Doc. 16371 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 15823 19/09/2023

Rapport Doc. 16371 26/03/2026

Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail

Auteur(s)

Valérie PILLER CARRARD Parti socialiste suisse Suisse Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2026 - Deuxième partie de session

Recommandation Rec. 2307 23/04/2026

Résolution Rés. 2653 23/04/2026