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Etude préliminaire des mesures à recommander pour mettre les pouvoirs locaux en mesure de faire face au nouvelles tâches qui leur incomberaient du fait de la mise en place des communautés européennes

Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session | Doc. 91 | 30 septembre 1952

Rapporteur :
M. Jacques CHABAN-DELMAS, France
Thesaurus

L'Assemblée,

Decide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Étude préliminaire des mesures à recommander pour mettre les pouvoirs locaux en mesure de faire face aux nouvelles tâches qui leur incomberaient du fait de la mise en place des communautés européennes ».