«L’Assemblée déplore que la Russie refuse un cessez-le-feu immédiat, préalable à des négociations sincères, et qu’elle s’enferre dans une escalade de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, à travers toujours plus de crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et autres violations des droits humains et du droit international humanitaire. La Russie amplifie ses attaques par drones et missiles contre des infrastructures civiles, notamment ses frappes massives sur Kyiv, Dnipro et Kharkiv, faisant de nombreuses victimes parmi la population civile. Alors que l’hiver s’installe, la Russie vise également sans relâche les infrastructures essentielles et les réseaux énergétiques du pays, cherchant à infléchir la résilience exceptionnelle de la population. La Russie menace en outre la sécurité nucléaire de l’Ukraine et du continent en occupant et militarisant la centrale nucléaire de Zaporijjia. L’Assemblée note en outre que les attaques systématiques de la Russie contre les infrastructures civiles constituent une politique délibérée de terreur et de traitement inhumain visant à répandre la peur parmi les civils, comme l’a confirmé la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie.»
Les crimes contre l’humanité doivent figurer dans le texte, parallèlement aux crimes de guerre. En outre, la conclusion juridique de la Cour soulignera clairement que l’objectif premier des attaques russes contre les infrastructures énergétiques est de terroriser la population civile.