Demande d'inscription a l'ordre du jour de la sessionQuestion inscrite à l'ordre du jour de la Session et renvoyée par l'Assemblée à la commission de la Population et des Réfugiés, le 17 septembre 1952, 14° séance. | Doc. 51 | 17 septembre 1952
L'Assemblée,
Considérant que le maintien d'une population agricole nombreuse et prospère est une condition fondamentale pour assurer l'avenir et le bien-être des nations européennes,
Considérant que l'existence d'une classe rurale indépendante, attachée au sol qu'elle cultive, est indispensable pour la stabilité économique et politique des États de l'Europe,
Considérant que le déséquilibre de plus en plus accentué entre les habitants des villes et ceux des campagnes présente un grave danger pour l'harmonie sociale et spirituelle des diverses nations d'Europe,
Considérant que plusieurs milliers d'agriculteurs européens expulsés ou excédentaires ne trouvent pas en Europe, dans les conditions présentes, de terres à cultiver,
Estimant que l'intégration et le reclassement de ces personnes est un devoir social et une nécessité politique urgente,
Estimant que le meilleur moyen d'aboutir à une véritable communauté européenne suppose la liberté de mouvement et d'installation de ses habitants, dans un même esprit de solidarité,
Estimant que l'augmentation des ressources alimentaires recherchée par les organismes techniques internationaux peut être atteinte par une utilisation plus rationnelle des capacités en main-d'oeuvre agricole de certains pays,
Estimant qu'il convient, avant de chercher des débouchés dans les territoires d'outre-mer, de s'efforcer, pour des raisons d'humanité, de trouver en Europe même des régions d'implantation,
Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :
« Méthodes propres à intégrer dans l'économie agricole des pays membres du Conseil de l'Europe les agriculteurs réfugiés ou excédentaires»,
et charge sa commission de la Population et des Réfugiés d'étudier, en collaboration avec la commission Spéciale de l'Agriculture ainsi qu'avec les organisations internationales et nationales traitant de ce problème, les mesures propres à incorporer ces personnes dans la vie agricole des pays membres.