B Exposé des motifs
de M. Georgios Stamatis, rapporteurNote
1 Introduction
1. «Les êtres humains constituent
la ressource la plus importante et la plus précieuse de toute nation»
Note. Pourtant, l’avenir démographique
du continent suscite des inquiétudes croissantes à travers l’Europe.
Comme le souligne la proposition de résolution (Doc. 16121) présentée
par Mme Anna Záborská et d'autres membres de
l'Assemblée, l'Europe est confrontée à de graves défis démographiques
liés à la baisse des taux de natalité, au vieillissement et à l'exode
rural, qui ont des répercussions sur «la société, l'économie, le
développement régional, les retraites, les soins de santé et le
marché du travail» et menacent globalement la cohésion sociale et
la stabilité économique du continent. Ce déclin démographique affecte
en outre l'espérance de vie dans toute l'Europe et entraîne une
fuite des cerveaux, car de nombreux gouvernements européens hésitent
à adopter des politiques favorables à la famille qui pourraient
contribuer à favoriser le développement humain et socio-économique.
Le renouveau démographique est devenu un enjeu politique crucial
en Europe pour les décennies à venir.
2. La proposition de résolution en question propose donc d'examiner
la situation et les engagements en matière de politique sociale
dans les États membres à la lumière des normes pertinentes du Conseil
de l'Europe, en vue d'améliorer les systèmes de protection sociale
existants et d'apporter un soutien plus adéquat aux familles. Elle
envisage des recommandations politiques spécifiques qui pourraient
favoriser la résilience des États membres en investissant dans les
services de santé et de soins de longue durée, en mettant en place des
politiques plus favorables à la famille dans tous les domaines de
la société (y compris le logement, les programmes de garde d'enfants,
les conditions de travail et les politiques fiscales) et en favorisant
un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en
protégeant les parents et en assurant l'égalité dans les politiques
de l'emploi, ainsi qu'en «comblant (ou du moins en réduisant) les
différences salariales qui persistent entre les États du centre
et ceux de la périphérie» et en «repensant l'organisation de la
perspective de l’ensemble du cycle de vie du travail, de la parentalité
et de la retraite».
3. La Charte sociale européenne (STE no 35)
constitue à cet égard l’un des principaux ancrages normatifs des
politiques familiales. Tels qu’interprétés par le Comité européen
des Droits sociaux (CEDS), ses articles 7, 8, 16, 17, 19§6, 30 et
31, lus notamment à la lumière de la clause de non-discrimination
énoncée à l’article E, couvrent une grande partie des mesures examinées
dans mon rapport. Toute stratégie de renouveau démographique devrait
par conséquent s’inscrire dans une approche fondée sur les droits
humains et être conçue et évaluée à l’aune des obligations découlant
de la Charte et de l’interprétation qu’en donne le CEDS. Une telle
approche garantit que les politiques familiales visent avant tout
à créer les conditions permettant à chacune et chacun de réaliser
librement son projet familial, dans le respect de la dignité, de
l’autonomie, de la diversité des familles, de l’égalité de traitement
et du libre choix des personnes.
4. Il importe dès lors que les États membres qui ne l’ont pas
encore fait ratifient la Charte sociale européenne révisée et acceptent
les dispositions qui protègent directement les familles, en particulier
son article 16 relatif à leur protection sociale, juridique et économique.
L’acceptation du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations
collectives revêt à cet égard une importance particulière: en permettant aux
partenaires sociaux et aux organisations habilitées de porter devant
le CEDS des situations touchant collectivement les familles, cette
procédure contribue à mettre en évidence les lacunes structurelles
des politiques publiques. Elle offre aussi aux États un outil pour
évaluer et améliorer l’effectivité de leurs politiques familiales,
prévenir la persistance des inégalités et orienter leurs réformes
conformément à une approche fondée sur les droits humains.
5. En tant que rapporteur sur cette question, j'ai l'intention
d'examiner de plus près la situation démographique en Europe sur
la base de l'analyse des données et des tendances disponibles. En
tenant compte des résultats de la recherche, je m'efforcerai d'évaluer
les causes profondes et les répercussions des changements démographiques
sur les différents aspects de notre société, en particulier la durabilité
des droits socio-économiques de la population. Je mettrai ensuite
en évidence les réponses politiques possibles pour s'attaquer aux
causes et atténuer les principaux problèmes grâce à l'intervention
des pouvoirs publics à court, moyen et long terme en ce qui concerne
différentes catégories de la population.
6. S'appuyant sur les analyses et les orientations fournies par
le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population
et le développement (CIPD) et le Fonds des Nations Unies pour la
population (FNUAP), le présent rapport plaide en faveur de réponses
aux changements démographiques qui mettent l'accent sur les droits,
les choix et l'autonomisation des personnes plutôt que sur des objectifs
chiffrés en matière de population, dans le but de bâtir des sociétés
plus justes, durables et résilientes. Dans le cadre de mon travail
sur ce rapport, la Commission des questions sociales, de la santé
et du développement durable a tenu plusieurs auditions (notamment
le 23 avril 2026
Note à Strasbourg, le 4 juin 2026
Note à Athènes et le
24 juin à Strasbourg
Note)
et j’ai organisé un certain nombre de réunions en ligne avec des
expert·es
Note afin d’explorer
les multiples facettes des défis démographiques. J’ai aussi organisé
une visite d’information à l’Université Bocconi de Milan
Note pour discuter des options stratégiques
en matière de démographie et des recommandations politiques, et
j’ai examiné plusieurs contributions écrites transmises par des
organisations de la société civile
Note. Mon
rapport s’appuie sur les précieuses remarques et propositions formulées
à ces occasions concernant les mesures et stratégies de politique
démographique que nos États membres devraient envisager pour assurer une
plus grande prospérité aux générations actuelles et futures.
2 Bref aperçu des tendances et des défis
démographiques
7. Après des décennies de croissance
soutenue, la population totale de l'Europe, qui s'élève à environ
751 millions d'habitants, se stabilise et devrait diminuer lentement
au cours du XXIe siècle, à moins que
des changements politiques radicaux ne surviennent. En 2024, la
population de 29 pays européens avait dépassé son niveau maximal
et était en déclin
Note. En raison des
faibles taux de natalité, du vieillissement rapide de la population
et de l'exode rural, l'Europe connaît de profonds changements démographiques
qui ont des conséquences considérables sur sa société, son économie
et ses systèmes sociaux. Toutefois, si l'on replace l'Europe dans
le contexte mondial, les Nations unies (ONU) observent des évolutions
similaires dans d'autres régions (Amérique du Nord, Australie, Amérique
latine, Océanie, une grande partie de l'Asie et l'Afrique subsaharienne),
ce qui reflète une tendance mondiale
Note.
8. Dans l'ensemble des pays de l'Union européenne (UE), l'âge
médian de la population est passé de 38,7 ans en 2002 à 44,7 ans
en 2024. Si la population totale de l'UE devrait augmenter à court
terme, passant de 449 millions de personnes en 2022 à 453 millions
en 2026, elle devrait diminuer, à plus long terme, pour atteindre
432 millions en 2070
Note.
9. De 2016 à 2025, le nombre de décès a dépassé celui des naissances
dans l'UE (solde naturel), la population ne restant stable ou n'augmentant
que légèrement grâce à l'immigration nette. Les chiffres d'Eurostat
montrent une baisse particulièrement marquée au cours des trois
années de la pandémie de Covid-19 (2020 à 2022) et les taux négatifs
les plus élevés pour 2024 en Lettonie (-7,4), en Bulgarie (-7,3),
en Lituanie (-6,4), en Grèce (-5,5) et en Roumanie (-5,3), contre
une moyenne de l’UE de -2,8 pour 1 000 habitants. La même année,
une variation naturelle de la population négative en dehors de l'UE
a été enregistrée en Serbie (-5,7), en Moldavie (-4,1), en Bosnie-Herzégovine
(-3,2), en Macédoine du Nord (-2,3), en Géorgie (-1,2) et à Monaco
(-1,4) parmi les pays pour lesquels des données Eurostat sont disponibles
Note.
