B Exposé des motifs
par Lord Leslie Griffiths, rapporteurNote
1 Introduction
«Je
suis de nationalité néerlandaise. Pourtant, mon identité est constamment
définie par les autres. Au Royaume-Uni, je suis néerlandais. Aux
Pays-Bas, je suis afghan en raison de mon héritage. En Afghanistan,
je suis européen. Dans la plupart des pays d’Europe, je suis souvent
vu simplement comme une personne de couleur.»
Note
1. L’Europe connaît des changements
sociaux et démographiques rapides, dans un contexte de diversité croissante
et de nouveaux schémas migratoires, comptant un nombre toujours
plus élevé de personnes qui se considèrent à la fois «d’ici» et
«d’ailleurs». Parallèlement, les défis liés à l’exclusion et à la
discrimination qui demeurent menacent à la fois notre tissu social
et nos institutions démocratiques.
2. Les diasporas, lorsqu’elles sont correctement soutenues et
valorisées, représentent un atout précieux pour tout État membre
afin de relever ces défis. Les diasporas contribuent activement
au développement économique, à la construction de sociétés plus
soudées et à l’encouragement de la participation démocratique. Elles
jouent également un rôle crucial dans l’intégration des personnes
migrantes nouvellement arrivées. Parmi elles, les jeunes membres
des diasporas possèdent, en particulier, un potentiel immense. Ils
et elles sont souvent multilingues, issus de milieux multiculturels,
profondément européens et font naturellement le pont entre leur
pays d’origine et leur société d’accueil.
3. Cette question revêt une importance particulière pour moi.
Depuis plus de cinquante ans, j’ai travaillé sérieusement avec (et
non pas «pour») une multitude de groupes diasporiques (des personnes
originaires de la Corée du Sud, du Ghana, de la Sierra Leone, des
Fidji, d’Haïti et de nombreux groupes plus petits également). J’ai
eu besoin d’accorder une attention sérieuse à la vie et aux perspectives
de celles et ceux qui ont déjà trouvé leur place (même de façon
précaire) dans leur société d’accueil.
4. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe reconnaît
depuis longtemps le rôle des diasporas comme agentes des processus
d'intégration et des changements politiques. Les résolutions de
l'Assemblée parlementaire ainsi que les travaux antérieurs de la
sous-commission sur les diasporas et l'intégration, attestent de
l’attention portée à cette question par les parlementaires.
5. Le Conseil de l’Europe et ses États membres ont élaboré et
mis en œuvre une multitude de programmes et de politiques visant
à relever ces défis et à garantir que les diasporas puissent développer
pleinement leur potentiel. Pourtant, malgré ces succès relatifs,
l’implication réelle des communautés diasporiques à tous les niveaux
de gouvernance reste trop souvent insuffisante ou fragmentée, loin
d’atteindre un niveau une de co-responsabilité réelle pour notre
avenir européen commun et relevant même parfois de la mesure symbolique plus
qu’autre chose. Le manque de consultation et d’implication des communautés
locales dans ces projets risque également de les tenir à l’écart
au risque de provoquer une réaction négative.
6. Les baisses de financements, le rétrécissement de l’espace
de la société civile et les politiques restrictives compromettent
sérieusement la capacité des diasporas à développer pleinement leur
potentiel. Ces lacunes mettent en péril la cohésion sociale et la
légitimité représentative de nos systèmes démocratiques. Il existe
donc un besoin politique vital de recentrer l’attention sur les
diasporas, non pas comme de simples objets de politique ou comme
bénéficiaires de programmes, mais en tant qu’acteurs et partenaires.
7. Tout d’abord, ce rapport identifie et promeut les bonnes pratiques
parmi une large gamme de programmes et politiques diasporiques menés
à la fois par les États et la société civile et mis en œuvre à travers
l’Europe via des recommandations concrètes orientées vers l’action
politique. Une attention particulière est portée à l’engagement
véritable auprès des communautés diasporiques en impliquant les
personnes concernées dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation
des politiques qui les concernent afin d’éviter les mesures de principe
sans contenu et ainsi améliorer leur efficacité et leur durabilité.
8. Ensuite, ce rapport élargit la portée des textes précédents
adoptés par l’Assemblée: en dépassant les domaines de l’intégration
et de la croissance économique, il met en lumière le rôle des diasporas
dans le renforcement de nos démocraties, conformément au Nouveau
Pacte démocratique.
9. Troisièmement, le rapport accorde une attention particulière
aux contributions et aux défis en termes de cohésion sociale et
de participation démocratique que rencontrent les jeunes issus des
diasporas et des groupes diasporiques confessionnels spécifiquement.
10. Enfin, ce rapport contribue à la construction d’un contre-discours
positif et factuel face aux débats souvent toxiques actuels sur
l’immigration. Il reconnait le potentiel des diasporas à soutenir
une croissance partagée par tou·tes, mais aussi à remettre en question
les stéréotypes et à ouvrir des voies vers une Europe plus soudée
et progressiste.
11. Pour atteindre cet objectif, je me suis appuyé sur des recherches
documentaires, des rencontres directes et une mission d’information.
J’ai commencé par établir une cartographie approfondie des politiques et
des pratiques diasporiques en Europe, réalisée en coopération avec
le Centre européen pour la recherche et la documentation parlementaires
(ECPRD). Au-delà de ces informations, c’est bien la voix des membres
des diasporas que j’ai activement souhaité que l’on entende lors
d’une série d’échanges de vue, dont une séance particulièrement
instructive avec des jeunes élèves issus des diasporas à Londres.
12. Une mission d’information en Suède a offert une perspective
essentielle, me permettant d’entrer en contact avec des communautés
religieuses, des responsables gouvernementaux, la société civile
locale et des universitaires. De plus, le dialogue avec des représentant·es
de la jeunesse diasporique du Conseil mixte sur la jeunesse du Conseil
de l’Europe (CCJ) a enrichi le processus avec les opinions de ceux
et celles qui sont les plus concerné·es par les politiques en discussion.
13. Dans un précédent rapport de l’Assemblée intitulé «Pour une
politique européenne relative aux diasporas» (
Doc. 15250), le rapporteur définissait la diaspora comme «un groupe
de personnes d’un même pays résidant à l’étranger et conservant
des liens culturels, économiques et sociaux étroits avec le pays d’origine».
Si cette définition reste globalement valable, le présent rapport
propose de l’élargir pour y inclure «un groupe de personnes originaires
d’un même pays, résidant dans un pays tiers et entretenant des liens culturels,
linguistiques, familiaux, économiques et sociaux étroits avec leur
pays d’origine», afin de refléter l’importance de la langue et des
liens familiaux élargis au sein des groupes diasporiques. Il est
toutefois important de souligner que le terme «originaire» dans
cette définition doit être compris dans un sens très large de provenance,
qui peut être lointaine et remonter à plusieurs générations. De
nombreux membres des diasporas sont nés dans leur pays «d’accueil»
et en possèdent la nationalité, tout en conservant des liens avec leur
pays «d’origine», même s’ils/elles n’y ont peut-être jamais résidé.
Le présent rapport utilisera les termes «diaspora» ou «diasporique»
dans ce sens large sans autre précision.
2 Les diasporas, actrices de la cohésion
sociale
«[Nous]
avons besoin de gens qui osent traverser le pont, mais aussi de
gens qui les attendent de l’autre côté»
Note
14. Cette déclaration d’un jeune
Britannique issu de l’immigration illustre le fait que la cohésion
sociale requiert un effort de la part des nouveaux arrivant·es,
et une démarche d’accueil de la part de leurs hôtes. Notre Assemblée
a toujours souligné que l’intégration des diasporas est une condition
essentielle à la cohésion sociale, la présentant comme un processus
réciproque et structurel nécessitant à la fois inclusion et participation
active
Note.
15. Selon l’Organisation internationale pour les migrations, la
cohésion sociale concerne «les liens qui unissent les membres d’une
communauté grâce à la confiance et à des normes sociales communes.
Si ces liens peuvent être mis à mal par les disparités de richesse
et de revenu, la pauvreté ou des tensions intercommunautaires, ethniques
ou raciales, les effets de la migration, et notamment de la diversité,
sur la cohésion sociale sont de plus en plus remis en cause»
Note.
16. Le Programme des Nations Unies pour le développement distingue
la cohésion sociale horizontale, qui fait référence à la confiance
et aux relations entre des individus issus d’identités et de groupes
sociaux ou d’affiliations diverses, et la cohésion sociale verticale,
qui concerne la qualité des relations entre l’État et ses citoyens
Note.
17. Les groupes de la diaspora ont un grand potentiel pour créer
des liens fondés sur la confiance, contribuant ainsi à la cohésion
sociale tant horizontale que verticale. Premièrement, ils sont très
souvent les premiers à «les attendre de l’autre côté»: ils jouent
un rôle clé dans l’accueil et l’intégration des personnes migrantes
nouvellement arrivées dans leur société d’accueil, en les aidant
à s’orienter dans leur pays d’accueil sur les plans administratif
et social. Parallèlement et au-delà de cela, les groupes diasporiques
organisés constituent des interlocuteurs fiables qui font le lien
entre leurs communautés et les institutions du pays d’accueil.
18. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a reconnu le
rôle des diasporas dans le renforcement de la cohésion sociale à
travers l’intégration des «personnes issues de l’immigration»
Note et leur implication dans des
programmes de codéveloppement
Note.
19. En outre, le
Programme
des «Cités interculturelles» (ICC) du Conseil de l’Europe considère les diasporas comme
un atout stratégique en matière de diversité pour la coopération
internationale, le développement économique, les échanges culturels
et la transformation des récits. À travers les outils, les thèmes
et les pratiques urbaines de l’ICC, les diasporas apparaissent comme
des coconceptrices, des partenaires économiques, des médiatrices
culturelles et des relais internationaux. Le présent rapport reconnaît la
contribution du programme à l’intégration des groupes de la diaspora
et des autres personnes migrantes, mais aussi son rôle en tant que
source d’informations permettant d’identifier les meilleures pratiques
au niveau local.
20. Une cohésion sociale véritable exige un investissement soutenu
des initiatives menées par les communautés, initiatives qui rassemblent
des jeunes ayant une expérience de la vie en diaspora, des professionnel·les
et des juristes. À titre d’exemple, la mise en œuvre de la Recommandation
du Comité des Ministres sur l’aide aux jeunes réfugiés en transition
vers l’âge adulte
Note a démontré toute la valeur de cette approche,
en veillant à ce que les politiques soient éclairées à la fois par
une expertise professionnelle et par l’expérience vécue. Il a également
été montré que la cohésion sociale ne peut être atteinte en se concentrant uniquement
sur le soutien aux communautés diasporiques; c’est l’éducation de
l’ensemble de la société dont il s’agit, la lutte contre les préjugés
et la discrimination, ainsi que la création d’opportunités concrètes
de dialogue entre personnes de différents horizons.
