En février 1951, le B. I. T. a présenté au Conseil de l'Europe un mémorandum intitulé « Activités de l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne l'Europe », et contenant des informations destinées à la souscommission instituée par la commission des Questions sociales de l'Assemblée Consultative pour étudier les possibilités de définir une politique européenne commune dans le domaine social. Ce mémorandum a été publié in extenso par le Conseil de l'Europe le 30 août 1951. En réponse à une demande ultérieure du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, le B. I. T. a préparé le présent mémorandum, qui donne des informations complémentaires sur les activités de l'O. I. T. intéressant l'Europe et constitue ainsi une mise à jour de l'exposé faisant l'objet du premier mémorandum.
L'Europe s'intéresse à deux aspects principaux de l'oeuvre de l'O. I. T. En premier lieu, les pays européens portent un intérêt direct à l'influence que les normes internationales du travail élaborées par l'O. I. T. ont, ou peuvent avoir, sur le développement de leur politique sociale nationale; en deuxième lieu, en tant que membres de la communauté mondiale, ces pays ont aussi intérêt, pour assurer le maintien de leurs propres niveaux de vie relativement élevés, à favoriser l'observation des normes internationales de politique sociale, qui ont été adoptées dans l'intention d'améliorer les conditions des travailleurs dans le monde entier.
Pour montrer l'importance attachée par les pays européens à ces normes internationales, il a été indiqué dans le mémorandum présenté au Conseil de l'Europe l'année dernière que, sur un total de 1.190 ratifications de conventions internationales du Travail enregistrées par le B. I. T. jusqu'en février 1951, pas moins de 368 ratifications émanaient de treize pays membres du Conseil de l'Europe. Depuis cette époque, 121 nouvelles ratifications ont été enregistrées, dont 44 de la part d'États membres du Conseil de l'Europe. En ce qui concerne les conventions particulières, on peut relever, dans le cas de celles qui ont été adoptées par la Conférence au cours de ces dernières années, que sur les quatorze pays qui ont ratifié la Convention sur la Liberté syndicale et la Protection du Droit syndical (1948) huit sont membres du Conseil de l'Europe, ainsi que cinq des dix pays qui ont ratifié la Convention sur le Droit d'Organisation et de Négociation collective (1949) ; de même, sept des quinze ratifications de la Convention sur l'Inspection du Travail (1947) émanent d'États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que cinq des quatorze ratifications de la Convention sur le Service de l'Emploi (1948), trois des sept ratifications de la Convention sur les Clauses de Travail (Contrats publics) (1949), trois des six ratifications de la Convention sur la Protection du Salaire (1949). Il ressort de ces données que près de la moitié des pays qui ont ratifié ces importantes conventions récemment adoptées sont membres du Conseil de l'Europe.
L'ensemble des Conventions internationales du Travail et des recommandations représente actuellement un système étendu de normes législatives qui est d'une importance particulière pour le programme social du Conseil de l'Europe, étant donné que le Conseil reconnaît « l'intérêt d'une harmonisation des activités nationales en matière sociale »Note.On peut noter à ce propos que des mesures peuvent être prises, si nécessaire, pour adapter les principes établis dans des conventions et recommandations aux circonstances spéciales de différentes régions, ou bien pour renforcer ces normes dans leur application pratique.
L'O. I. T. a aussi entrepris certaines activités qui se rapportent à des problèmes européens particuliers. Les mesures prises quant aux conditions de travail et à la sécurité sociale des bateliers du Rhin ont été mentionnées dans le mémorandum présenté au Conseil de l'Europe l'année dernièreNote.Plus récemment, l'O. I. T. s'est occupée d'autres problèmes du travail dans les transports européens. L'O. I. T. a proposé des mesures particulières au sujet des problèmes du travail découlant de la coordination des transports européens et a rédigé des clauses sur les conditions d'emploi à insérer dans le cahier des charges type pour les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises en Europe. On trouvera plus loin des détails sur ce point. Les questions relatives aux conditions d'emploi dans les courtes navigations maritimes de l'Ouest et du Nord-Ouest de l'Europe et clans les ports de la mer du Nord et de la Manche ont fait l'objet d'un examen préliminaire. Dans le cadre de son programme de la main-d'oeuvre l'O. I. T. s'est préoccupée du problème des migrations européennes; la Grèce, l'Italie et la Yougoslavie reçoivent une assistance technique pour les questions de maind'oeuvre.
