Logo Assembly Logo Hemicycle

Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités

Recommandation 2312 (2026)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 29 septembre 2026 (31e séance) (voir Doc. 16464, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Jan Filip Libicki; et Doc. 16483, avis de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteur: M. Georgios Stamatis). Texte adopté par l’Assemblée le 29 septembre 2026 (31e séance).Version provisoire sous réserve de révision éditoriale.
1. Rappelant sa Résolution 2672 (2026) «Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités», l’Assemblée parlementaire recommande que, dans le cadre du prochain Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine «Sécurité démocratique pour l’Ukraine», le Comité des Ministres prenne en compte les besoins de l’Ukraine concernant la réinsertion et la réadaptation des ancien·nes combattant·es en situation de handicap, y compris les femmes, les personnes LGBTI et les personnes de nationalité étrangère.