Doc. 16315 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 15883 13/12/2023

Rapport Doc. 16315 06/01/2026

Pour une interdiction des pratiques de conversion

Auteur(s)

Kate OSBORNE Labour Royaume-Uni Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Session: 2026 - Première partie de session

Amendement(s) Doc. 16315 29/01/2026

Résolution Rés. 2643 29/01/2026