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Lutter contre la répression transnationale

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2026 - Troisième partie de session

Résumé

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe condamne fermement la répression transnationale, qui vise les dissidents politiques, les journalistes et les défenseurs des droits humains confrontés à des intimidations et à des menaces émanant de régimes autoritaires au-delà des frontières de leur pays d’origine. Soulignant que de tels agissements portent atteinte aux droits humains et à la souveraineté des États, l’Assemblée insiste sur la nécessité d’une réponse internationale coordonnée pour lutter efficacement contre cette menace. Elle appelle à l’adoption de mesures législatives, à la poursuite des auteurs de ces actes et à la mise en place de collaborations internationales afin de lutter contre ces violations et de les prévenir. À travers des recommandations spécifiques adressées aux États membres et aux États observateurs, l’Assemblée exhorte à l’amélioration des cadres juridiques, des sanctions, de l’accompagnement des victimes et de la coopération avec des organismes internationaux tels qu’INTERPOL et l’Union européenne. En outre, l’Assemblée plaide en faveur d’une transparence accrue au sein d’INTERPOL, de la protection de la sécurité des communications, de la prise en compte des droits humains dans les procédures d’extradition et de la garantie de services financiers pour les personnes concernées, afin de renforcer la sécurité démocratique européenne et de faire respecter l’État de droit.

Résultat des votes

52 pour 5 contre 7 abstentions