10. L'un des éléments les plus critiques de cette évolution démographique
est la baisse de fécondité. Selon les données d'Eurostat, le taux
de fécondité moyen dans l'UE n'était que de 1,38 naissance vivante
par femme en 2023 (1,4 pour la moyenne européenne), bien en dessous
du taux de remplacement de 2,1 nécessaire pour maintenir le niveau
de population à long terme. Dans les États membres du Conseil de
l'Europe, les taux de fécondité en 2024 variaient de 1,8 au Monténégro
et 2,1 à Monaco, à 1,1 à Malte, 1,09 en Andorre et 0,99 en Ukraine
Note. Le nombre d'enfants
nés dans l'UE est passé de 4,68 millions en 2008 à seulement 3,67
millions en 2023.
11. En outre, seulement 12 % environ des familles de l'UE ont
trois enfants ou plus, un chiffre qui continue de baisser chaque
année. Dans le même temps, l'âge moyen de la première naissance
oscille entre 26 et 30 ans dans la plupart des pays européens (passant
de 28,9 ans en moyenne en 2014 à 29,5 ans en 2020 dans l'UE) en
raison du taux de chômage relativement élevé chez les jeunes, de
l'incertitude des revenus et de la tendance à reporter le mariage
et/ou la première naissance
Note.
12. Partout en Europe, le nombre de personnes sans enfant ne cesse
d’augmenter. Bien que cela varie considérablement d’un pays à l’autre,
environ une femme sur sept n’a pas d’enfant à la fin de son âge
de procréation; chez les hommes, cette proportion est souvent légèrement
plus élevée. Les pays germanophones affichent les taux les plus
élevés de personnes sans enfant (une femme sur cinq est concernée),
suivis de près par la Finlande, les Pays-Bas et l’Italie, tandis
que d’autres pays d’Europe du Sud s’engagent rapidement dans la
même voie
Note. Les enquêtes
révèlent toutefois un écart entre l’aspiration des personnes à fonder
une famille avec des enfants et la réalité de l’absence d’enfants.
Les experts qualifient ce phénomène de «fossé de fécondité», dans
lequel le report de la parentalité aboutit finalement à une absence
d’enfants, qu’elle soit volontaire ou involontaire.
13. À mesure que le nombre de personnes en âge de procréer diminue,
les naissances baissent encore davantage, accentuant ainsi le déclin
démographique. Cette transformation démographique est profonde,
car la réduction de la taille des ménages entraîne une baisse de
la croissance démographique, une augmentation du taux de dépendance
(nombre de personnes âgées de plus de 65 ans par rapport à celles
âgées de 15 à 64 ans) et une diminution du nombre de personnes actives
pour soutenir les populations vieillissantes. Les perspectives de
renouvellement générationnel s'assombrissent à chaque décennie qui
passe, créant des effets cumulatifs qui menacent la viabilité future
de la main-d'œuvre, des systèmes de santé, de sécurité sociale et
de retraite. En effet, même si les pays européens parvenaient à
porter les taux de fécondité à 2,1 enfants par femme, il faudrait
environ 25 ans pour que ces enfants deviennent des contributeurs
actifs aux systèmes de sécurité sociale et aux marchés du travail.
14. La population européenne vieillit plus rapidement que celle
de tout autre continent, la proportion des personnes âgées de 65
ans et plus devant passer de 20 % en 2019 à 31 % en 2100. Dans certains
pays, le taux de dépendance des personnes âgées devrait doubler,
passant de 24 % aujourd'hui à près de 50 % d'ici le milieu du siècle.
Dans le même temps, d'ici 2050, 22 des 27 pays de l'UE seront confrontés
à une baisse de leur population en âge de travailler (20 à 64 ans),
ce qui aura de profondes répercussions sur les systèmes sociaux
et la solidarité intergénérationnelle.
3 Comprendre
les causes profondes du déclin démographique
15. Le déclin démographique de
l'Europe est dû à un ensemble complexe de causes profondes, qui englobent
des facteurs sociaux, économiques, psychologiques, culturels et
environnementaux. Outre les facteurs bien connus tels que le faible
taux de natalité persistant et le vieillissement, les préoccupations
liées à la vie quotidienne et à l'avenir ont une influence croissante
et façonnent les attitudes contemporaines à l'égard de la fondation
d'une famille. Il convient notamment d’analyser avec soin les attitudes
des jeunes vis-à-vis de la fondation d’une famille et de la parentalité
afin d'y apporter une réponse.
16. Les tendances démographiques observées reflètent les pressions
économiques et sociales, notamment le coût élevé de l'éducation
des enfants, l'accès limité à des logements et à des services abordables
de garde d'enfants, et les difficultés à concilier vie professionnelle
et vie privée. La charge mentale et la répartition inégale des tâches
domestiques peuvent également être considérées comme des causes
profondes du déclin démographique. Les jeunes femmes, en particulier,
s'attendent souvent à ce que les tâches parentales continuent d'être
réparties de manière inégale, malgré les progrès sociaux, et au
risque de sacrifier leur carrière ou leur équilibre personnel. De
plus, certains groupes de population, tels que les personnes en situation
de handicap (environ 100 millions en Europe), sont confrontés à
des obstacles particuliers pour profiter de la vie familiale et
de la parentalité en raison de services publics insuffisants ou
inaccessibles et de services de soins privés inabordables, ce qui
fait peser une charge excessive sur les aidants familiaux, dont
la plupart sont des femmes.
17. Partout en Europe, on observe une diversité croissante des
formes de ménages et de relations qui vont au-delà de la famille
traditionnelle composée d’un couple marié. Les principaux exemples
sont les couples vivant ensemble, les familles monoparentales, les
familles recomposées ou mixtes, les couples de même sexe élevant
des enfants et les familles où la prise en charge est partagée entre
plusieurs ménages ou entre plusieurs générations, souvent avec des
parents travaillant à temps plein. Une plus grande diversité familiale reflète
ainsi la transformation à long terme de la société et engendre de
nouveaux besoins en matière d’organisation des soins, de services
d’aide sociale et d’adaptation des politiques publiques.
18. Il ne fait aucun doute que les préoccupations concernant l'avenir
(climat, crises, instabilité) ont également une incidence sur le
désir d'avoir des enfants. Une proportion croissante d'Européens,
en particulier les jeunes, souffrent d'«éco-anxiété», une peur profonde
de l'avenir environnemental et climatique qui affecte leur santé
mentale, leur fonctionnement quotidien et leurs décisions importantes
dans la vie. Le changement climatique et la perspective de catastrophes
climatiques sont perçus comme une menace non seulement pour le bien-être
personnel, mais aussi pour la stabilité des générations futures.
Cette anxiété est amplifiée par des risques réels et perçus, notamment
les phénomènes météorologiques extrêmes, la dégradation de l'environnement,
la raréfaction des ressources et la possibilité de migrations forcées
en raison de conditions de vie défavorables.