Enfin, il convient de relever que certaines activités de l'O. I. T. dans des pays et territoires non européens, en particulier dans le domaine de l'assistance technique, ont d'importantes répercussions sur les problèmes européens. Par exemple, l'assistance que l'O. I. T. fournit aux pays de l'Amérique latine en vue de leur développement économique général peut exercer une grande influence sur les possibilités de migrations d'Europe à destination de ces pays. L'oeuvre de l'O. I .T. en Afrique présente également de l'intérêt pour l'Europe dans son ensemble, en raison aussi bien de l'importance que revêt cette assistance pour l'amélioration des conditions dans les territoires africains que de la corrélation qui existe entre le développement africain et les perspectives de l'économie européenne.
La question générale de l'organisation et du fonctionnement des services nationaux du travail figure à l'ordre du jour de la session de 1953 de la Conférence Internationale du Travail. La Conférence aura à examiner divers problèmes particuliers des services nationaux du travail, tels que leurs fonctions et leurs responsabilités, leur structure interne et leur fonctionnement propre, leurs problèmes de personnel et de cadres, la coordination de leurs activités avec celles d'autres services ou organismes, et leur collaboration avec les employeurs et les travailleurs. Cette discussion revêtira un intérêt spécial pour les pays européens, en raison du degré de coopération auquel sont parvenus les Ministères du Travail des puissances du Traité de Bruxelles et des pays Scandinaves, et en raison des propositions tendant à une coopération plus étroite entre les Ministères du Travail des pays membres du Conseil de l'Europe.
Le but du présent mémorandum est de donner un bref exposé de celles des activités de l'O. I. T. qui sont d'un intérêt primordial pour les pays européens. Ces activités s'étendent notamment aux domaines suivants : sécurité sociale, problèmes sociaux en rapport avec l'accroissement de la productivité du travail, relations professionnelles, main-d'oeuvre, politique des salaires, problèmes du travail dans les transports européens, conditions du travail en général et dans certaines professions.
A sa session de 1952, la Conférence Internationale du Travail a adopté une Convention sur la norme minimum de la sécurité sociale. C'est la première convention internationale portant sur l'ensemble de ce sujet; elle présente un intérêt particulier pour le Conseil de l'Europe en raison de la proposition qui lui a été soumise d'élaborer un code européen de la sécurité sociale. Ce résultat pourrait être atteint par l'adoption par le Conseil de l'Europe d'une Recommandation à cet effet.
Les conventions antérieures traitaient de branches particulières des assurances sociales; la plupart d'entre elles prescrivaient les conditions minima requises pour l'ouverture du droit aux prestations et la durée d'attribution de ces prestations, mais elles ne fixaient aucun taux aux prestations et leur fonction essentielle était de fournir le cadre légal général pour un régime d'assurance sociale. La nouvelle convention envisage un système complet de sécurité sociale. Elle s'étend à neuf branches différentes de la sécurité sociale : état nécessitant des soins médicaux, maladie, chômage, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles,
entretien des enfants, maternité, invalidité et décès du soutien de famille. La norme minimum pour chacune de ces branches porte sur les catégories des personnes protégées, le droit aux prestations, ainsi que sur la nature et le montant des prestations et la durée d'octroi des prestations. Des normes communes pour toutes les branches régissent les paiements périodiques, l'égalité de traitement des résidants non nationaux, la suspension des prestations, le droit d'appel, le financement et la gestion. Pour pouvoir ratifier la convention, un pays doit appliquer la norme établie par la convention à au moins trois des branches sus-mentionnées de la sécurité sociale, dont au moins l'une des suivantes : chômage, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité et décès du soutien de famille. La convention admet pour les pays insuffisamment développés des dérogations temporaires à certaines dispositions spécifiées.
