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L’Europe, la société civile démocratique russe en exil et un avenir démocratique pour une Russie post-Poutine

Proposition de résolution | Doc. 16427 | 16 juin 2026

Signataires :
M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; M. François BONNEAU, France, ADLE ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; Mme Sascha FAXE, Danemark, SOC ; Lord Michael GERMAN, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Pablo HISPÁN, Espagne, PPE/DC ; Mme Kristina IKIĆ BANIČEK, Croatie, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; Mme Iris LUARASI, Albanie, SOC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Dimitrios MANTZOS, Grèce, SOC ; M. Didier MARIE, France, SOC ; M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; Mme Louise MOREL, France, ADLE ; Mme Valérie PILLER CARRARD, Suisse, SOC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN, Suède, SOC ; Mme Daan ROOVERS, Pays-Bas, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Kadri TALI, Estonie, ADLE ; Mme Victoria TIBLOM, Suède, CEPA ; Mme Susanna VELA, Andorre, SOC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Comme souligné dans les précédentes résolutions de l’Assemblée parlementaire concernant la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie, l’absence d’une stratégie démocratique crédible pour une Russie post-Poutine constitue un risque politique et sécuritaire croissant pour l’Europe.

L’Europe démocratique doit distinguer clairement le régime russe actuel des citoyens russes ayant rejeté l’agression, la dictature, la répression politique et l’idéologie impériale, souvent au péril de leur sécurité. Pourtant, aucun cadre européen cohérent n’existe pour reconnaître, nouer le dialogue avec, protéger ou soutenir les acteurs démocratiques russes véritablement opposés au régime et à la guerre. Dans le même temps, des acteurs liés au régime continuent parfois d’exploiter un accès aux institutions et sociétés européennes.

L’Assemblée devrait préparer un rapport et un projet de résolution sur les dimensions politiques, juridiques et institutionnelles de l’engagement avec les forces d’opposition démocratiques russes, les citoyens russes opposés à la guerre et les acteurs indépendants de la société civile russe.

Le rapport devrait notamment:

  • examiner des formes possibles de statut juridique, politique ou de résidence pour les Russes opposés au régime et à la guerre;
  • établir des critères et des mécanismes permettant d'identifier et de soutenir les personnes et les organisations véritablement opposées au régime et à la guerre, tout en les distinguant des acteurs liés au régime;
  • évaluer comment les États membres du Conseil de l’Europe peuvent coordonner leur soutien à la société civile démocratique russe, aux médias indépendants et aux défenseurs des droits humains, et aux structures politiques opérant en exil;
  • envisager des mesures pour empêcher les acteurs liés au régime d’exploiter les institutions démocratiques européennes, les systèmes financiers ou les plateformes publiques;
  • définir les principes et les approches internationales envisageables pour une transition démocratique et pacifique dans une Russie post-Poutine, fondée sur la responsabilité, le respect du droit international, la gouvernance démocratique, la dignité humaine et des relations pacifiques avec les États voisins.

Un tel travail contribuerait à la sécurité européenne à long terme et à l’élaboration d’une stratégie démocratique cohérente en vue d’une future Russie européenne post-Poutine.