À une époque marquée par une polarisation politique accrue, la désinformation et l'ingérence étrangère, l'observation impartiale des élections est essentielle pour garantir l'intégrité électorale et renforcer la confiance du public dans la démocratie.
Cependant, les missions d'observation électorale menées par l'Assemblée parlementaire ont mis en évidence les défis croissants auxquels sont confrontés les observateurs. Les observateurs nationaux en particulier, font l'objet de pressions croissantes, de campagnes de dénigrement et même d'arrestations dans certains États membres du Conseil de l'Europe. En outre, des obstacles juridiques et administratifs subtils compromettent considérablement la capacité des ONG nationales à surveiller efficacement les processus électoraux.
De même, les observateurs internationaux, y compris celles et ceux de l'Assemblée, ont rencontré des difficultés croissantes, notamment des obstacles à l'accréditation et des attaques ciblées. À quelques occasions, l'Assemblée n'a pas été invitée à observer les élections dans certains États membres, malgré les obligations légales claires qui leur incombent.
L'Assemblée devrait donc inviter le Comité des Ministres à recommander aux États membres d'inscrire dans leur législation nationale une protection solide des observateurs électoraux internationaux et nationaux. S'appuyant sur la reconnaissance par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) en 2024 des «observateurs électoraux en tant que défenseurs des droits humains», les États membres devraient mettre en œuvre des mesures globales pour renforcer la protection des observateurs et garantir les conditions nécessaires à une observation efficace et à une capacité opérationnelle. Cela comprend des procédures d'accréditation claires et transparentes, un accès sans restriction aux informations et aux processus électoraux, la protection de la liberté d'expression et de réunion, des mécanismes de dépôt de plaintes et la garantie du droit de présenter publiquement les conclusions. En outre, les États membres devraient prévenir de manière proactive le harcèlement ou les poursuites judiciaires injustifiées à l'encontre des observateurs, fournir une formation adéquate et garantir l'impartialité et l'intégrité des administrations électorales.