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Défendre la démocratie et l’État de droit en Géorgie

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2025 - Quatrième partie de session

Résumé

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe exprime sa vive inquiétude face à la détérioration de la démocratie en Géorgie, soulignant les recommandations ignorées, les actions répressives à l'encontre de la société civile et les poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques. Cette résolution condamne les autorités géorgiennes pour avoir aggravé la crise démocratique et entravé la coopération internationale, notamment en ne créant pas un environnement électoral équitable et en restreignant le fonctionnement des ONG par le biais d'une législation controversée. L'Assemblée critique le recours abusif aux procédures judiciaires à l'encontre des dissidents politiques, met en garde contre l'affaiblissement de l'opposition politique et appelle à un renversement immédiat du recul démocratique. Elle demande instamment la pleine adhésion aux normes du Conseil de l'Europe, offrant son soutien à un dialogue constructif tout en encourageant le contrôle à l'aide des outils juridiques disponibles dans le cadre de la Convention européenne des droits humains.

Résultat des votes

68 pour 7 contre 2 abstentions