19. Une nouvelle étude
Note du
FNUAP révèle un décalage important entre les aspirations des jeunes
et les réalités démographiques. Alors que les jeunes des pays d'Europe
de l’Est
Note se montrent plus
optimistes quant à leur avenir que leurs homologues d'Europe de
l’Ouest (malgré une anxiété accrue face aux conflits, aux crises
économiques et au chômage), qu'ils accordent une grande importance
à la famille, au mariage et à la parentalité, et qu'ils souhaitent
avoir plus de deux enfants, le nombre d'enfants qu'ils ont réellement
à l’approche de la trentaine n'est que d’un enfant. Cela s’explique
par l’absence des conditions nécessaires à la réalisation de leurs
aspirations: manque de sécurité financière et de logement adapté,
problèmes de santé, difficultés à trouver le bon partenaire, inquiétudes
concernant une répartition inégale des tâches liées aux enfants
et aux travaux ménagers. Les choix de vie sont perçus comme une
chaîne d’étapes successives: emploi, logement, vie de couple, puis
parentalité, de sorte que lorsqu'une étape échoue, les suivantes
sont retardées. Cette étude démontre clairement que les gouvernements
devraient moins miser sur les incitations ou les pressions visant
à encourager la natalité, et s'attacher davantage à lever en amont
les obstacles qui empêchent les jeunes adultes de se construire
une vie stable. De plus, d'autres études et enquêtes montrent que
les jeunes générations ne considèrent pas nécessairement le couple
et la parentalité comme une norme. Les parcours de vie sont moins
prédéterminés qu'auparavant, reflétant des changements profonds
de valeurs et de ce qui est perçu comme une étape importante de
la vie.
20. Les crises sont devenues une caractéristique quasi permanente
du paysage européen: des pandémies aux guerres, en passant par les
chocs économiques et les catastrophes naturelles. Chaque nouvel
épisode d'incertitude renforce les hésitations des jeunes couples
à s'engager à long terme, par exemple en ayant des enfants, en achetant
une maison ou en s'installant définitivement, alimentant ainsi un
cycle où les doutes quant à l'avenir deviennent une tendance démographique
qui se réalise d'elle-même. En outre, de plus en plus de jeunes
choisissent délibérément de ne pas avoir d’enfants en plaçant leurs
intérêts individuels et leurs projets personnels (comme la carrière,
le volontariat et les loisirs) au centre de leurs vies.
21. Enfin, dernier point mais non des moindres, les problèmes
de fertilité sont en augmentation, tant en Europe que dans le reste
du monde. L'Organisation mondiale de la santé estime que jusqu'à
17,5 % de la population adulte mondiale, soit environ une personne
sur six, souffre d'infertilité
Note. Les facteurs liés au mode de vie,
l'âge et l'exposition chronique de la population aux toxines et
aux produits chimiques, en particulier aux perturbateurs endocriniens,
contribuent largement à la détérioration de la santé reproductive
des femmes et des hommes. Les substances nocives sont présentes
en quantités massives et croissantes dans notre alimentation, notre
eau potable, nos produits cosmétiques, sur nos lieux de travail
et dans la pollution atmosphérique, ce qui appelle à une action
plus déterminée pour protéger la santé publique et l'environnement,
mais aussi pour faciliter l'accès de la population aux traitements
de fertilité
Note.
4 Impacts
multiples et implications politiques
22. Les changements démographiques
touchent tous les pays européens, mais posent des défis différents selon
les pays. Certains pays d'Europe du Sud et de l'Est, tels que la
Bulgarie, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie,
l'Espagne et l'Ukraine, sont confrontés à des chocs démographiques
plus marqués en raison du déclin de leur population, de l'émigration
massive des jeunes et du vieillissement accéléré; leurs régions
rurales se vident à mesure que la population afflue vers les zones
urbaines en quête d'opportunités, ce qui aggrave les difficultés
liées à la fourniture de services publics (notamment pour maintenir
les écoles et les soins de santé) et la stagnation économique dans
les campagnes («déserts démographiques»).
23. Les pays occidentaux et nordiques, bien qu'ils connaissent
également un vieillissement, bénéficient d'un afflux d'immigrants
relativement plus important, ce qui atténue quelque peu les effets
et permet à leur population de rester stable, voire de croître modestement
Note.
L'arrivée récente d'un grand nombre d'Ukrainien·nes demandant une
protection – estimés à 5,1 millions en Europe – a temporairement
fait augmenter les chiffres démographiques dans certains pays tels
que l'Allemagne, la Pologne, la Tchéquie, le Royaume-Uni, l'Espagne,
la Roumanie, l'Italie, la République slovaque et la Moldavie
Note.
24. La participation au marché du travail diminue à mesure que
la population en âge de travailler diminue. La baisse de l'offre
de main-d'œuvre pourrait à son tour ralentir le développement économique,
éroder la compétitivité et entraîner des pénuries de main-d'œuvre
dans des secteurs critiques tels que les soins de santé, la construction
et la technologie. Avec moins de travailleurs pour soutenir une
population âgée croissante, les systèmes de retraite, de prise en
charge de longue durée et de santé sont soumis à une pression financière
croissante. La viabilité du modèle social européen est de plus en
plus mise à mal par les déséquilibres démographiques. Le doublement
prévu du taux de dépendance des personnes âgées nécessitera soit
une augmentation substantielle des cotisations retraite, soit une
réduction des prestations, soit un recul de l'âge de la retraite,
soit de nouvelles sources de financement pour rester solvable. Par
ailleurs, les pays qui reposent sur des régimes de retraite par
répartition devraient envisager d'introduire un volet par capitalisation
afin de préserver la viabilité de ces derniers, compte tenu de la
diminution de la population active et du nombre de personnes qui
cotisent, dans un contexte où la population des retraité·es ne cesse
de croître en raison de l'allongement de l'espérance de vie.
25. Le vieillissement de la population entraîne une augmentation
de la demande de soins de santé, en particulier pour les maladies
chroniques et liées à l'âge. Le rapport 2024 de la Commission européenne
sur le vieillissement prévoit une forte augmentation des dépenses
liées à l'âge, qui augmenteront de 6,1 % du PIB par an d'ici 2070,
principalement en raison des coûts des retraites et des besoins
croissants en matière de santé et de soins de longue durée
Note.
Les systèmes de santé à travers l'Europe doivent se préparer à une augmentation
des dépenses et à un besoin accru de spécialistes en gériatrie et
d'infrastructures de soins de longue durée. Les importants déséquilibres
générationnels augmentent le risque de fragmentation sociale, car les
jeunes restent plus longtemps dans le système éducatif et les personnes
âgées restent plus longtemps dans la vie active, opposant ainsi
les groupes des plus jeunes et des plus âgés dans une compétition
pour des ressources publiques limitées et sapant la stabilité des
contrats sociaux existants.
26. Les jeunes ne devraient pas être privés de l'accès à la propriété
au seul motif que les marchés du travail reposent de plus en plus
sur des contrats temporaires, à temps partiel ou autrement précaires.
Les règles en matière de crédit immobilier, qui partent du principe
d'un parcours professionnel linéaire, stable et à long terme, ne
reflètent plus la réalité de nombreuses travailleuses et nombreux
travailleurs, en particulier celles et ceux qui entrent sur le marché
du travail après des années d'incertitude ou qui alternent entre
contrats de courte durée et périodes de formation. Il est donc nécessaire
de revoir les conditions de prêt trop strictes afin de garantir
que l'accès au logement repose sur une évaluation réaliste de la
capacité de remboursement plutôt que sur des modèles d'emploi obsolètes,
tout en continuant à respecter des normes de prêt responsables.
Une approche plus souple pourrait aider les jeunes adultes à accéder
plus tôt à un logement stable, à favoriser la fondation d'une famille
et à réduire le fossé grandissant entre la précarité de l'emploi
et la possibilité de bâtir une vie autonome.
27. Si la migration a été proposée comme l'un des outils permettant
d'équilibrer les tendances démographiques, elle pose des défis complexes,
notamment des besoins d'intégration, des tensions culturelles et
une résistance de la population
Note. L’immigration ne peut à elle seule
neutraliser complètement le vieillissement, car les migrants vieillissent
eux aussi et le taux de natalité tend à converger vers celle du
pays d'accueil au fil du temps. Dans le même temps, les politiques
favorables à la famille et les politiques sociales incitatives (telles
que l'augmentation des allocations, les congés parentaux, le soutien
à la maternité et les filets de sécurité sociale pour les jeunes
parents) ont démontré leur efficacité pour encourager la parentalité.
