Doc. 4366 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 4366 23/05/1979

Suites données aux recommandations de l'Assemblée et sur les relations avec le Comité des Ministres

Auteur(s)

P.R. STOFFELEN Labour Pays-Bas

Commission: (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
Session: 1979 - 31e session - Deuxième partie

Directive Doc. 383 28/06/1979

Recommandation Rec. 871 28/06/1979