Le B. I. T. a aussi procédé à des études sur diverses questions touchant la sécurité sociale, notamment sur les répercussions financières et actuarielles des nouvelles normes internationales, les relations entre ces normes et les dispositions des législations de sécurité sociale en vigueur, les recettes et les dépenses résultant des mesures de sécurité sociale en vigueur et leurs relations au revenu national, ainsi que les méthodes permettant d'adapter les normes aux différentes conceptions de la sécurité sociale aussi bien qu'aux différentes situations économiques des pays.
Le traA'ail accompli par l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A. I. S. S.) a été d'un grand prix pour le B. I. T., en permettant à ce dernier de rester en contact étroit avec les administrations de la sécurité sociale dans les différents pays. L'A. I. S. S. est une association internationale privée groupant des institutions de Sécurité sociale et dont le B. I. T. assure le secrétariat. Les institutions européennes y sont particulièrement bien représentées. Récemment, l'A. I. S. S. a étudié des questions telles que la sécurité sociale des travailleurs indépendants, les problèmes techniques que pose l'application de la législation de sécurité sociale, la rééducation professionnelle et le taux des prestations de la sécurité sociale.
L'O. I. T. a collaboré avec le Conseil de l'Europe en rédigeant deux accords intérimaires concernant l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale.
L'accroissement de la productivité du travail est une question à laquelle le Conseil de l'Europe attache une grande importance, spécialement en raison du programme de l'O. E. C. E. destiné à augmenter la production dans les pays membres de cette institution de 25 % durant une période de cinq ans (1951-1956). L'O. E. C. E. a déployé diverses activités dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les problèmes techniques et la nécessité de propager dans toute l'industrie européenne la connaissance des procédés techniques les meilleurs. De son côté, l'O. I. T. a, au cours de ces dernières années, attiré l'attention sur les problèmes sociaux que comporte l'effort général en vue d'un relèvement de la production. Si la pleine collaboration des travailleurs et employeurs, qui est indispensable pour accroître la productivité, doit être assurée, ce ne peut être que par l'application de mesures qui permettront, d'une part, d'assurer aux travailleurs une part équitable des avantages découlant d'une augmentation de la production due à un meilleur rendement et, d'autre part, de concilier les aspirations des travailleurs à la sécurité de l'emploi et à la garantie de leurs moyens d'existence et l'action menée en vue de relever la productivité. Il importe donc de prendre des mesures propres à maintenir l'emploi et le revenu à un niveau général élevé, à aider au reclassement des travailleurs déplacés de leur occupation ordinaire et à assurer les moyens d'existence des travailleurs qui se trouvent temporairement en chômage. Il convient également de susciter de la part des employeurs et des travailleurs un intérêt commun à l'égard de problèmes tels que l'amélioration des méthodes de sélection, de formation professionnelle et de placement, ainsi que du traitement des questions de personnel; l'étude en commun des problèmes touchant la sécurité et le bien-être; l'attention à apporter aux questions affectant le moral de l'ensemble du personnel de production.
C'est sous ces différents aspects, et compte tenu plus particulièrement des facteurs « humains », que l'O. I. T. a abordé le problème de la productivité. Toutes les activités déployées dans les domaines de la main-d'oeuvre, des relations professionnelles ainsi que de la sécurité et de l'hygiène du travail et qui sont décrites plus loin, ont été centrées sur cette question. En outre, l'O. I. T. s'est attaquée au problème de la productivité dans son ensemble, tant sur le plan général qu'en ce qui concerne certaines industries. La productivité dans l'industrie charbonnière et dans les industries mécaniques a fait l'objet d'études spéciales. Les méthodes de rémunération destinées à servir de stimulant au rendement ont été examinées lors d'une réunion d'experts sur les systèmes de salaires au rendement. Une réunion d'experts en matière de productivité dans les industries manufacturières a été convoquée pour décembre 1952, et les conclusions auxquelles aboutiront les experts pourraient ensuite faire l'objet d'un examen en vue de leur application à des industries ou des régions particulières.
