Les récents conflits en Europe et au Moyen-Orient ont mis en évidence de graves vulnérabilités dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, exploitées par des régimes autoritaires. Des composants électroniques produits par des fabricants occidentaux ont été retrouvés dans des armes utilisées par la Fédération de Russie pour frapper des infrastructures civiles ukrainiennes, ainsi que dans des drones iraniens lancés contre Chypre et des États du Golfe. L’organisation Conflict Armament Research a identifié des composants provenant d’au moins 70 fabricants dans 13 pays dans des drones russes et iraniens utilisés contre l’Ukraine, y compris certains issus d’États membres et observateurs du Conseil de l’Europe.
Des entités sanctionnées exploitent des failles réglementaires, une surveillance insuffisante et des circuits de réexportation permissifs pour accéder à des technologies sensibles. Des milliers de composants, initialement destinés à soutenir l’innovation et le développement économique, sont détournés pour devenir des instruments de guerre. Les mécanismes de contrôle des exportations et les obligations de diligence raisonnable des entreprises devraient être renforcés afin de rester efficaces dans un environnement technologique et géopolitique en évolution rapide. Interrompre la chaîne d’approvisionnement mortelle est cruciale pour entraver la capacité des régimes à attaquer les pays voisins.
Dans sa Résolution 2622 (2025), l’Assemblée a appelé au renforcement des sanctions contre la Fédération de Russie, notamment en ciblant la chaîne d’approvisionnement de grands groupes de matériaux, de machines et de technologies à double usage. L’Assemblée devrait examiner des mesures supplémentaires visant à restreindre l’accès des régimes autoritaires à ces technologies, notamment en renforçant les obligations de diligence raisonnable, en élargissant les listes d’articles prioritaires liés à l’effort de guerre russe et, si nécessaire, en introduisant des quotas ou des garanties supplémentaires sur les exportations. Dans ce contexte, il faudrait également évaluer la mise en œuvre et l’actualisation de la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et les entreprises, ainsi que la possibilité d’un nouvel instrument pour prévenir l’utilisation abusive des biens à double usage par les régimes autoritaires, à l’instar de la Recommandation CM/Rec(2016)3 qui a été élaborée pour restreindre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres mauvais traitements.