK, Croatie, ADLE ; M. Alexander RYLE, Danemark, ADLE ; Mme Denitsa SACHEVA, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Ingjerd Schie SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie, ADLE ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Kadri TALI, Estonie, ADLE ; Mme Rian VOGELS, Pays-Bas, ADLE ; Mme Albana VOKSHI, Albanie, PPE/DC ; M. Johannes VOLKMANN, Allemagne, PPE/DC ; Mme Elly van WIJK, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

Le 29 janvier 2025, l’Assemblée parlementaire a adopté la Résolution 2585 (2025), par laquelle elle a ratifié les pouvoirs de la délégation géorgienne tout en demandant à la Géorgie de se conformer aux critères démocratiques avant avril 2025, notamment de libérer les prisonniers politiques et d’annoncer la tenue de nouvelles élections législatives dans un environnement électoral plus favorable.

Or, la situation s’est considérablement aggravée depuis. D'importants leaders de l'opposition ont été emprisonnés. Des militants de la société civile et des journalistes font l'objet de poursuites pénales motivées par des considérations politiques.

Il ne s'agit plus d'une série d'incidents isolés, mais d'une véritable campagne visant à éliminer l'opposition démocratique, à restreindre la liberté d'expression et à réduire la société civile au silence.

En outre, la délégation géorgienne a décidé unilatéralement de se retirer de l’Assemblée.

Cette voie de la répression et du désengagement est contraire aux obligations de la Géorgie en tant que membre du Conseil de l'Europe et défie l'autorité de l'Assemblée.

L'Assemblée doit faire respecter ses règles et ses résolutions. Fermer les yeux sur le recul vers une dérive autoritaire à l'œuvre dans un État membre, c'est saper les fondements mêmes de cette institution.

Si la Géorgie ne s'emploie pas à stopper sa dérive autoritaire, nous contesterons les pouvoirs de la délégation géorgienne pour des raisons substantielles et nous demanderons à l'Assemblée et au Comité des Ministres d'entamer le processus d'expulsion de la Géorgie pour violations graves des principes fondamentaux du Conseil de l'Europe mentionnés à l'article 3 de son Statut.