Les technologies quantiques passent rapidement de la recherche scientifique à des applications pratiques dans les domaines de la santé, de l'énergie, de la logistique, de la modélisation climatique, de la cybersécurité, des finances, des services publics et de l'industrie. La Stratégie Quantum Europe de l'Union européenne, adoptée en 2025, et la future loi européenne sur le quantum montrent que la course à l’innovation quantique bat son plein, et que ceux qui ne disposent pas d’une infrastructure de gouvernance adéquate risquent l'exclusion ou la dépendance à des plateformes non européennes.
L'innovation dans ce domaine est souvent freinée par l’incertitude juridique, la fragmentation réglementaire, l'inégalité d'accès aux tests et le risque que les nouvelles technologies soient déployées sans les garanties suffisantes en matière de droits humains, de démocratie et d'État de droit. En l’absence de cadres inclusifs, les petites et moyennes entreprises, les universités et la société civile risquent d'être exclues de la conception des technologies qui auront un impact sur tout le monde. L'Europe doit créer dès le départ des conditions propices à une innovation responsable, et ne pas se contenter de réglementer une fois que les risques sont apparus.
Les «bacs à sable» réglementaires, c’est-à-dire des environnements contrôlés permettant de tester des applications quantiques selon de règles juridiques claires, en toute transparence, avec un contrôle indépendant et une protection efficace des droits fondamentaux, offrent une voie pratique à suivre. Fondés sur les valeurs du Conseil de l'Europe et conformes à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225), déjà ratifiée par l'Union européenne, de tels cadres permettraient à l’Innovation quantique de se développer de manière fiable et responsable, tout en renforçant l'autonomie stratégique européenne.
L'Assemblée parlementaire devrait préparer un rapport examinant comment les États membres peuvent mettre en place des «bacs à sable» réglementaires fondés sur les droits humains pour les technologies quantiques, en étudiant comment de tels cadres pourraient soutenir les petites et moyennes entreprises, la coopération transfrontalière en matière de recherche, les marchés publics responsables, le développement des compétences et l’utilisation des technologies quantiques à des fins socialement bénéfiques, notamment dans les domaines de la santé, du climat, de l'efficacité énergétique, des transports et des communications sécurisées.
L'objectif devrait être d'aider les États membres à favoriser l'innovation tout en prévenant les abus, la discrimination, la surveillance excessive ou les menaces aux processus démocratiques, afin de garantir que les technologies quantiques soient développées au service des personnes et de la société.