Logo Assembly Logo Hemicycle

Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités

Amendement n° 7 | Doc. 16464 | 21 septembre 2026

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Origine
2026 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.4, insérer le paragraphe suivant:

«pour mettre en oeuvre des programmes destinés aux auteurs de violences domestiques, ciblant le personnel militaire et les anciens combattants»;

Note explicative

Le premier rapport d’évaluation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) sur l’Ukraine, publié le 4 septembre 2026, note avec préoccupation que la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie a entraîné l’augmentation des cas de violence à l’égard des femmes commis par des militaires en service actif et des anciens combattants, notamment des soldats de retour du front souffrant des traumatismes liés à la guerre.