2.1 Plans
d'action nationaux et autres initiatives menées par les États
21. Notre Assemblée a appelé les
États membres à prendre des mesures concrètes aux niveaux national, régional
et international afin de promouvoir des politiques d'engagement
des diasporas et de créer un environnement propice à la pleine réalisation
de leur potentiel
Note.
Cela s'est concrétisé par l'élaboration et la mise en œuvre de plans
d'action et de stratégies au niveau national qui suggèrent une orientation
politique, des initiatives concrètes et un financement.
22. Traditionnellement, les efforts d’intégration menés par les
États se concentraient sur la délimitation des responsabilités entre
les agences gouvernementales selon une approche descendante
(«top-down»). L’aperçu des initiatives
menées par les États, présenté dans le schéma de rapport
Note,
a mis en évidence le risque d’une telle démarche. L’imposition de
modèles ou de systèmes aux personnes risque de mettre à l’écart les
personnes issues des diasporas et créer des tensions inutiles au
sein de la communauté d’accueil. Les projets avec une approche descendante
sont souvent conçus au sein de commissions ou des parlements voire par
des ONG, et les communautés censées en bénéficier ne s’en saisissent
pas toujours.
23. Pour que ces initiatives portent pleinement leurs fruits,
les communautés concernées doivent être pleinement associées à chaque
étape: de la planification à la mise en œuvre, en passant par le
suivi et l’évaluation. Par «communautés concernées», on entend ici
à la fois les groupes de la diaspora, les personnes migrantes nouvellement
arrivées et la population locale non issue de la diaspora. Les personnes
bénéficiaires visées par ces politiques doivent être consultées
et écoutées, afin qu’elles puissent s’approprier ces plans, programmes
et politiques.
24. De plus en plus, les responsables politiques reconnaissent
l’importance d’impliquer les partenaires de la diaspora dans leurs
plans d’intégration. La Stratégie nationale 2025 de la République
tchèque pour l’intégration des personnes étrangères dans le respect
mutuel
Note illustre bien cette approche
participative à toutes les phases de l’élaboration et de la mise
en œuvre des politiques. La stratégie prévoit la mise en place de
18 centres d’intégration régionaux composés des représentant·es
d’organisations de personnes migrantes, des autorités locales, des
écoles et des ONG. Élément crucial, la stratégie nationale alloue
des ressources pour soutenir les «activités d’intégration issues
de l’initiative propre des personnes étrangères» et prévoit le recours
à des médiateurs et médiatrices interculturels et à des interprètes
communautaires issus de la diaspora.
25. La Finlande a également déployé des efforts considérables
pour associer les diasporas à ses cadres législatifs et de planification
stratégique. En vertu de la loi de 2025 sur la promotion de l’intégration
des personnes immigrantes
Note,
l’État soutient la participation d’organisations représentant les
personnes migrantes à la planification, à la mise en œuvre et à
l’évaluation des politiques d’intégration nationales et locales.
Le programme «
Tampere
Talent Ambassadors», par exemple, emploie des professionnel·les internationaux installés
à Tampere pour promouvoir la réinstallation et l’inclusion professionnelle
d’autres diplômé·es universitaires installés dans cette ville. C’est
donc la communauté de la diaspora elle-même qui contribue à l’intégration
des personnes nouvellement arrivées.
26. Un projet de recherche commandé par le Conseil nordique des
ministres a donné lieu à un rapport sur les voix des jeunes immigré·es
en Islande, un pays qui a connu une croissance significative des
communautés immigrées au sein de sa population. Parmi les enseignements
tirés figurent l’importance de l’inclusion; la valeur de l’écoute
des voix des jeunes immigré·es; la collaboration en tant que catalyseur
de l’intégration; et l’importance d’une approche holistique
Note.
27. D'autres États adoptent des approches similaires. En Italie,
la stratégie interculturelle «DiTutt’» de la ville de Reggio Emilia
montre comment des plans d'action à l'échelle municipale peuvent
créer un espace permettant aux associations dirigées par la diaspora
de participer à la définition des priorités, à la mise en œuvre
et au suivi des politiques d'inclusion. Dans tous ces contextes,
un enseignement commun se dégage: la cohésion sociale durable est
mieux favorisée lorsque les stratégies menées par l'État vont au-delà
de la simple consultation pour aboutir à un partenariat concret
et durable avec les groupes de la diaspora.
28. Ce sont là autant de pas dans la bonne direction qui méritent
d’être salués. Ils reconnaissent la nécessité de veiller à ce que
les politiques restent ancrées dans l’expérience communautaire et
tirent parti des connaissances, des réseaux et du leadership existant
au sein des communautés de la diaspora. Il convient toutefois de
ne pas présumer que de bonnes politiques sur le papier se traduisent
forcément, en pratique, par une inclusion plus importante. Si elles
ne sont pas correctement mises en œuvre, ces politiques peuvent
se transformer en un simple exercice de formalité où la consultation
ne débouche ni sur une participation significative ni sur un partenariat
égalitaire.
29. Malgré les avantages avérés de ces bonnes pratiques, certaines
d'entre elles sont entravées par des réductions de financement ce
qui diminue la capacité des organisations dirigées par la diaspora
à contribuer à l'intégration et à la participation démocratique.