Par exemple, des pays comme le Danemark, la France et la Suède,
qui ont mis en place des congés parentaux généreux, des aides à
la garde d'enfants et des avantages fiscaux pour les familles, affichent
certains des taux de natalité les plus élevés de l'UE. Ces politiques
encouragent non seulement les familles nombreuses, mais contribuent
également à atténuer les obstacles économiques qui dissuadent les
jeunes couples d'avoir des enfants.
28. Une intégration efficace de la dimension de genre est une
condition structurelle préalable à des politiques démographiques
et familiales réussies. Un nombre croissant de preuves démontre
que l'inégalité de genre affecte directement la performance économique,
les tendances démographiques et les modèles de services de soins.
Les politiques qui ne sont pas conçues sous l'angle du genre risquent
de ne pas être efficaces, car les femmes continuent d'assumer une
part disproportionnée des responsabilités de soins et rencontrent
des obstacles systémiques à la participation au marché du travail.
À cet égard, le lien entre l'égalité de genre et un développement
économique durable et inclusif devrait être renforcé par des politiques pertinentes.
De plus, des politiques ciblées devraient également être élaborées
pour soutenir les familles monoparentales, les familles arc-en-ciel
et d’autres nouvelles configurations familiales.
29. La prévention de la violence à l'égard des femmes constitue
également un paramètre clé qui protège la formation des familles,
la stabilité des relations et qui façonne les perspectives démographiques
à long terme. Le Conseil de l'Europe, dans le cadre de sa Convention
sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes
et la violence domestique (STCE n° 210, «Convention d'Istanbul»),
a souligné à plusieurs reprises que la lutte contre la violence
basée sur le genre n'est pas seulement un impératif des droits humains,
mais aussi une condition structurelle pour la cohésion sociale.
L’insuffisance du soutien apporté aux femmes victimes de violences
et l’absence de programmes de prévention des violences futures de
la part des auteurs menacent la stabilité des familles et perpétuent
les cycles de violence, affectant les relations ultérieures et compromettant
la création ou l’agrandissement des familles, une réalité encore
aggravée par les cas de violences périnatales constatés à travers
Europe. Une approche globale, incluant un soutien psychosocial pour les
jeunes couples, est de plus en plus reconnue comme essentielle pour
permettre des environnements familiaux sûrs propices à l’épanouissement
des enfants.
30. Les tendances démographiques et les déséquilibres structurels
qu'elles entraînent exacerbent les pressions financières sur les
budgets nationaux et la population à travers l'Europe, tandis que
les dépenses militaires augmentent (de 1,6 % en 2023 à 1,9 % du
PIB en 2024 dans les pays de l'UE, pour atteindre environ 2,1 %
en 2025)
Note et
que le coût de la vie augmente dans la plupart des pays (la Suisse
affichant le niveau des prix à la consommation le plus élevé, avec
184 %, et la Türkiye le plus bas, avec 47 %, par rapport à la moyenne
de l'UE)
Note plus rapidement
que les revenus
Note. De plus, comme le montrent les
études de l'OCDE, les dépenses liées à l'âge pour les retraites,
les soins de santé et les soins de longue durée sont principalement financées
par les pouvoirs publics, représentant respectivement environ 8 %,
7 % et 1 % du PIB dans les pays de l'OCDE
Note. En conséquence, «les
défis liés à la viabilité de la dette pourraient découler de l'augmentation des
dépenses publiques liées au vieillissement», selon la Banque centrale
européenne
Note.
31. Pour relever les défis démographiques de l'Europe, il faut
des réponses globales et coordonnées aux niveaux national et européen,
combinant des interventions dans différents domaines socio-économiques
et des stratégies intersectorielles intégrées couvrant l'éducation
et l’apprentissage tout au long de la vie, la santé, la flexibilité
dans le milieu du travail, l'urbanisme, la gestion des migrations,
les investissements dans les services publics et les mesures réglementaires,
ainsi que le recours aux bonnes pratiques et aux conseils d'experts.
Les expert·es que j'ai consulté·es dans le cadre de ce rapport plaident
à l'unanimité en faveur d'une cohérence des politiques et d'une
adaptation aux besoins des personnes tout au long de leur vie, afin
que des perspectives favorables à la famille puissent être intégrées
et fonctionner en synergie.
32. La création de comités démographiques au niveau national,
comme le montrent les modèles réussis en Finlande, en Islande, en
Lituanie et aux Pays-Bas, la mise en place de plans d’action démographiques nationaux
(comme en Grèce, en Hongrie, en Croatie, en Serbie, en Slovaquie
et en Macédoine du Nord), de stratégies démocratiques nationales
(Allemagne) ou régionales (Espagne), ou l’adoption de mesures et politiques
familiales fortes (France, Italie et Pologne), offrent des voies
prometteuses pour l'avenir. Ces comités, plans d’action et stratégies
démographiques permettent aux gouvernements de dresser un tableau des
perspectives démographiques et d'élaborer des politiques qui transcendent
les cycles électoraux, garantissant ainsi une approche globale et
à long terme de la gestion des changements démographiques. Les pays
nordiques (Finlande, Suède, Danemark, Norvège) font face aux changements
démographiques en s’appuyant sur des politiques sociales et de l’emploi
générales plutôt que sur des plans démographiques spécifiques.
33. Selon l'ONU, en fonction «des circonstances et des priorités
spécifiques de chaque pays, la stabilisation démographique ou un
déclin limité de la population peuvent offrir des opportunités supplémentaires
pour éradiquer la pauvreté, élargir l'accès aux soins de santé et
à l'éducation, promouvoir l'égalité des sexes, améliorer les systèmes
de protection sociale, évoluer vers des modes de production et de
consommation plus durables, et adopter des mesures visant à protéger
l'environnement et à atténuer les effets négatifs du changement
climatique»
Note.
34. Comme le montrent les conclusions de la Conférence ministérielle
régionale qui s’est tenue à Skopje les 7 et 8 mai 2026 sous les
auspices du FNUAP, le changement démographique est une tendance
majeure qui modifie fondamentalement les paysages socio-économiques
et exige un changement de paradigme vers la résilience démographique
– c'est-à-dire la capacité des pays à prospérer en fondant leurs
politiques sur les aspirations de la population et sur une planification
fondée sur des données probantes. La tâche des responsables politiques
consiste donc à combler le fossé entre les tendances démographiques
et les cadres politiques d'une manière qui contribue à la sécurité
et à la stabilité démocratiques.
5 Vers
une plus grande résilience démographique: autonomiser les personnes,
défendre leurs droits et favoriser leur bien-être
35. Les changements démographiques
redessinent les sociétés à travers le monde, et l’Europe ne fait
pas exception. Le vieillissement de la population, la faible fécondité,
l'évolution des structures familiales, la mobilité professionnelle
accrue et la modification des taux de dépendance ont des répercussions
sur les budgets publics, les marchés du travail, les systèmes de
soins, la protection sociale, le logement et la vie communautaire.
Une réponse politique vers une plus grande résilience démographique
ne cherche pas à inverser ces tendances par le seul biais d’objectifs
chiffrés; elle se concentre plutôt sur le renforcement des capacités
des personnes, la protection de leurs droits et l’amélioration des
conditions dans lesquelles elles peuvent vivre, travailler, prendre
soin de leur famille et vieillir dans la dignité. Toute stratégie
démographique pertinente devrait avoir pour but de promouvoir l’environnement
familial comme un refuge et une protection contre les incertitudes
extérieures.