Dès 1948, la Conférence Internationale du Travail s'est occupée d'un programme visant à l'élaboration de normes internationales dans le domaine des relations professionnelles. La Convention sur la Liberté syndicale et la Protection du Droit syndical (1948), et la Convention sur le Droit d'Organisation et de Négociation collective (1949), ont été décrites dans le mémorandum présenté au Conseil de l'Europe l'an dernier. En 1951, deux recommandations ont été adoptées par la Conférence, l'une sur les conventions collectives, l'autre sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, et en 1952, une autre recommandation a été adoptée sur la consultation et la collaboration entre employeurs et travailleurs sur le plan de l'entreprise pour toutes les matières d'intérêt commun ne rentrant pas dans le cadre de procédures de négociation collective. Ainsi se termine, pour le moment, l'examen par la Conférence des questions touchant les relations professionnelles.
D'autre part, l'O. I. T., agissant en son nom et au nom des Nations Unies, a élaboré des procédures pour l'examen des plaintes relatives à la violation des droits syndicaux; à cet effet, le Conseil d'administration a institué, en 1950, une Commission d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale. Aucune plainte ne peut être renvoyée à la Commission d'investigation et de conciliation sans le consentement du gouvernement intéressé. Toutefois, avant que se pose la question du renvoi à la Commission, toutes les plaintes doivent en premier lieu être soumises à un examen préliminaire. Pour procéder à cet examen préliminaire, le Conseil d'administration a institué un Comité de la liberté syndicale, qui est composé de représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. Les responsabilités de ce Comité sont : (1) d'examiner, en vue d'une recommandation au Conseil d'administration, si les cas méritent un examen de la part du Conseil d'administration; et (2) après décision affirmative du Conseil d'administration sur ce point, d'essayer d'obtenir l'agrément des gouver- - nements intéressés pour que ces cas soient renvoyés à la Commission d'investigation et de conciliation. Jusqu'à présent, 42 plaintes ont été soumises au Comité; pour 30 d'entre elles, le Conseil d'administration a adopté ses conclusions finales; quant aux 12 autres cas, ils sont, à des stages divers, en cours d'examen. Aucun cas n'a encore été soumis à la Commission d'investigation et de conciliation et aucune plainte concernant un État membre du Conseil de l'Europe n'a été retenue en vue d'un examen supplémentaire.
Le mémorandum présenté au Conseil de l'Europe l'année dernière a montré l'intérêt porté par l'O. I. T. au problème des migrations européennes. Des renseignements ont été donnés sur le travail accompli grâce au Fonds spécial pour les migrations mis à la disposition de l'O. I. T. par des pays membres de l'O. E. C. E. Des missions d'action pour les migrations ont été instituées en Italie, en Allemagne et en Autriche en vue de fournir une assistance pratique aux gouvernements de ces pays en ce qui concerne l'émigration et les questions connexes, y compris l'organisation du service de l'emploi et la formation professionnelle. Les missions se sont efforcées d'aider à établir une base solide pour une émigration ordonnée, aussi bien d'Europe vers les pays d'outre-mer qu'entre divers pays européens. En raison de la cessation de l'activité qu'il avait été possible d'entreprendre grâce à ce Fonds spécial pour les migrations, il a été nécessaire de mettre fin à l'activité des missions d'action en Allemagne et en Autriche. Le B. I. T. poursuit son travail d'information sur les migrations; il publie un bulletin bimestriel spécial, intitulé Migrations et il prépare une série de monographies sur la législation et la politique d'immigration des principaux pays d'accueil d'Europe et d'outremer. Dans toutes les activités qu'elle déploie dans le domaine des migrations, l'O. I. T. agit en étroite collaboration avec le Comité intergouvernemental provisoire pour les Mouvements . migratoires d'Europe.
En étudiant les problèmes de maind'oeuvre en Europe, l'O. I. T. a continué à porter une attention particulière à la formation des cadres et agents de maîtrise. Le B. I. T. a élaboré une classification des professions pour les migrations et le placement; des spécialistes du B. I. T. ont effectué ce travail en collaboration étroite avec un certain nombre de pays européens, notamment la République Fédérale d'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, de manière à instituer une méthode permettant d'établir une comparaison entre les diverses classifications nationales et la classification du B. I. T. L'oeuvre de l'O. I. T. dans tout le domaine de la formation professionnelle, de la mobilité de la main-d'oeuvre et des migrations intraeuropéennes se rapporte directement aux problèmes de main-d'oeuvre soulevés par un accroissement de la productivité.
L'O. I. T. continue de fournir à des pays européens une assistance technique pour les questions de main-d'oeuvre. Il y a deux projets d'assistance technique de l'O. I. T. concernant l'Italie, l'un pour la formation en cours d'emploi (Training Within Industry) et l'autre pour la création de deux centres destinés à la formation d'instructeurs pour la formation professionnelle de travailleurs adultes. Un vaste projet de formation professionnelle est en cours de réalisation en Yougoslavie; des contremaîtres et des techniciens étrangers sont envoyés clans ce pays pour donner une formation supplémentaire à des ouvriers qualifiés et à des contremaîtres, tandis que des techniciens, des ouvriers spécialistes et des contremaîtres yougoslaves sont envoyés dans plusieurs pays européens pour y recevoir une formation supplémentaire. Des experts en matière de formation professionnelle et un expert en matière d'apprentissage accomplissent une mission en Grèce, et un nouveau projet de centre de formation d'instructeurs en Grèce est en train d'être élaboré. Des pourparlers sont en cours avec le Gouvernement de l'Autriche en vue d'une assistance de l'O. I. T. pour la création d'un ou de plusieurs centres destinés à la formation professionnelle de travailleurs adultes, ce cjui aiderait par la suite un certain nombre d'entre eux à trouver un emploi intéressant clans un pays où ils seraient susceptibles d'émigrer.
L'O. I. T. s'est occupée des objectifs à long terme de la politique des salaires, ainsi que de certains problèmes qui revêtent un intérêt spécial en raison des conditions actuelles.
En ce qui concerne les objectifs à long terme de la politique des salaires, le mémorandum présenté au Conseil de l'Europe l'an dernier rappelait les normes internationales approuvées par la Conférence concernant la protection des salaires et les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique. En 1951, une Convention et une recommandation ont été adoptées, qui établissent le principe de l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine. L'O. I. T. a continué à étudier les problèmes résultant de l'application de ce principe. Une Convention et une recommandation concernant les méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture ont aussi été adoptées en 1951.
Parmi les problèmes présentant actuellement un intérêt particulier, l'O. I. T. a prêté toute son attention à la politique des salaires dans des conditions de plein emploi, et notamment en rapport avec les pressions inflationnistes. Une autre question intéressante en tant que moyen d'accroître la productivité et les salaires réels est celle des systèmes de rémunération au rendement. Une réunion d'experts sur les systèmes de salaires au rendement a eu lieu en avril 1951. Les études préparées pour la réunion d'experts sur les systèmes de salaires au rendement et modifiées selon les suggestions faites à cette réunion, ainsi que les conclusions auxquelles ont abouti les experts, ont été publiées par le B. I. T .Note. Les experts ont insisté sur l'importance primordiale de bonnes relations entre le personnel et la direction, cela étant indispensable pour l'introduction et le bon fonctionnement des systèmes de salaires au rendement.
L'O. I. T. poursuit également ses études sur le salaire garanti, tant au sujet des problèmes généraux qui se posent qu'en ce qui concerne des industries particulières (par exemple la stabilisation des gains des dockers et l'application du salaire garanti à l'industrie de la construction).
Durant Tannée écoulée, l'O. I. T. a traité trois questions intéressant particulièrement les transports européens. Au cours de sa quatrième session (décembre 1951), la Commission des transports internes de l'O. I. T. avait à examiner la question des problèmes de travail découlant de la coordination des transports. L'examen de cette question par l'O. I. T. est en corrélation avec l'étude faite par la Commission Economique pour l'Europe du problème de la coordination des transports. L'O. I. T. a proposé des mesures spéciales pour assurer l'observation de normes de travail équitables dans les entreprises de transports de chaque pays; elle a également proposé que des dispositions spéciales soient prévues dans les cas où la coordination des transports est susceptible de porter préjudice aux travailleurs intéressés. La Commission des transports internes a aussi rédigé des clauses sur les conditions d'emploi à insérer dans le cahier des charges type pour les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises en Europe, que la Commission Economique pour l'Europe prépare actuellement. La Commission des transports internes a élaboré un certain nombre de clauses détaillées touchant la qualification des conducteurs, la durée du travail et les repos, les salaires, la sécurité, la sécurité sociale, et un certain nombre de dispositions diverses.
Par l'entremise de sa Commission paritaire maritime, où armateurs et gens de mer sont représentés, l'O. I. T. a procédé à un examen préliminaire des effets de la concurrence sur les salaires et autres conditions d'emploi des gens de mer dans les courtes navigations maritimes de l'Ouest et du Nord-Ouest de l'Europe. Le Congrès de la Fédération internationale des ouvriers du transport a proposé que l'O. I. T. convoque une conférence régionale maritime en vue de discuter cette question.
La Commission des transports internes a proposé que le B. I. T. étudie les effets de la concurrence actuelle sur les salaires et les conditions d'emploi des travailleurs dans les ports de la mer du Nord et de la Manche.
La Conférence Internationale du Travail est saisie de la question de la protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail, qui comprend la déclaration des maladies professionnelles, les mesures techniques pour la prévention des risques menaçant la santé des travailleurs, et les examens médicaux. Le problème de la prévention et de la suppression des poussières retient toute l'attention de l'O. I. T. Une réunion d'experts sur les méthodes de prévention et de suppression de pousseasières dans les mines, les galeries et les carrières doit avoir lieu prochainement; le B. I. T. poursuit ses travaux .relatifs à la suppression des poussières dans les mines de charbon, aux dangers du sablage dans les industries mécaniques et à la suppression des poussières lors du déchargement des cargaisons de céréales. D'autres études effectuées par le B. I. T. traitent des questions suivantes : les mesures de prévention des accidents dans l'agriculture, la sécurité dans les mines de charbon et dans les industries textiles, la classification et l'étiquetage des substances dangereuses ainsi que le transport des marchandises dangereuses, la sécurité et l'hygiène dans les industries chimiques, la possibilité de l'adoption de mesures internationales en vue de réduire la fréquence et la gravité des accidents qui se produisent au cours des opérations d'attelage des wagons de chemins de fer, la santé des travailleurs des établissements de commerce et des bureaux, la standardisation des boutons-poussoirs de commande des machines et autres installations, les poids maxima des charges.
La Conférence Internationale du Travail doit examiner, en vue de l'adoption d'une recommandation lors de sa session de 1953, la question de l'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de charbon. La question de la durée du travail dans les mines de charbon sera soumise à une prochaine session de la Conférence. Une Convention et une recommandation concernant les congés payés dans l'agriculture ont été adoptées par la Conférence lors de sa session de 1952. En collaboration avec la F. A. 0., le B. I. T. a préparé, à l'intention de la Commission Économique pour l'Europe, un rapport sur le statut des fermiers et des métayers en Europe; cette étude contient un résumé et une analyse des principaux aspects législatifs du fermage et du métayage dans les pays européens et traite des points suivants : le bail, la durée du bail et son renouvellement, l'accès à la propriété, les obligations des deux parties en matière d'exploitation d'un fonds rural, les fermages, les indemnités et l'arbitrage. Le Bureau a publié un rapport sur les conditions de travail dans l'industrie de la pêche et attend de connaître le point de vue des gouvernements pour entreprendre une action ultérieure. La question du bien-être des gens de mer dans les ports est à l'étude. L'O. I. T. a été associée à l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, dite Union de Berne, dans l'élaboration d'une Convention concernant le droit des exécutants, des fabricants de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Le problème des gens de maison a été étudié lors d'une réunion spéciale d'experts, en 1951; les experts ont recommandé l'examen de la possibilité d'adopter des normes internationales applicables à ces travailleurs. A sa session de 1952, la Conférence a adopté une Convention sur la protection de la maternité, qui constitue une révision d'une précédente Convention, datant de 1919. Certains problèmes concernant la main-d'oeuvre féminine ont été examinés lors d'une réunion d'experts qui s'est tenue en décembre 1951.