DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION - Constitution d'un fond européen d'entr'aide communale sous l'égide du Conseil de l'Europe entre les collectivités locales des pays membres pour assurer, dans l'avenir, une aide financière immédiate et efficace à toute commune d'Europe frappée par une calamité.

Demande d'inscription a l'ordre du jour de la sessionVoir 5° Session, 1953 : 10° séance, 13 mai 1953 (inscription à l'ordre du jour et renvoi à la commission spéciale des Affaires communales et régionales). | Doc. 146 | 11 mai 1953

Rapporteur :

,

L'Assemblée,

Considérant la nécessité d'assurer dans l'avenir une aide financière immédiate et efficace à toute commune d'Europe frappée par une calamité naturelle comme viennent de l'être récemment des centaines de communes néerlandaises, britanniques, belges et turques;

Considérant l'intérêt qu'il y a, pour la cause de l'unité européenne, à démontrer à la population des pays membres la solidarité étroite qui existe entre toutes les collectivités locales de l'Europe,

Décide d'inscrire à son ordre du four la question suivante :

« Constitution d'un fonds européen d'entr'aide communale sous l'égide du Conseil de l'Europe entre les collectivités locales des pays membres pour assurer, dans l'avenir, une aide financière immédiate et efficace à toute commune d'Europe frappée par une calamité »

et charge sa commission spéciale des Affaires communales et régionales d'étudier le problème et de faire rapport à l'Assemblée.