36. Alors que l’élaboration des politiques s’est appuyée pendant
des décennies sur une expansion socio-économique et démographique
considérée comme acquise, l’évolution démographique actuelle exige
une approche plus mesurée, fondée sur une meilleure compréhension
des besoins humains, des limites de la planète et des dynamiques
socio-économiques. Les agences des Nations unies (telles que le
FNUAP, le DAES, la CEE-ONU, l’OIT, etc.) et divers groupes de réflexion
européens recommandent une approche pouvant être adaptée aux réalités
régionales, nationales et locales. Cela reflète un changement plus
large, passant d’une politique uniforme à des réponses différenciées
pour les zones confrontées au dépeuplement, au vieillissement, à
l’évolution des structures familiales, à la pression sur le système
de protection sociale ou à la pénurie de main-d’œuvre. La bonne
gouvernance, dans ce contexte, consiste à anticiper les tendances dès
leur apparition, à coordonner les efforts entre les secteurs et
à éviter les discours simplistes qui traitent la démographie soit
comme une crise, soit comme une fatalité.
37. L'évolution des perspectives démographiques constitue l’un
des principaux défis à long terme de l'Europe, au même titre que
les transitions verte et numérique – un véritable changement structurel
qui nécessite à la fois adaptation et atténuation, et non une tentative
étroite de «corriger» les taux de fécondité ou de compenser le vieillissement
par un seul levier politique. Les conditions sociales qui soutenaient
les niveaux de natalité des années 1960 ont été fondamentalement
transformées au cours des dernières décennies. Si une fécondité
plus élevée émerge à l'avenir, elle devra être générée par une configuration
sociale fondamentalement différente. Une stratégie publique holistique
pourrait donc s’articuler autour de cinq grandes priorités: soutenir
les parents, autonomiser les jeunes générations, améliorer le bien-être
des personnes âgées, gérer efficacement les migrations et mettre
davantage l’accent sur le développement durable (en tenant compte
de manière équilibrée des besoins sociaux, économiques et environnementaux).
Cela implique de considérer la résilience démographique comme une
question de capacité sociale tout au long de la vie (la possibilité
pour les personnes de fonder une famille si elles le souhaitent,
d’investir dans leurs enfants, de travailler en sécurité, de s’occuper
de leurs proches et de bien vieillir) et comme un intérêt public
primordial (intégré dans l’ensemble des politiques).
5.1 Soutien
aux familles et à la parentalité
38. Un premier élément de cette
stratégie est le soutien aux familles et à la parentalité. Comme
le montrent les recherches, le faible taux de natalité et le report
de la maternité sont étroitement liés aux coûts du logement, à la
précarité de l’emploi, à l’insuffisance des services de garde d’enfants
et à la difficulté de concilier travail et soins, ainsi qu’à l’accès
aux traitements de fertilité si nécessaire et à la lutte contre
des facteurs environnementaux susceptibles d'entraîner l'infertilité
au sein d'une population. L'implication politique n'est pas de pousser
les gens à avoir des enfants, mais de supprimer les obstacles qui
les empêchent de réaliser leurs choix, notamment grâce à des services
de garde d'enfants abordables, des congés parentaux, des services
à la petite enfance et un meilleur équilibre entre vie professionnelle
et vie privée grâce à un travail flexible, reflétant ainsi les recommandations
de l'ONU qui insistent sur le fait que les gouvernements devraient
soutenir les choix et les droits plutôt que de traiter les personnes
comme des instruments de la politique démographique. Il est essentiel
de veiller à ce que les dispositions relatives au congé parental
couvrent équitablement les mères et les pères, y compris les parents
adoptifs et les parents d’accueil, quel que soit leur statut professionnel
(y compris les travailleuses et travailleurs indépendants ou saisonnier·es).
39. Dans ce contexte, les responsables politiques doivent prendre
en compte toute la diversité des nouvelles configurations familiales
et veiller à ce que les mesures politiques appliquées soient réellement évaluées.
Lors des auditions en commission, notre attention a été attirée
sur les difficultés rencontrées par les familles comprenant des
personnes en situation de handicap physique et mental, que la personne
concernée soit parent ou enfant. Leur pleine intégration sociale
est impossible sans des politiques publiques solides, fondées sur
les droits, qui soutiennent les familles, fournissent les services
appropriés et facilitent la vie dans la communauté. La Convention
des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation
de handicap garantit le droit de vivre de manière autonome, de participer
à la vie communautaire et de profiter de la vie familiale sur un
pied d'égalité pour les personnes en situation de handicap qui doivent
être traitées comme des citoyens et citoyennes à part entière, des
titulaires de droits, et non comme de simples bénéficiaires passifs
de soins.
40. Dans la pratique, les familles dans de telles situations sont
souvent contraintes de combler les lacunes laissées par des services
publics défaillants: les parents réduisent leur temps de travail,
les frères et sœurs endossent le rôle d'aidant·es et les femmes
assument une part disproportionnée de la charge non rémunérée de
la prise en charge. L'État devrait mettre en place une politique
en faveur des personnes en situation de handicap adaptée aux familles,
et fournir des services accessibles, une éducation inclusive, un accompagnement
personnalisé et abordable, une protection des revenus, des services
de proximité, une assistance personnelle, un logement accessible
et des infrastructures locales inclusives. Les enfants en situation
de handicap devraient pouvoir grandir dans leur famille et leur
communauté plutôt que dans des structures séparées, et devraient
bénéficier de politiques d’intervention précoce adéquates, tandis
que les personnes en situation de handicap devraient être directement
associées à la conception, au suivi et à la mise en œuvre des politiques,
conformément au principe «rien sur nous sans nous»
Note.
41. Les principes d'inclusion et de non-discrimination devraient
également guider les politiques en faveur des familles arc-en-ciel.
Comme nous l'avons appris lors de l'audition de la commission avec
ILGA-Europe, le cadre juridique varie d'un pays à l'autre en Europe:
15 États membres n'accordent toujours aucune forme de reconnaissance
juridique aux couples de même sexe, alors même que la jurisprudence
au niveau supranational impose des obligations claires à tous les
États membres du Conseil de l'Europe
Note.
La reconnaissance transfrontalière des liens familiaux établis dans
un État membre est importante pour définir la notion de parentalité
et garantir l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi que pour éliminer
les obstacles discriminatoires en matière d'adoption, de reconnaissance
de la coparentalité et de procréation médicalement assistée.
42. Les stratégies démographiques en faveur de la famille sont
plus efficaces lorsqu'elles tiennent compte de la diversité des
situations des différents groupes de population et veillent à ce
qu'aucune famille ne soit laissée pour compte. Partout en Europe,
les communautés roms et de Gens du voyage (environ 12 millions de personnes)
continuent de faire face à des niveaux disproportionnés de pauvreté,
à des conditions de logement inadéquates, à des obstacles à l'accès
aux soins de santé, à un niveau d'éducation inférieur et à la discrimination,
autant de facteurs susceptibles de limiter la capacité des familles
à concrétiser leurs aspirations. Des mesures ciblées visant à remédier
à ces inégalités structurelles constituent donc un complément important
aux politiques familiales universelles, contribuant ainsi à garantir
que les stratégies démographiques favorisent l'inclusion et la résilience
de la population. Le soutien aux familles roms et à d'autres communautés
vulnérables telles que les migrant·es et les minorités ethniques
ne doit pas être considéré comme un objectif distinct de la politique
démographique globale, mais comme une composante à part entière
de celle-ci.
43. Les investissements dans l'éducation et l'accueil de la petite
enfance, les services de santé maternelle et infantile, un logement
de qualité, des opportunités d'emploi et l'égalité d'accès à la
protection sociale peuvent renforcer le bien-être des familles tout
en contribuant à la cohésion sociale à long terme, à la réduction
des inégalités et au développement du capital humain. En associant
un soutien universel aux familles à des interventions ciblées en
faveur des communautés défavorisées, les pays européens peuvent
élaborer des stratégies démographiques plus équitables, plus efficaces
et mieux adaptées aux besoins de toutes les familles.
44. À cet égard, il convient de souligner une faiblesse persistante
de la politique familiale européenne: la période qui s'écoule entre
la fin d'un congé parental correctement indemnisé et le moment où
les enfants ont droit à une place en structure d'accueil de la petite
enfance à temps plein financée par les pouvoirs publics. Pendant
cette période appelée «déficit de prise en charge des enfants»,
de nombreuses familles se retrouvent privées de solutions de prise
en charge formelle abordable tout en ne bénéficiant pas d'une compensation salariale
suffisante dans le cadre du congé parental. Cette lacune en matière
d’accueil des enfants constitue un obstacle structurel majeur qui
affecte l'emploi des parents, le bien-être familial et les décisions
relatives à la parentalité, ce qui en fait un enjeu crucial tant
pour la politique sociale que pour la politique démographique.
45. Comme le montre l'étude de COFACE Families Europe
Note, seuls
cinq pays de l'UE (le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Slovénie
et la Suède) assurent une transition sans heurt entre un congé parental correctement
indemnisé et un accès garanti à des services d’accueil des enfants
financés par l'État, évitant ainsi toute interruption dans la prise
en charge des enfants. Certains pays apportent un soutien financier
aux familles ayant des enfants âgés de deux mois à deux ans et demi
pour leur permettre d’accéder à des services agréés de garde d’enfants
à domicile, que ce soit au domicile de la famille ou à celui de
la personne chargée de la garde. En proposant un mode de garde flexible
et ancré dans la communauté, de tels services aident les parents,
et en particulier les mères, à concilier responsabilités familiales
et vie professionnelle, tout en contribuant à réduire le déficit
en matière de solutions de garde d’enfants. Dans la plupart des
autres États, les parents traversent une période allant de plusieurs
mois à bien plus d'un an, durant laquelle ils doivent recourir à
des solutions de prise en charge informelles, payer pour des services
de garde privés, réduire leur temps de travail ou se retirer temporairement
du marché du travail. Les systèmes globaux d'accompagnement des familles
devraient donc intégrer des politiques coordonnées en matière de
congé parental et de prise en charge des enfants afin d'éviter les
répercussions négatives disproportionnées sur les mères, dont la
participation au marché du travail, les revenus et les perspectives
de carrière à long terme risquent davantage d'être interrompus par
des responsabilités familiales.
46. Il n’est pas possible d’aborder les questions de démographie
et d'égalité des chances sans se pencher sur la situation des parents
qui travaillent, et en particulier sur le phénomène de harcèlement
moral des mères, c'est-à-dire les traitements discriminatoires,
hostiles ou abusifs auxquels les femmes peuvent être confrontées au
travail en raison de leur grossesse ou de leur statut de mère ou
de mère potentielle. Ce phénomène est généralement décrit comme
une combinaison de préjudices de carrière, d'exclusion, de pressions
et de harcèlement psychologique liés à la maternité et à la grossesse.
Cette question est cruciale car elle peut conduire les femmes à
quitter le marché du travail, freiner leur avancement professionnel,
réduire leurs revenus, aggravant ainsi l'écart salarial entre les
hommes et les femmes, être source de stress à un moment où l'équilibre
entre vie professionnelle et vie privée est déjà mis à rude épreuve,
et perpétuer l'idée selon laquelle ce sont les femmes qui doivent
assumer la majeure partie des responsabilités familiales non rémunérées.
Les stratégies de résilience démographique devraient donc commencer
par reconnaître la grande valeur des tâches familiales non rémunérées
que les familles accomplissent pour la société et par mettre en
place, ou renforcer des mesures visant à préserver l'égalité hommes-femmes
pour les parents qui travaillent.
47. Afin de garantir que les familles bénéficient d'un soutien
adapté et le plus près possible de leur domicile, les autorités
locales doivent être impliquées afin de compléter le rôle de l'État
en proposant des services et un environnement favorables à la famille,
tant en milieu urbain qu'en milieu rural. À cette fin, le
Réseau européen des
communes favorables aux familles, qui vise à promouvoir des cultures locales favorables
à la famille à travers l'Europe, peut apporter un soutien pertinent
grâce au partage de ressources, à l'échange de bonnes pratiques
et à des conseils en matière de planification et d'auto-évaluation.
5.2 Autonomisation
des jeunes générations
48. Un deuxième élément important
consiste à donner davantage de moyens d’actions aux jeunes générations.
Alors que les jeunes adultes sont confrontés à des transitions prolongées
pour obtenir un emploi stable, fonder une famille et vivre de manière
autonome en raison de la segmentation du marché du travail, de la
montée en puissance du travail temporaire et des petits boulots,
ainsi que de la hausse des coûts du logement, les stratégies et
mesures démographiques devraient viser à aider les jeunes à rester
et à construire leur avenir dans leur région d’origine. Dans cette
perspective, la résilience démographique dépend de la capacité des
jeunes à envisager un avenir viable et des opportunités pour une
vie épanouissante au niveau local, et pas seulement dans les centres
métropolitains, tout en conservant leur liberté de circulation.
En effet, cela ne fait aucun sens que les taux de natalité augmentent
si les jeunes finissent par quitter leur pays car il n’y aucune
perspective pour un niveau de vie décent.
49. La cohésion territoriale est donc essentielle aux niveaux
national et européen pour compenser le dépeuplement et la fuite
des talents des zones rurales et périphériques (y compris les régions
insulaires) compte tenu des défis particuliers et des contraintes
structurelles auxquels ces territoires sont confrontés. La réponse
politique devrait privilégier les fonds de cohésion destinés aux
infrastructures et aux services publics de qualité (accès universel
et accessibilité financière), permettant ainsi aux jeunes de s’enraciner
sachant qu’ils disposent de réelles options et opportunités pour
se construire une vie épanouissante, pour eux-mêmes et pour les
générations futures. Cette dimension territoriale est importante
car le déclin démographique est souvent le plus marqué là où l'emploi,
le logement et les services publics sont les plus déficients, ce
qui rend la constitution d'une famille et l'installation à long
terme moins attrayantes. C’est pourquoi le développement local et
l’innovation font partie des cinq priorités du Plan d’action démographique
national 2025-2035 en Grèce.
50. Une approche globale commence par le renforcement de l'autonomie
économique des jeunes. Les politiques qui facilitent l'accès à des
emplois de qualité, réduisent la précarité sur le marché du travail, favorisent
des salaires équitables et encouragent le développement des compétences
permettent aux jeunes adultes d'atteindre la stabilité financière
plus tôt dans leur vie. Parallèlement, la question de l'accessibilité financière
du logement est de plus en plus considérée comme une priorité démographique
dans toute l'Europe, car les coûts élevés du logement et l'offre
limitée retardent souvent le départ du domicile parental, la constitution
d'un couple et la décision d'avoir des enfants. Les investissements
dans un logement abordable, associés à des mesures visant à améliorer
l'accès au crédit et à soutenir les primo-accédants ou les locataires, peuvent
donc contribuer à la fois à l'inclusion sociale et à la résilience
démographique.
51. L'autonomisation passe également par la possibilité offerte
aux jeunes de concilier éducation, épanouissement personnel, vie
professionnelle et aspirations familiales. Des services d'éducation
et d'accueil de la petite enfance accessibles et abordables, des
congés parentaux adéquats tant pour les mères que pour les pères,
des modalités de travail flexibles et des lieux de travail favorables
à la vie de famille réduisent les coûts liés à la parentalité et
favorisent une plus grande égalité entre les femmes et les hommes,
tant en matière de prise en charge des enfants que de vie professionnelle.
De telles mesures contribuent à garantir que le fait d'avoir des
enfants n'oblige pas les jeunes adultes, en particulier les jeunes
femmes, à renoncer à des opportunités éducatives ou professionnelles
et ne contribue pas davantage à l'écart salarial existant entre
les hommes et les femmes. Les investissements dans les services
de santé mentale, les soins de santé préventifs et la protection
sociale revêtent une importance tout aussi grande, car ils renforcent
le bien-être et la résilience de chacun lors des principales transitions
de la vie.
52. Les jeunes devraient également être considérés comme des partenaires
actifs dans l'élaboration des politiques démographiques. Leur participation
à la prise de décision publique, aux organisations de jeunesse, aux
communautés locales et au dialogue social contribue à garantir que
les stratégies démographiques répondent aux réalités et aux aspirations
des jeunes générations. Les politiques devraient accorder une attention
particulière aux jeunes confrontés à des désavantages structurels,
notamment ceux issus des zones rurales, de milieux socio-économiques
défavorisés, des communautés de migrant·es, des communautés Roms
et des Gens du voyage et aux personnes en situation de handicap,
en veillant à ce que les possibilités soient accessibles à toutes
et tous. Les stratégies démographiques inclusives qui réduisent
les inégalités et élargissent les perspectives sont davantage susceptibles
de favoriser la cohésion sociale et de renforcer la confiance en
l'avenir.
5.3 Construire
des sociétés respectueuses des personnes âgées
53. Un troisième pilier consiste
à soutenir les générations plus âgées et à construire des sociétés
adaptées à tous les âges. Face au vieillissement de la population
européenne, les experts mettent non seulement en garde contre la
pression croissante sur les retraites, les systèmes de santé et
les soins de longue durée, mais soulignent également que les personnes
âgées constituent une ressource précieuse qui peut être favorisée par
des politiques promouvant le vieillissement en bonne santé, la participation
et l'autonomie. Une stratégie démographique résiliente évite donc
de présenter le vieillissement comme un fardeau et se concentre
plutôt sur les mesures de prévention dans le domaine de la santé,
des services accessibles, la formation tout au long de la vie, le
soutien aux aidants familiaux et des environnements permettant aux
personnes âgées de rester actives, en bonne santé, connectées et
respectées
Note. Cela va dans le sens des
appels de l’ONU qui plaident en faveur de systèmes de santé inclusifs
et de réponses politiques adaptées aux personnes âgées qui protègent
la dignité tout au long de la vie.
54. Bâtir des sociétés adaptées à tous les âges va de pair avec
la valorisation du potentiel de l'économie des seniors. Tandis que
l'allongement de l'espérance de vie remodèle les sociétés européennes,
l'évolution démographique ouvre de nouvelles perspectives en matière
d'innovation, d'emploi et de croissance économique durable. Des
politiques adaptées à tous les âges qui promeuvent des infrastructures
accessibles, l’inclusion numérique, des modalités de travail flexibles
et la participation tout au long de la vie permettent aux personnes
âgées de rester actives en tant que travailleuses et travailleurs,
consommateurs et consommatrices, bénévoles et aidant·es. Parallèlement,
l'économie des seniors, englobant les biens, les services et les
technologies adaptées aux besoins et aux préférences des personnes
âgées, peut être un moteur d'innovation dans des secteurs tels que
la santé, le logement, la mobilité, le tourisme et les solutions numériques,
ainsi que dans le domaine des politiques familiales. Une stratégie
démographique tournée vers l’avenir intègre donc le vieillissement
dans les politiques économiques et sociales, en reconnaissant les personnes
âgées non seulement comme des bénéficiaires de soutien, mais aussi
comme des acteurs contribuant à la prospérité, à la résilience et
à la solidarité intergénérationnelle.
5.4 Gestion
des migrations: entre fuite des cerveaux et afflux de cerveaux
55. Les migrations sont le quatrième
levier politique majeur, mais les experts indiquent clairement qu’elles doivent
être considérées comme un complément géré, et non comme un substitut,
à une adaptation démographique plus large. Les travaux du Parlement
européen sur la migration de main-d’œuvre et l’évolution démographique
soulignent que les migrations légales peuvent contribuer à pallier
les pénuries de main-d’œuvre, mais qu’elles ne permettront pas à
elles seules d’inverser le vieillissement de la population. Les chiffres
montrent, par exemple, que les systèmes de santé de certains pays
européens dépendent de plus en plus du travail des personnes immigrées:
en Norvège, en Irlande, en Suisse, au Royaume-Uni et en Suède, respectivement
43,6 %, 40,6 %, 39,5 %, 32 % et 30 % des médecins avaient suivi
leur formation à l'étranger en 2022
Note.
56. Certains pays européens mettent l'accent sur la re-migration
de leurs ressortissants, à l'instar de la Grèce, dont le Plan d'action
démographique national encourage la migration de retour par le biais
de l'initiative «Rebrain Greece» et ses programmes connexes. Ce
dispositif a contribué à faciliter le retour de 473 000 citoyen·nes
sur les 747 000 qui avaient quitté le pays pendant les années de
crise économique.
57. Plusieurs agences des Nations Unies préconisent d’élargir
et de diversifier la participation à la population active (en incluant
davantage de jeunes et de travailleur·ses âgés, de personnes en
situation de handicap et de personnes migrantes) afin d’alléger
les pressions sociales et économiques. Je crois que l’Europe a besoin
d’une gouvernance cohérente en matière de migration, fondée sur
les droits, tenant compte des compétences et liée aux politiques
du marché du travail, d’intégration et de développement régional.
Cela exige également le respect des droits tant des migrants que
des communautés qui les accueillent, afin que la mobilité intérieure
renforce la résilience plutôt que d’aggraver les tensions sociales.
5.5 Préservation
du bien-être et de la prospérité grâce au développement durable
58. La stratégie européenne de
résilience démographique devrait placer le développement durable
au cœur de ses priorités en conciliant les besoins sociaux, économiques
et environnementaux de manière à rendre la vie quotidienne plus
sûre et plus agréable. Cela implique de garantir des logements abordables,
des services de garde d’enfants, des soins de santé, l’éducation,
la mobilité, des soins de longue durée et le soutien aux personnes
âgées, afin que chacun puisse fonder une famille, travailler et
vieillir dans la dignité, tout en soutenant des emplois décents,
l’apprentissage tout au long de la vie, l’égalité des sexes et des
marchés du travail adaptables, pour que le vieillissement et l’évolution
des structures familiales ne conduisent pas à l’exclusion ou à la
pauvreté.
59. Il est également nécessaire d’investir dans des infrastructures
résilientes au changement climatique, des transports propres, des
logements plus écologiques et la protection contre la pollution
et le stress environnemental, afin que les citoyens aient confiance
en l’avenir et puissent s’épanouir pleinement au sein de leurs communautés.
La résilience démographique consiste en fin de compte à créer les
conditions permettant aux citoyens de choisir librement leur vie
et à l’Europe de se renouveler sans compromettre le bien-être des
générations actuelles ou futures.
