Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains

Réponse à Recommandation | Doc. 16341 | 05 février 2026

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1549e réunion des Délégués des Ministres (4 février 2026). 2026 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2298 (2025)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2298 (2025) de l'Assemblée parlementaire «Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains» et l'a transmise à la Division des migrations et des réfugiés pour information et commentaires éventuels.

2. Il est de la responsabilité de tous les États membres de traiter les nombreux défis liés aux migrations et qui nécessitent une réponse fondée sur le respect des droits humains, de la démocratie, de la solidarité, de l’État de droit et des obligations humanitaires internationales ainsi que sur le respect pour la responsabilité fondamentale des gouvernements d’assurer la sécurité nationale et leur droit souverain de protéger leurs frontières. Cette question reste l'une des priorités de l'Organisation.

3. La coopération avec les pays d'origine et de transit est un élément essentiel de la gouvernance mondiale en matière de migration et d'asile; comme l'indique le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui encourage la coopération internationale entre tous les acteurs concernés par la migration, reconnaissant qu'aucun État ne peut faire face seul à la migration, et qui défend la souveraineté des États et leurs obligations en vertu du droit international. Grâce au financement, à la formation et à la fourniture d'équipements aux collectivités locales, il est possible de leur permettre de gérer les flux migratoires de manière efficace et conforme aux normes juridiques internationales, notamment la Convention européenne des droits de l'homme.

4. Le Comité des Ministres rappelle que cette question a déjà été examinée dans la Recommandation 2137 (2018) de l’Assemblée parlementaire «Obligations internationales des États membres du Conseil de l'Europe de protéger les vies en mer» et dans la réponse à cette recommandation, adoptée le 13 février 2019 par le Comité des Ministres, qui a souligné qu’il est essentiel de promouvoir une application commune, cohérente et effective du cadre juridique dans lequel s’inscrivent les politiques de recherche et de sauvetage en Europe, et d’aider les États membres à renforcer leur solidarité.

5. Le Comité des Ministres note que l'Assemblée s'est déclarée favorable à l'élaboration d'un nouveau plan d'action du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés, qui pourrait renforcer l'assistance et les conseils apportés aux États membres dans ce domaine. Le Comité des Ministres gardera à l'esprit la recommandation de l'Assemblée lorsqu'il examinera le nouveau plan d'action.

6. La Division des migrations et des réfugiés collabore étroitement avec les Bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe et avec le Centre Nord-Sud, afin de renforcer les actions coordonnées avec les États non membres de son voisinage. La coopération du Conseil de l'Europe avec les États non membres de son voisinage, notamment dans le domaine du droit pénal et de la lutte contre le trafic illicite de migrants, peut également être poursuivie dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l'Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, dont fait partie le Réseau de procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants.