Les élections en temps de crise

Recommandation 2301 (2026)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 27 janvier 2026 (4e séance) (voir Doc. 16297, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Damien Cottier). Texte adopté par l’Assemblée le 27 janvier 2026 (4e séance).

1. L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 2636 (2026) «Les élections en temps de crise», souligne que les crises récentes telles que les pandémies, les catastrophes naturelles, les attentats terroristes, les conflits armés et les menaces hybrides ont exposé les processus électoraux à des risques graves de perturbation et ont remis en cause les garanties institutionnelles.

2. Ces crises mettent en péril l’organisation pratique des élections et risquent d’avoir de graves répercussions sur les droits et libertés fondamentaux essentiels à la participation démocratique.

3. L’Assemblée se déclare gravement préoccupée par le fait que les élections se déroulent rarement dans des conditions normales. La polarisation, la désinformation généralisée, l’ingérence étrangère, les cyberattaques, les perturbations liées au climat et les répercussions des conflits ont créé un contexte persistant de risque et de vulnérabilité pour les processus électoraux.

4. L’Assemblée souligne que des élections libres et équitables constituent la pierre angulaire des sociétés démocratiques. Des processus électoraux indépendants, transparents et résilients sont indispensables tant pour la confiance des citoyen·nes dans les institutions publiques que pour la compétitivité de l’environnement électoral.

5. À cet égard, l’Assemblée rappelle le vaste acquis du Conseil de l’Europe dans le domaine électoral, notamment les travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les activités d’observation des élections de l’Assemblée elle-même.

6. S’appuyant sur la Conférence parlementaire de Berne de 2023 intitulée «Les élections en temps de crise: défis et opportunités» et faisant écho aux travaux du Conseil de l’Europe en faveur d’un Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe, l’Assemblée souligne que la sauvegarde de l’intégrité électorale doit être au cœur des efforts visant à protéger et à revitaliser la démocratie en Europe.

7. Compte tenu du rôle central joué par le Conseil de l’Europe dans la garantie de l’intégrité électorale, l’Assemblée demande au Comité des Ministres:

7.1 de renforcer la cohérence et la visibilité des travaux du Conseil de l’Europe sur la résilience électorale, notamment en élaborant un ensemble de normes pour la préparation des élections en situation de crise et en renforçant le cycle électoral du Conseil de l’Europe en tant qu’outil complet couvrant toutes les étapes du processus électoral;

7.2 d’améliorer le soutien apporté aux États membres dans la révision de leurs cadres juridiques et institutionnels afin de mettre en place des mécanismes clairs, proportionnés et transparents pour la tenue ou le report d’élections en cas d’urgence, conformément aux normes européennes et internationales;

7.3 de promouvoir une coopération accrue entre les parties prenantes concernées afin de renforcer la résilience de l’ensemble de la société face à la désinformation, aux cyberattaques et à l’ingérence étrangère, en particulier pendant les périodes électorales;

7.4 de promouvoir des échanges réguliers entre les commissions électorales centrales des États membres et les partenaires internationaux sur les menaces qui pèsent sur les processus électoraux et les mesures visant à renforcer leur intégrité et leur résilience, en s’appuyant sur des forums tels que la Conférence européenne des administrations électorales et en les renforçant;

7.5 de continuer à fournir un soutien, notamment par le biais d’une assistance technique et de programmes de coopération, aux États membres touchés par des conflits ou des situations d’urgence prolongées, en accordant une attention particulière à l’Ukraine, afin de permettre la tenue d’élections sûres, inclusives et crédibles, conformes aux normes européennes et internationales, dès que les conditions le permettront.