En Suède, par exemple, le Botkyrka Intercultural Centre, reconnu
par le Programme des «Cités interculturelles» comme une bonne pratique,
a été confronté à des coupes budgétaires drastiques qui l'ont obligé
à réduire ses activités. Si les organisations qui représentent, soutiennent
et renforcent les diasporas ne sont plus en mesure d'exister, leur
intégration et leur participation démocratique effective seront
gravement entravées.
2.2 Initiatives
confessionnelles
30. Dans l’Europe contemporaine,
les groupes confessionnels de la diaspora sont des acteurs et actrices essentiels
de la promotion de la cohésion sociale et de la participation démocratique.
Ces communautés religieuses – notamment les églises, les mosquées
et d’autres entités confessionnelles – offrent bien plus qu’un soutien
spirituel. Elles servent de pôles multidimensionnels qui fournissent
des ressources pratiques comme des cours de langue, des relais pour
trouver logement, des conseils juridiques et un accompagnement psychosocial,
tout en favorisant les réseaux de confiance, de solidarité et d’appartenance
indispensables à une intégration réussie
NoteNote.
31. L’église catholique St. Eugenia en Suède en est un exemple
clair, célébrant la messe non seulement en suédois, mais aussi en
anglais, en ge’ez, en polonais, en arabe et en philippin, accueillant
ainsi une large gamme de groupes diasporiques de tous âges. À leur
arrivée dans une nouvelle réalité sociale, St. Eugenia offre aux
nouveaux arrivant·es un lieu sûr et familier permettant de se connecter
avec leur propre diaspora et d’acquérir un sentiment d’appartenance
qui les aide progressivement à s’intégrer dans la société suédoise.
32. Les communautés religieuses agissent comme des familles élargies
et des réseaux de solidarité pour leurs membres, offrant non seulement
un accompagnement spirituel, mais aussi un soutien pratique et émotionnel
qui facilite l’intégration. Ce cadre fournit un environnement stable
pour les nouveaux arrivants où développement un sentiment d’appartenance
initial, à court terme. Certains défis peuvent également émerger au
sein de la société au sens large si les membres des communautés
restent trop repliés sur eux/elles-mêmes. L’Église syriaque orthodoxe
en Suède illustre ce modèle, offrant un solide réseau de soutien
pour ses membres et une cohésion sociale interne, faisant face parfois
à des difficultés à s'engager pleinement avec la société suédoise
dans son ensemble. Néanmoins, les partenariats entre l’État, les
collectivités locales et ces organisations religieuses sont essentiels
pour mettre à profit leur potentiel à combler les fossés culturels
et ainsi renforcer la cohésion sociale au sein de la société dans
son ensemble
Note.
33. Des données empiriques démontrent qu’un engagement religieux
fort peut transformer les désavantages potentiels liés au statut
de minorité, en dotant les individus d’un capital social et d’une
résilience qui améliorent les résultats en matière d’intégration
– à condition que le contexte institutionnel soit suffisamment inclusif
Note. En Belgique,
le Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants
(
Forum
of European Muslim Youth and Student Organisations - FEMYSO) comporte une forte composante diasporique.
Le FEMYSO organise régulièrement des sessions d’étude internationales
en partenariat avec le Conseil de l’Europe afin de former les jeunes
musulman·es de la diaspora à la participation démocratique, entre
autres compétences.
34. Un autre exemple clair est fourni par la CAFOD (Catholic Agency
for Overseas Development), une organisation caritative catholique
internationale de développement qui s'engage auprès de la diaspora catholique
africaine au Royaume-Uni en tant que partenaire actif du développement
communautaire et de la cohésion sociale. La communauté catholique
ghanéenne de Londres, par exemple, est particulièrement active: ses
membres font du bénévolat dans leurs paroisses, préparent des repas
traditionnels pour soutenir les curés, collectent des fonds et organisent
des messes africaines mensuelles qui offrent des espaces d'expression culturelle
et de soutien communautaire
Note.
35. Le Conseil de l’Europe a également reconnu l’importante contribution
des communautés religieuses à la cohésion sociale et à la vie démocratique.
À travers ses travaux sur le dialogue interreligieux et interconvictionnel,
y compris les échanges organisés par le Comité des Ministres, les
travaux de la Conférence des OING et les initiatives du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux, l’Organisation a créé des espaces permettant
aux acteurs et actrices religieux et non religieux, aux autorités
publiques et à la société civile de promouvoir la compréhension
mutuelle, la tolérance, les droits humains et la participation démocratique.
2.3 Le
rôle des jeunes de la diaspora
«Je
ne devrais pas me sentir comme une étrangère dans le pays où je
suis née.»Note
36. Les jeunes d’Europe, en particulier
celles et ceux issus de la diaspora, constituent un collectif particulièrement
bien placé pour contribuer à la cohésion sociale et à la participation
démocratique. Leur énergie et leurs perspectives pleinement exprimées
sont des conditions essentielles à la cohésion sociale et à la bonne
santé démocratique future des sociétés européennes. L’Assemblée
parlementaire a constamment reconnu ce potentiel
Note et
a appelé à leur participation effective aux processus du Conseil
de l’Europe
Note ainsi qu’à
leur inclusion pleine et entière dans les sociétés d’accueil
Note.
37. Pourtant, ces personnes se trouvent à l’intersection d’identités
complexes, des nouveaux schémas de mobilité et de réalités sociales
en rapide évolution. Leur expérience est définie tant par la résilience,
l’aspiration et le sentiment d’appartenance que par la discrimination
structurelle, les tensions générationnelles et le sentiment d’aliénation.
Dès qu’ils et elles atteignent l’âge adulte, les jeunes issus de
l’immigration perdent souvent le bénéfice de protections juridiques
et de soutiens pourtant essentiels, interrompant brusquement leur
inclusion et leur participation à la société.
38. On trouve un exemple de cette situation avec le cas de Monsieur
Youssef Abo, jeune membre de la diaspora basé aux Pays-Bas, qui
travaillait et faisait du bénévolat depuis des années pour l’inclusion,
la diversité et l’égalité des genres en tant que développeur de
projets et facilitateur. Du fait de changements récents dans la
politique d’asile néerlandaise, Monsieur Abo a été contraint de
se retirer de ses activités pour se concentrer sur la sécurisation
de son statut administratif, désormais incertain
Note.
Selon ses propres mots: «je sens que je n’ai pas d’autre choix.
J’espère qu’un jour je pourrai retourner vers ce travail qui me
faisait sentir que j’avais enfin trouvé ma place
Note.»
39. D’autres obstacles structurels ont également été mis en évidence
de manière particulièrement claire lors d’un échange de vues avec
des élèves du secondaire issus des écoles Central Foundation à Londres, chacun·e
représentant des familles ayant des origines aussi diverses que
l’Albanie, le Bangladesh, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie
et le Ghana
Note.
Ces jeunes Européen·nes ont parlé avec éloquence de leur lutte permanente
pour la représentation et un véritable sentiment d’appartenance.
Se sentant «entre deux cultures», ces élèves ont souligné la nécessité
de politiques qui ne les obligent pas à choisir entre leur héritage
culturel et la société d’accueil, mais qui célèbrent et valorisent
plutôt la richesse des deux. Comme l’a dit l’un·e d’entre eux: «Vous
devez écouter nos voix pour que vos politiques s’ancrent dans nos
expériences de vie».
40. Les élèves ont surtout insisté sur le besoin urgent d’une
représentation à tous les niveaux – y compris au sein des conseils
d’établissement – et sur la création d’espaces sûrs où les jeunes
peuvent participer et débattre. Comme l’a dit l’un·e des élèves:
«Nous avons besoin que les responsables politiques agissent. Mais vous
ne pouvez pas agir sans les voix de celles et ceux [les jeunes de
la diaspora] qui devraient siéger à la table». Concrètement, les
élèves ont exprimé le besoin d’organiser davantage d’événements
tels que l’échange de vues organisé par la commission pour répondre
à leurs préoccupations.
41. Au-delà des témoignages individuels, les échanges de l’Assemblée
avec des plateformes de défense des jeunes – comme avec #DiasporaVote!
ou avec des représentant·es de la jeunesse tels que Maurizio Cuttin –
font apparaître une nouvelle génération déterminée à passer de la
consultation à la co-construction. Ces plateformes exhortent les
responsables politiques et les institutions à réfléchir avec les
personnes migrantes et les communautés de la diaspora, à apprendre
d’eux/elles et avec eux/elles, et surtout, à intensifier le passage
à l’action, et de ne pas seulement s’en tenir au dialogue. Les jeunes
issus de la diaspora ne veulent pas seulement être entendus: ces
jeunes exigent un véritable partenariat qui façonne les politiques,
contribue à lutter contre les discriminations et leur assure une
place en tant que partenaires à part entière et sur un pied d’égalité
pour le présent et l’avenir du continent.
42. Au sein des structures du Conseil de l’Europe, les jeunes
issus de la diaspora apportent déjà des contributions précieuses
et substantielles aux débats actuels de notre organisation. Le Conseil
consultatif sur la jeunesse (CCJ), par exemple, a publié une déclaration
de principe en réaction à l’adoption de la Déclaration de Chișinău.
Celle-ci met en garde contre la politisation croissante des droits
humains, le risque d’une protection sélective et appelle les États
à veiller à ce que les politiques migratoires ne prennent pas les
jeunes, les personnes migrantes ou réfugiées comme boucs émissaires
Note.
43. Pourtant, au sein de notre Assemblée, l’engagement auprès
de la diaspora en général et de la jeunesse en particulier demeure
fragmentaire et non systématique. Étant donné la valeur avérée de
leurs contributions, nous devons nous engager à organiser au moins
un échange de vues au niveau d’une commission, sous-commission ou
réseau avec des représentant·es des groupes de personnes migrantes
ou de la diaspora lors de la préparation de chaque rapport concernant
leur intégration ou leurs droits politiques, sociaux et culturels.
44. Ce rapport insiste sur le fait que la voix des jeunes issus
de la diaspora ne doit pas seulement être écoutée, mais également
prise en compte. Leur appel est clair: «les textes ne suffisent
pas». Un investissement soutenu et adapté dans les organisations
diasporiques dirigées par des jeunes – y compris des programmes
spécifiques de renforcement des capacités, de mentorat et de formation
– est essentiel pour garantir leur engagement continu. Au-delà de
la consultation, ces groupes doivent être habilités à assurer un rôle
moteur en tant que principaux demandeurs et partenaires à part égale.
45. L’avenir démocratique du continent dépend d’un engagement
actif à écouter, à consulter et à coconstruire des politiques qu’ils
puissent véritablement s’approprier. La cohésion sociale ne pourra
être assurée pour la prochaine génération que si les jeunes Européen·nes
de toutes origines sont considérés, inclus et en capacité d’agir
en tant qu’architectes de cet avenir.
3 Les
diasporas, actrices de la participation démocratique
«Nous
faisons partie de l’Europe – pas comme invité·es, mais comme contributeurs
et contributrices actifs dans sa vie démocratique et sociale.»Note
46. La cohésion sociale, la diversité
culturelle et le développement économique ne peuvent être atteints sans
une démocratie qui fonctionne. Et une démocratie qui fonctionne
doit permettre à toutes ses communautés de participer, y compris
les diasporas. La nécessité d’impliquer les diasporas (parmi d’autres groupes)
dans la vie démocratique a été clairement établie par la Déclaration
de Reykjavik, qui appelle à une participation pleine, égale et significative
à la vie politique et publique «pour tous», sans discrimination
fondée sur quelque motif que ce soit
Note. Au sein de l’Assemblée parlementaire,
nous reconnaissons également fermement la nécessité d’impliquer
les membres de la diaspora dans l’élaboration des politiques, en
particulier en ce qui concerne les politiques de citoyenneté et
d’autres questions qui les touchent directement
Note.
47. Le renforcement de la participation démocratique figure actuellement
en bonne place dans l’agenda du Conseil de l’Europe. Le Nouveau
pacte démocratique vise à servir de processus collectif et inclusif
pour consolider les fondements de la démocratie, en amplifier les
avantages et trouver des manières innovantes de les faire vivre
afin de rendre cette démocratie tangible pour toutes et tous
Note.
Plus précisément, il vise à protéger la démocratie en faisant progresser
l’égalité et en luttant contre toutes les formes de discrimination,
ainsi qu’en garantissant la pleine participation et la représentation
des groupes marginalisés dans la vie démocratique
Note, ce
qui inclut les groupes de la diaspora.
48. Le présent rapport définit la participation démocratique comme
la participation civique à la prise de décision politique, comprise
par le Comité des Ministres comme l’engagement des individus, des
ONG et de la société civile au sens large dans les processus décisionnels
des pouvoirs publics. Il peut s’agir de groupes communautaires
Note, comme les diasporas. Il
s’agit d’un concept étroitement lié à la participation active des citoyen·nes,
qui garantit que tous les individus (y compris les résident·es étrangers,
le cas échéant) disposent du droit, des moyens, de l’espace, des
occasions et du soutien nécessaires pour exprimer librement leurs opinions
et influencer les décisions sur des sujets qui les concernent
Note.
49. L'engagement démocratique inclut, sans s'y limiter, le droit
de vote et le droit de se présenter aux élections. La Convention
européenne des droits de l'homme (STE n° 5)
Note permet
aux États membres d'imposer des restrictions à ces droits pour les
non-ressortissant·es, ce qui signifie qu'ils ne sont pas accessibles
à de nombreux membres de la diaspora qui ne sont pas citoyen·nes
de leur pays d'accueil. Il existe toutefois de nombreuses autres
formes d'engagement démocratique, telles que la démocratie délibérative
et participative, qui ne sont pas nécessairement liées à la citoyenneté.
3.1 Voter
et se présenter aux élections
50. Nonobstant les restrictions
susmentionnées, la Convention sur la participation des étrangers
à la vie publique au niveau local (STE n° 144) engage les États
signataires à accorder aux résident·es étrangers le droit de vote
et le droit de se présenter aux élections locales
Note. Il est essentiel que les représentant·es
élus soient le reflet de la communauté qu’ils et elles servent,
ce qui implique de veiller à ce que les personnes issues de l’immigration
puissent voter et se présenter aux élections. Le Congrès des pouvoirs
locaux et régionaux a également reconnu que le vote aux élections
locales constituait un outil puissant pour l’intégration des migrants
Note.
Conformément à cette position, notre Assemblée a soutenu l’idée
d’accorder aux résidents étrangers le droit de vote et le droit
de se présenter aux élections locales et régionales au terme d’une
période de résidence de cinq ans ou moins
Note.
51. De nombreux États membres du Conseil de l'Europe autorisent
déjà les personnes non-ressortissantes à voter et à se présenter
aux élections municipales, notamment la Norvège, le Danemark, la
Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et l'Irlande. En
Finlande, par exemple, les personnes résidant dans une commune peuvent
voter et se présenter aux élections locales après deux ans de résidence,
quelle que soit leur nationalité. Certaines initiatives de la société
civile, comme le
Migrant Democracy
Project au Royaume-Uni, plaident en faveur de l’extension du
droit de vote à tou·tes les résident·es, quelle que soit leur nationalité.
52. Avoir le droit de vote ne le rend pas automatiquement effectif.
Des études empiriques ont montré combien la participation électorale
était significativement inférieure, de manière constante, chez les
personnes immigrées n’ayant pas la nationalité du pays de résidence
mais disposant du droit de vote comparativement aux citoyen·nes
natifs du pays de résidence. Le manque d’information, la méconnaissance
des institutions politiques du pays d’accueil, les barrières linguistiques
et des niveaux plus faibles de capital social et politique sont
autant de facteurs qui contribuent à cet écart de participation
Note. Cependant,
les données montrent également que la participation politique augmente
nettement avec la durée de résidence et l’acquisition de la citoyenneté,
et que des initiatives ciblées, l’éducation civique et la possibilité
de construire des réseaux sociaux au niveau local favorisent une
plus grande participation électorale des personnes migrantes au
fil du temps
Note.
53. Certains projets issus de la société civile cherchent à surmonter
ces obstacles par des actions de formation, de mentorat et de sensibilisation.