5.6 Surmonter
le déficit de fécondité et l'absence involontaire d'enfants
60. Comme nous l'avons appris lors
des auditions d'expert·es, le taux de natalité en Europe n’est pas seulement
un enjeu démographique, mais aussi un défi plus large en matière
de santé, d'environnement et de politiques sociales. Les fiches
d’information de la European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE
– Société européenne de reproduction humaine et d’embryologie) établissent
un lien entre la baisse de la fertilité humaine et les polluants
environnementaux (présents dans l'air, l'eau et l'alimentation),
en particulier les perturbateurs endocriniens, et aussi les effets
du changement climatique, tandis que la Coalition for
Fertility souligne que l’absence involontaire d’enfants
peut affecter considérablement la santé mentale et la qualité de
vie des individus et des couples. La natalité est également en baisse
en raison de l'augmentation de l'âge à la première maternité et
des incertitudes socio-financières qui retardent la décision (individuelle
ou au sein du couple) d'avoir des enfants: alors qu'autrefois, les
femmes avaient généralement donné naissance à un enfant avant la
fin de la vingtaine, elles repoussent aujourd'hui souvent cette
étape au-delà de 30 ans, voire plus près de 40 ans.
61. L'un des moyens de réduire les disparités en matière de fécondité
consiste à limiter les dommages environnementaux évitables. Les
expert·es avertissent que le réchauffement climatique et la pollution
de l'air au niveau mondial sont associés à une baisse de fertilité
et à des effets indésirables pendant la grossesse, tandis que l'exposition
à de multiples polluants environnementaux est corrélée à l'infertilité,
aux fausses couches, aux troubles de l'ovulation et à une ménopause
précoce. Cela implique que les solutions politiques doivent aller
au-delà des soins dispensés en cabinet médical et inclure des mesures
plus ambitieuses en matière de qualité de l'air, d'atténuation des
effets du changement climatique et de réduction de l'exposition aux
polluants sur les lieux de travail, à domicile et dans les produits
de consommation.
62. Un autre axe majeur d'action politique est le contrôle plus
strict des perturbateurs endocriniens, que les expert·es qualifient
de menace cachée car ils interfèrent avec le système hormonal humain,
nuisent aux cellules reproductrices (qualité du sperme et des ovules)
et à la fonction ovarienne, et augmentent le risque de fausses couches.
En réalité, près de 100 % de la population présente ces perturbateurs
endocriniens dans son organisme. Concrètement, cela nécessite une
réglementation plus stricte des produits chimiques, un étiquetage
plus clair des produits et des campagnes de santé publique qui visant
à faire comprendre les risques environnementaux et à réduire leur
exposition avant la conception des enfants et tout au long de leur vie.
63. L'absence involontaire d'enfants comporte un aspect lié à
la santé mentale souvent négligé et entraînant des conséquences
complexes à long terme, tant pour les individus que pour les familles
et la société dans son ensemble. Les expert·es préconisent donc
d'améliorer l'accès à des informations fiables et à un accompagnement
en matière de santé mentale. Les politiques visant à généraliser
les conseils en matière de fertilité, la prise en charge psychosociale
et l'accompagnement relationnel peuvent contribuer à atténuer la détresse
des personnes confrontées à des décisions thérapeutiques, à des
retards dans le traitement ou à l'absence d'enfants.
64. Le
European Atlas
of Fertility Treatment Policies 2024 (Atlas européen des politiques de traitement de l’infertilité
2024) montre à quel point l'accès aux traitements reste inégal à
travers l'Europe et souligne la nécessité de mettre en place une
prise en charge de l’infertilité plus équitable. Lorsque l'accès
aux traitements dépend trop du lieu de résidence, des revenus ou
des critères d'éligibilité locaux, le fossé en matière de fécondité
ne cesse de se creuser, même si des solutions médicales existent.
En quelque sorte, dans les pays où le traitement contre l’infertilité
est intégralement pris en charge par le système de santé, les naissances
par fécondation in vitro (FIV) sont plus fréquentes. Ainsi, au Danemark,
environ 8 % à 9 % des naissances annuelles résultent d'une FIV.
D'autres pays comme la Belgique, l'Estonie, la Finlande, la France,
les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne proposent également une prise
en charge publique importante des traitements contre l’infertilité.
Une réponse européenne plus forte devrait combiner la prévention,
l'accès aux soins et un soutien global aux personnes confrontées
à l'absence involontaire d’enfants plutôt que de considérer les problèmes
de fécondité uniquement comme un simple problème individuel. Dans
certains pays, tel que l'Azerbaïdjan, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine,
Chypre, la Suisse, la Slovaquie, la Géorgie et l'Arménie, il y a encore
peu ou pas de financement public destiné à soutenir la procréation
médicalement assistée, et cette lacune devrait être comblée.
6 Voie
à suivre: la nécessité de stratégies démographiques cohérentes,
globales et inclusives
65. Les évolutions démographiques
en Europe ne constituent pas une catastrophe, mais une évolution majeure
qui appelle une réponse politique structurelle cohérente plutôt
qu’un ensemble fragmenté de mesures. La résilience démographique
nécessite une double stratégie: éliminer les obstacles qui découragent
la formation d'une famille et limitent les choix de vie à travers
les générations, tout en adaptant les institutions, les marchés
du travail et les systèmes de protection sociale pour maintenir
la prospérité économique et la cohésion sociale dans des sociétés
où la croissance démographique ne peut plus être considérée comme acquise.
Cela implique de donner la priorité à un logement abordable, à des
services d'accueil des enfants accessibles, à un congé parental
adéquat, à la stabilité de l'emploi et à des mesures plus efficaces
d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, tout en réduisant
les sanctions économiques et sociales associées à la parentalité.
Les politiques publiques devraient être conçues pour permettre de
concilier vie familiale, épanouissement professionnel et autonomie
personnelle, et non pour imposer d'en haut des objectifs, ni de revenir
sur les droits humains dans les domaines de la reproduction, de
la sexualité et de l'égalité de genre.
66. Une réponse crédible passe également par des politiques familiales
plus inclusives et mieux ciblées. Les gouvernements devraient adapter
leurs cadres à la diversité des formes de famille et garantir que
les familles monoparentales, les familles arc-en-ciel, les familles
comptant des personnes en situation de handicap, les familles roms
et de Gens du voyage, les minorités ethniques ainsi que d'autres
groupes défavorisés, bénéficient d'un accès égal à un accompagnement,
des services et des droits. Cela implique des garanties plus solides
en matière de lutte contre la discrimination, des services publics
plus accessibles et une conception plus large de la prise en charge
en tant que responsabilité sociale partagée. Parallèlement, les politiques
doivent corriger le déséquilibre persistant entre les femmes et
les hommes dans le domaine des tâches domestiques non rémunérées
et favoriser une participation égale au marché du travail.
67. La résilience démographique dépend également de l'amélioration
des conditions dans lesquelles les jeunes peuvent bâtir leur avenir.
Les responsables politiques devraient se concentrer sur l'emploi
des jeunes, la sécurité des revenus, l'accès à un logement décent
et la cohésion territoriale, en particulier dans les régions touchées
par le dépeuplement et la fuite des cerveaux. Si les jeunes adultes
voient des perspectives réalistes dans leur région d'origine, ils
seront plus enclins à s'y installer, fonder un foyer et investir
dans des projets de vie à long terme. Pour ce faire, il faut non
seulement des politiques sociales, mais aussi des investissements dans
les infrastructures, les services publics et le développement régional.
68. Enfin, le vieillissement de la population devrait être considéré
comme une opportunité d'adaptation, et non comme une crise qu'il
faudrait gérer uniquement par la maîtrise des coûts. Des politiques
adaptées à tous les âges, des soins de santé préventifs, la formation
tout au long de la vie et la reconnaissance des personnes âgées
en tant que des acteurs actifs devraient être au cœur de la stratégie
des pouvoirs publics. Dans le même temps, les politiques migratoires
devraient être gérées comme un instrument complémentaire dans un
cadre démographique plus large, et non comme un substitut au soutien
familial et aux réformes sociales. Une réponse cohérente doit donc
allier investissement social, égalité hommes – femmes, cohésion
territoriale et développement durable afin de renforcer la cohésion
sociale et la stabilité à long terme.
