Etude préliminaire des mesures à recommander pour mettre les pouvoirs locaux en mesure de faire face au nouvelles tâches qui leur incomberaient du fait de la mise en place des communautés européennes
Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session
| Doc. 91
| 30 septembre 1952
L'Assemblée,
Decide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :
« Étude préliminaire des mesures à recommander pour mettre les pouvoirs locaux en mesure de faire face aux nouvelles tâches qui leur incomberaient du fait de la mise en place des communautés européennes ».
