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Coordination des travaux de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée «ad hoc»

Proposition de résolution | Doc. 52 | 17 septembre 1952

Signataires :
M. Raymond TRIBOULET, France
Thesaurus

L'Assemblée,

Rappelant les termes de sa directive adoptée le 11 décembre 1951, chargeant le Secrétaire Général de préparer « une étude sur les méthodes propres à réaliser une coordination plus étroite entre les économies des États membres du Conseil de l'Europe et celles des pays d'outre-mer avec lesquels ils ont des liens constitutionnels et de lui faire rapport » ;

Considérant que le Secrétariat Général a procédé à cette étude et élaboré le rapport qui lui était demandé,

Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Coordination des économies des États membres du Conseil do l'Europe et des pays d'outremer avec lesquels ils ont des liens constitutionnels. »