Doc. 4402 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 4402 20/09/1979

Avis sur le projet de convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

Auteur(s)

Karl AHRENS SPD Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Session: 1979 - 31e session - Deuxième partie

Avis Avis 96 11/10/1979