Par exemple, grâce à l’ONG
#DiasporaVote!, de jeunes ambassadeurs et ambassadrices locaux, membres
de plusieurs diasporas ont organisé des événements pour sensibiliser
leurs pairs aux élections européennes, les informer sur leurs droits
et encourager leur participation. Au Royaume-Uni,
Voice4Change propose des ateliers gratuits, impartiaux, de formation
à la citoyenneté politique dans les villes du pays, sous le slogan
«Votre voix, votre démocratie», afin de promouvoir l’inscription électorale.
En Suède, la fondation
Järvaveckan, dirigée par des personnes réfugiées, organise chaque
année un événement festif et politique pour réunir politicien·nes
et membres de la diaspora dans un cadre informel, afin de favoriser
leur participation démocratique et faire entendre leurs réalités
auprès des responsables politiques.
54. Certains programmes innovants renforcent la participation
démocratique des diasporas en les amenant à travailler directement
avec les législateurs et législatrices. Le projet européen
«Work with
your MEP» sélectionne un nombre limité de jeunes issus de la diaspora,
leur dispense une formation et met chaque jeune en relation avec
un·e eurodéputé·e avec qui travailler en étroite collaboration pendant
un an pour élaborer ensemble un plan d’action commun assorti d’objectifs
et d’échéances clairs. L’Irlande dispose d’un programme similaire
via le «
Migrant-Councillor
Internship Scheme», un programme de mentorat qui met en relation des membres
des conseils municipaux avec des personnes migrantes souhaitant
s’informer sur la politique irlandaise et s’impliquer dans leur
communauté locale.
55. Ce type de dispositif constitue une pratique particulièrement
prometteuse, offrant aux jeunes de la diaspora un moyen concret
de s’engager politiquement, tout en rapprochant les responsables
politiques locaux des réalités vécues par les jeunes membres de
la diaspora. Afin de prêcher par l’exemple, notre Assemblée devrait
envisager la création de son propre programme de mentorat, faisant
ainsi le lien entre les jeunes issus de la diaspora à des membres
de l’Assemblée.
3.2 Mécanismes
consultatifs
56. La démocratie ne se limite
pas au simple fait de voter et de se présenter aux élections. Au-delà
des canaux formels de participation politique, il est nécessaire
d’impliquer les diasporas dans la prise de décision par le biais
d’autres mécanismes afin qu’elles puissent participer pleinement
à la vie publique. La Convention sur la participation des étrangers
à la vie publique au niveau local (STE n° 144) fait la liste des
éléments prescrit des efforts pour les impliquer dans la prise de
décision et les consultations locales
Note. Tant le Comité des Ministres
Note que
notre propre Assemblée parlementaire
Note ont encouragé le recours à
des mécanismes participatifs et délibératifs pour garantir une intégration
interculturelle adéquate.
57. Les conseils consultatifs des personnes migrantes constituent
l’un de ces mécanismes, qui visent à instaurer un dialogue structuré
entre les pouvoirs publics et les groupes de la diaspora. À Lisbonne,
le Conseil municipal pour l’interculturalité et la citoyenneté rassemble
des associations de personnes migrantes et des responsables municipaux
au sein d’un organe consultatif officiel. Grâce à des consultations
régulières sur des questions telles que le logement, l’emploi et
l’inclusion sociale, les représentant·es des personnes migrantes peuvent
influencer les programmes politiques tout en favorisant la compréhension
mutuelle et l’engagement civique à long terme.
58. La Finlande a également mis en place
plusieurs
de ces conseils dans des villes comme Turku et Tampere, avec des instances
représentant les perspectives des diasporas dans les processus décisionnels
de la ville. En Suède, la municipalité d’Örebro a créé le
Conseil
interreligieux et interculturel, un organe consultatif qui dialogue avec les diasporas
en mettant particulièrement l’accent sur le dialogue interconfessionnel
et la coopération. En Pologne,
le
Conseil des personnes immigrantes de la municipalité de Gdansk conseille le maire et les
autres autorités locales sur les questions et les politiques liées
à l’inclusion des personnes migrantes et réfugiées.
59. En Italie, le «Conseil des citoyen·nes étrangers et apatrides
de la province» de Bologne et les «Conseils de quartier des citoyen·nes
étrangers» font office d’organes consultatifs permettant aux représentant·es
de la diaspora d’exprimer leur voix et leurs préoccupations. En
Allemagne, les «Integrationsbeiräte » au niveau municipal sont souvent
élus par les résident·es migrants et consultés sur un large éventail
de domaines politiques, notamment l’éducation, le développement
urbain et les mesures de lutte contre la discrimination. Exemple
rare de mécanisme consultatif au niveau national, le
Conseil
des personnes migrantes d’Azerbaïdjan offre aux diasporas et aux personnes migrantes un moyen
de participer à la gestion des migrations du pays.
60. Les structures consultatives dirigées par des personnes réfugiées
constituent un mécanisme complémentaire important en sus des conseils
des personnes migrantes, car elles permettent aux personnes réfugiées
elles-mêmes d’influencer directement sur les politiques qui les
concernent tout en s’apportant mutuellement un soutien concret.
En Belgique, les «comités de coordination des réfugiés» («
Umbrella Refugee
Committees»), soutenus par le HCR, sont organisés autour de groupes
de la diaspora, avec 10 comités représentant différentes nationalités.
Ces comités offrent un espace privilégié et un soutien aux personnes
réfugiées et aux personnes demandeuses d’asile dans leur processus
d’intégration. La personne élue à la présidence commune les représente
dans les discussions avec les autorités locales.
