Doc. 16316 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 16316 06/01/2026

Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025)

Auteur(s)

Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA New Unity Lettonie Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2026 - Première partie de session

Résolution Rés. 2635 26/01/2026