L'Assemblée,
Se référant au fait que le Président du Conseil et ministre des Affaires Étrangères d'Italie, M. De Gasperi, a souligné dans son discours du 16 septembre devant l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe que la solution de la question sarroise était une affaire d'intérêt commun pour les peuples d'Europe;
Considérant que les Membres du Conseil de l'Europe ont reconnu dans le préambule du Statut le principe de liberté politique et de prééminence du Droit sur lequel se fonde toute démocratie véritable et que l'article 1er du Statut stipule que les organes du Conseil de l'Europe doivent poursuivre les buts de ce dernier par l'examen des questions d'intérêt commun;
Considérant que la question sarroise fait partie de ces questions d'intérêt commun pour les peuples de l'Europe;
Compte tenu du fait que des négociations franco-allemandes sont entamées, dont on peut, après les récentes déclarations, espérer avec raison qu'elles aboutiront à un résultat favorable;
Considérant que les négociateurs attachent un grand prix à ce que ces négociations se déroulent sans incident;
Considérant que c'est à la population sarroise qu'il appartiendra de se prononcer librement, sous une forme démocratique et sans influence ni pression extérieure, sur la question de l'européanisation;
Émet le voeu qu'aucune tentative extérieure, visant à exercer une influence sur la situation politique intérieure et sur le libre jugement des Sarrois, ne soit entreprise, afin que soient remplies les conditions qui permettront à tous les Membres du Conseil de l'Europe de considérer le résultat d'une consultation populaire comme la libre expression de la volonté de la population.