61. Au sein de notre propre organisation, le système de cogestion
de la jeunesse du Conseil de l’Europe démontre la valeur d’une participation
structurée et continue. Grâce au Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ),
les jeunes travaillent aux côtés des représentant·es gouvernementaux
pour façonner la politique envers la jeunesse et apporter leur expertise
dans différents domaines thématiques par le biais d’un mécanisme permanent.
Au-delà de son orientation centrée sur les jeunes, la structure
du CCJ constitue un bon exemple de cogestion qui pourrait être appliqué
aux institutions travaillant avec les groupes de la diaspora.
62. Tous ces mécanismes consultatifs et de conseil recèlent un
grand potentiel pour impliquer les diasporas dans les processus
démocratiques. Cependant, leur efficacité est souvent freinée par
des contraintes structurelles: leur nature consultative, leur absence
de pouvoir décisionnel et leur dépendance à l’égard de la volonté
politique peuvent les réduire à des formes de participation symboliques.
Les voix des diasporas sont entendues dans certains espaces, et
c’est une bonne chose. Mais sans véritable implication des diasporas
dès la conception des politiques, sans ressources adéquates et sans
canaux clairs vers la prise de décision, ces mécanismes risquent
de devenir une inclusion de façade plutôt qu’un engagement démocratique
significatif.
4 Conclusions
63. Les diasporas ne sont pas seulement
les bénéficiaires des politiques d’intégration, mais aussi des actrices
essentielles du renforcement de la cohésion sociale et de la participation
démocratique, jouant le rôle de ponts entre les communautés, les
institutions et les pays. Leur participation utile et constructive
doit aller au-delà des droits politiques formels et inclure un large
éventail de mécanismes – des organes consultatifs et des initiatives
civiques aux domaines de l’éducation, de la culture et de la religion.
64. Le présent rapport a mis en avant de nombreux exemples de
cadres mis en place par les pouvoirs publics, de modèles participatifs
locaux et d’initiatives de la société civile qui permettent aux
diasporas de contribuer activement à la cohésion sociale et à la
participation démocratique. Ces activités doivent être reconnues
et saluées.
65. Parallèlement, le rapport a identifié certaines lacunes, notamment
le risque d’une participation symbolique et les limites des approches
descendantes qui ne garantissent pas l’appropriation par les communautés
concernées. D’autres obstacles structurels, tels que la discrimination,
le manque d’information, une reconnaissance insuffisante des personnes
migrantes de deuxième génération ainsi qu’un statut administratif
précaire entravent encore davantage la possibilité d’une participation
démocratique effective. Les programmes dirigés par l'État doivent
être définis de telle sorte que les bénéficiaires se les approprient
garantir au moyen d’un participation réelle et de véritables processus
de consultation.
66. Dans ce contexte, plusieurs pratiques prometteuses se font
jour. Des programmes innovants tels que «Work with your MEP» et
des dispositifs de mentorat similaires démontrent qu’une coopération
directe entre les jeunes de la diaspora et les responsables politiques
peut favoriser un engagement politique significatif et une compréhension
mutuelle. La mise en place d’un programme similaire au sein de l’Assemblée parlementaire
devrait être envisagée.
67. L’extension du droit de vote et d’éligibilité aux élections
locales aux non-ressortissant·es, déjà mis en œuvre dans plusieurs
États membres, apparaît également comme un levier crucial pour renforcer
l’inclusion démocratique et garantir que les institutions reflètent
la diversité des sociétés au service desquelles elles travaillent.
Le droit de vote et d’éligibilité, ainsi que d’autres formes de
participation démocratique innovantes cités dans ce rapport sont
des éléments pertinents pour le Nouveau pacte démocratique, et il
est donc nécessaire de collaborer avec la commission spéciale sur
le pacte afin de partager ces nouvelles idées.
68. Les échanges de vues entre les groupes diasporiques et la
commission des migrations, de la protection internationale et de
la coopération économique se sont révélés extrêmement enrichissants
pour les membres comme pour les diasporas. Des initiatives similaires
devraient donc être menées aussi fréquemment que possible. L’Assemblée
devrait systématiser ces échanges en s’engageant à organiser au
moins un échange de vues au niveau de la commission, de la sous-commission
ou du réseau avec des représentant·es de groupes de migrant·es ou
de la diaspora lors de la préparation de chaque rapport concernant
leur intégration ou leurs droits politiques, sociaux et culturels.
69. Plus largement, le travail des organisations diasporiques
– y compris celles de nature religieuse – illustre leur rôle en
tant que médiatrices, pourvoyeuses services et vectrices de cohésion
sociale. Parmi elles, les communautés diasporiques confessionnelles
font un travail essentiel pour fournir un soutien pratique, tisser des
réseaux de confiance et faciliter l’accès à la participation citoyenne.
Pour que ces organisations puissent développer pleinement leur potentiel,
un financement structurel durable est indispensable.
70. Je souhaite conclure mon rapport par un appel à l’action à
mes collègues de l’Assemblée, afin qu’ils et elles travaillent avec
leurs diasporas au niveau national, les incluent dans la prise de
décisions et veillent à ce que les bonnes pratiques et les standards
du Conseil de l’Europe soient appliqués non seulement sur le papier, mais
aussi de manière effective et pertinente sur le terrain.
71. Permettez-moi de conclure ce rapport en citant une fois encore
Paolo Freire, qui a fait remarquer que «nous organiserons bien mieux
nos capacités d'apprentissage et d'enseignement en tant que sujets
et non simplement objets du processus dans lequel nous sommes engagés».
