L’Assemblée parlementaire a adopté les Résolutions 2570 (2024), 2660 (2026) et 2669 (2026).
La répression transnationale persistante menée dans des États membres du Conseil de l’Europe par les autorités iraniennes à l’encontre de membres de la diaspora, de dissidents, de défenseurs des droits humains, de journalistes et d’autres voix critiques d’Iran est préoccupante.
En septembre 2026, des informations ont commencé à circuler à l’échelle internationale sur la création du portail en ligne iranien «Aladj» («Guérison»). Ce portail et les médias sociaux qui lui sont associés permettent de signaler des personnes se trouvant à l’étranger qui seraient impliquées dans des activités susceptibles de porter atteinte à la «sécurité nationale» de l’Iran. Selon certaines sources, des centaines de personnes auraient déjà fait l’objet de signalements, et des informations concernant des Iraniens installés à l’étranger ont été publiées.
La répression transnationale exercée par la République islamique d’Iran suit un schéma systématique. Les services de renseignement et de sécurité iraniens sont actifs en Europe depuis des décennies. Leurs activités englobent un large éventail de mesures, qui vont de l’espionnage ciblé, de la diffamation et de l’intimidation aux menaces et aux actes de violence.
Ces systèmes soutenus par l’État facilitent et encouragent la délation, la surveillance, l’intimidation et les menaces, ce qui crée un climat de peur au sein des communautés de la diaspora iranienne en Europe. Toute personne vivant dans un État membre du Conseil de l’Europe devrait pouvoir exercer sa liberté d’expression et ses droits politiques et civiques sans craindre les représailles d’un régime étranger.
L’Assemblée devrait par conséquent élaborer un rapport sur la répression transnationale exercée par la République islamique d’Iran à l’encontre de la diaspora iranienne en Europe, en accordant une attention particulière aux nouveaux outils numériques de surveillance et de délation.
Le rapport devrait notamment examiner les mesures que les États membres peuvent prendre afin de mieux protéger les personnes exposées à des risques, d’instaurer des mécanismes de signalement sûrs et facilement accessibles, d’informer activement les communautés de la diaspora concernées, de détecter les menaces numériques à un stade précoce et d’améliorer la coopération entre la police, les services de sécurité et les autorités judiciaires. Il devrait également porter sur des mesures visant les personnes et les entités impliquées dans la répression transnationale exercée sur le territoire européen.