«rappelle que la Fédération de Russie a, à plusieurs reprises, contraint des civils ukrainiens dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine à participer à de prétendus processus électoraux, notamment aux élections locales de 2023, et aux «élections» présidentielles de 2024. De telles pratiques constituent une violation des principes fondamentaux du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, et ne font qu’affaiblir davantage toute prétention à la légitimité de ces élections;»
Explicite